Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Demandant un supplément de fonds pour le ministre de la Justice; envoyant des pièces, non jointes, sur
les événements du sud de Saint-Domingue; et sur les droits d'enregistrement d'actes stipulés en
mandats (AF III 437, plaquettes 2527, pièces 8-9, et 2528, pièces 46-47 et 50-52).
Finances
Approbation de la proposition par Bauwens, Beths et compagnie, de fabriquer à leurs frais dans les
hôtels des monnaies de Cologne et de Trèves les monnaies étrangères pouvant être employées aux
dépenses des armées à l'instar de celles fabriquées à Milan pour l'armée d'Italie. Ordre à l'ambassadeur
français à Gênes de vérifier les demandes d'indemnités des habitants de la rivière du Ponant prévues
par traité avec la République de Gênes et de les transmettre au ministre de la Guerre. Reconnaissance
provisoire d'adjudications du moulin de l'émigré Héberlé, à Lembach, par le district de Wissembourg.
Envoi au ministre d'un message des Anciens sur la fabrication du sel 1 (AF III 437, plaquette 2528, pièces
48 et 53-58).
Guerre
Remerciements à Macdonagh, chef de bataillon commandant les prisonniers de guerre autrichiens et
hollandais stationnés à Beauvais, demandant à conduire des prisonniers de guerre lors de la première
descente en Irlande, et lettre au ministre lui renvoyant sa demande (AF III 437, plaquette 2527, pièce 2).
Intérieur
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents [du 28 pluviôse] sur les dépenses de la Haute Cour de
Justice, et d'un rapport du ministre de la Justice (AF III 437, plaquette 2527, pièce 10: fiche de renvoi au
dossier de la conspiration de Babeuf).
Justice
Annulation d'arrêtés des 8 et 9 vendémiaire an V nommant les juges de paix et assesseurs des douze
arrondissements de Marseille et remise en activité de ceux nommés par arrêtés des 12 et 16 floréal an
IV. Rejet d'un référé du tribunal criminel de Seine-et-Marne pour savoir si une auberge doit être
regardée comme un lieu d'habitation. Renvoi devant un seul tribunal de l'affaire d'une bande de
brigands opérant dans la Mayenne, l'Orne et la Sarthe. Cassation d'un jugement du tribunal criminel
de la Haute-Marne en appel de celui de la Côte-d'Or libérant Claude Tridon, prêtre, comme non émigré.
Ordre aux directeurs des postes de ne pas exiger des fonctionnaires publics destinataires du Bulletin
des lois qu'ils le retirent en personne, mais de le leur remettre. Retour dans leurs villes respectives des
tribunaux correctionnels de Beaupréau et Segré, siégeant provisoirement à Angers. Jugement de
Spanhoge, commissaire municipal d'Oosterzele (Escaut), pour concussion et abus de pouvoir. Ordre à
la municipalité de Gray de procéder au dénombrement de la population de la ville pour la fixation du
taux des patentes des ouvriers et des marchands 2 . Envoi au ministre du message des Cinq-Cents du 11 3
sur l'Ordo divini officii diffusé en Haute-Marne. Lettres au ministre: le chargeant d'étudier la
proposition, non jointe, de Rondonneau de fournir au Directoire la collection complète de toutes les
lois françaises anciennes et modernes; d'envoyer avec le Bulletin des lois le prospectus, non joint, du
Rédacteur, journal recueillant les arrêtés du Directoire et les notes ou articles officiels; et d'examiner le
numéro 166, non joint, du Messager du soir du 16 contenant des provocations directes à la
désobéissance aux lois. Nomination de commissaires près les tribunaux: Delecroix, substitut, nommé
commissaire près les tribunaux de la Dyle, remplaçant Doutrepont, démissionnaire, et remplacé par
Piot, juge au tribunal civil; Bazire-Lacoudraye, commissaire près le tribunal correctionnel de Saint-Nicolas
(Escaut), commissaire près celui de Gand, par échange avec Mythenaere (AF III 437, plaquettes 2527,
pièces 1, 11-13 et 15-19, et 2528, pièces 30-36, 49 et 61-64).
1 La minute et le registre portent bien message des Anciens. Il s'agit apparemment du message des Cinq-Cents du
13 ventôse cité à la séance du 14 sur le prix du quintal de sel.
2 L'affaire fait suite à un arrêté du 27 frimaire an V confirmant l'annulation par le ministre de la Justice d'une
décision du jury d'accusation de Gray sur le paiement des patentes, signalé par Debidour, tome IV, page 472
comme manquant en minute au dossier de la séance du 27 frimaire an V, et dont la minute est classée dans le
dossier de la séance du 27 germinal an V.
3 Message reçu par le Directoire le 13 ventôse.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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