Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Police générale
Émigrés, radiation: Jean-Anthelme Brillat-Savarin, député à la Constituante, puis commandant la garde
nationale de Belley, président du tribunal du district, maire de Belley, membre du Tribunal de cassation, ayant fui
à New-York à cause d'un mandat d'arrêt du représentant en mission Gouly du 4 nivôse an II le traduisant devant
le Tribunal révolutionnaire pour fédéralisme; Pierre-Martin Grolhier des Brousses, ex-chanoine à Arras,
retiré en 1791 à Saint-Martial-de-Valette; Jean-Baptiste Ménard, marchand drapier à Lyon, inscrit dans le
Gard en nivôse an II, condamné à mort par contumace par la commission révolutionnaire de Lyon le 24 frimaire
an II. Maintien: Alexandre-Marie-René-Philippe dit Saint-Mars, de Mantes, habitant à Wassy; Louis de
Sol, se disant vendéen, inscrit dans la Loire-Inférieure (AF III 437, plaquette 2527, pièces 20-29).
Relations extérieures
Correction de l'arrêté du 3 ventôse sur les fonds mis à la disposition du ministre, vu la nouvelle
rédaction de la loi du 2. Envoi au ministre de la pétition, jointe, du 26 frimaire an V, de quinze otages de
Nuremberg en résidence à Givet, demandant leur renvoi dans leur patrie, et ordre au ministre de les
inclure dans le rapport sur les otages (AF III 437, plaquette 2527, pièces 5-7 et 14).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 437, plaquette 2527, pièces 3-4. Lettre à Bonaparte préparée par le ministre des Relations extérieures:
projet de céder Mantoue au roi de Sardaigne en échange de l'île de Sardaigne, que la France céderait à l'Espagne
en échange de la Louisiane.
AF III 437, plaquette 2528, pièce 59. Brevets de l'infanterie (à noter: La[s]salle-Cézeau 1 et Roux du Rognon
nommés chefs de brigade au 80 e d'infanterie).
AF III 437, plaquette 2528, pièce 60. Brevets de pensions présentés par le ministre de l'Intérieur en application
de la loi du 21 frimaire an V 2 .
Séance du 17 ventôse an V [7 mars 1797]
(AF* III 6, folios 161 verso-164 verso; AF III 437, plaquette 2529)
Lois
[Du jour] ouvrant des fonds au bureau de l'envoi des lois pour la traduction italienne des bulletins du
Corps législatif, le recueil pour les administrations des départements de l'Ouest, l'expédition
authentique des lois dont l'envoi aux Archives nationales a été interrompu et des indemnités à des
employés supprimés; rétablissant la commune de Tilleul-Folenfant (Eure, auj.: commune de Saint-
Martin-du-Tilleul), par distraction de celle de Caorches [-Saint-Nicolas] 3 ; sur un échange avec Julien
Leloup pour l'hospice civil de Coutances; relevant de leur déchéance les acquéreurs de biens nationaux
en retard de paiement des deux-sixièmes du dernier quart n'ayant pas retiré leurs consignation (AF III
437, plaquette 2529, pièces 3-11).
Message des Cinq-Cents
[Du 16] demandant au Directoire des éclaircissements sur le débarquement d'une escadre française en
Grande-Bretagne 4 comprenant des forçats des bagnes de Brest et Rochefort (AF III 437, plaquette 2528,
pièces 43-45).
1 Cette mesure est sans doute pour ordre quant au premier, le général François Lassalle-Cézeau, chef de brigade
au 80e d'infanterie en 1793, admis à la retraite en l'an II comme noble (Six, qui ne connaît pas Roux du Rognon).
2 Loi ordonnant le paiement de pensions aux pères, mères, veuves et enfants des citoyens morts le 10 août 1792,
ainsi que celui des pensions des domestiques de Stanislas, roi de Pologne (Debidour, tome IV, page 442, note 5).
3 Voir, dans D IV bis 62, dossier 2, pièces 76-77, des plaintes d'habitants du Tilleul-Folenfant contre leur réunion
à Caorches, messidor an III-vendémiaire an IV.
4 Grande-Bretagne dans le texte, ce qui est exceptionnel.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.