Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Guinaudeau, brigadier fourrier au 9 e de hussards à l'armée de Rhin-et-Moselle (à noter: demande de congé absolu
de l'intéressé pour aider son père, chirurgien à Cholet); application aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants
réformés de toutes les armées de l'ordre de rejoindre leur corps donné par arrêté du 17 fructidor an IV à ceux de
l'armée d'Italie. Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: à Rudler,
commissaire du Directoire près l'armée de Rhin-et-Moselle: poursuites contre les entrepreneurs violant
leurs engagements; et à Moreau: dispositions pour la prochaine campagne; invitation à rendre à Nouvion son
commandement de la 6 e division 1 (AF III 437, plaquette 2525, pièces 15-32).
Police générale
Émigrés, radiation: Jean-Baptiste Huard, cultivateur à Ault, mort en 1793, inscrit dans la Seine-Inférieure;
Bernard Lamarque, officier de santé à Versailles, inscrit dans le district de Montpellier; François-Alexandre
La Rochefoucauld-Liancourt, fils puîné de François-Alexandre-Félix, fabricant de siamoises et de toiles de
coton à Mello, inscrit par la commune de Barneville [-sur-Seine]; Anne-Louise-Charlotte Le Pelletier 2 , veuve
Louis-Cardin-François Lebret, ex-noble demeurant à Paris, inscrite dans les Ardennes et propriétaire dans le
district de Rocroi; Jean-Marie Tarteron fils, de Sumène, ex-administrateur du district du Vigan arrêté en
ventôse an II comme fédéraliste. Maintien: Pierre Bonne, ex-quartier-maître au 1 er bataillon du Finistère, arrivé
à New-York en 1793 d'Ostende, où il se prétend avoir été prisonnier de guerre, inscrit dans l'Orne; Jean-
Baptiste Penaux, de Sedan, compagnon chapelier à Toul (AF III 437, plaquette 2525, pièces 1-15).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 435, plaquette 2506, pièces 69 et 71. Rapport du ministre de la Guerre du 13 ventôse approuvé le 15
réintégrant Paule, capitaine d'artillerie habitant à Sainte-Livrade [-sur-Lot] (Lot-et-Garonne), destitué comme
noble en 1793.
AF III 437, plaquette 2526, pièces 39-68. Nomination de commissaires municipaux en Moselle sur propositions
de l'administration centrale du 14 pluviôse an V: Augny: David Auburtin, propriétaire à Fey, remplaçant
Bourgeois, révoqué; Betting [-lès-Saint-Avold]: Henri, ex-officier municipal de Sarrelibre 3 ; Bistroff: Renaud,
notaire à Morhange, remplaçant Ostler, révoqué 4 ; Circourt (auj.: Xivry-Circourt, Meurthe-et-Moselle): Nicolas-
Joseph Genot, ex-commissaire du tribunal du district de Longwy; Freymacker 5 : Terver, ex-juge de paix de
Sarrelibre, remplaçant Néophite, ex-prêtre; Inglange: Lubreau, remplaçant Rigeot, révoqué, ex-prêtre qui exerce
publiquement le culte catholique à Bouzonville à cinq lieues de distance 6 ; Maizeroy: Gouyer, secrétaire de la
municipalité, remplaçant Gérin, révoqué 7 ; Sierck: Étienne Bettinger, de Boulay [-Moselle], remplaçant Scharff,
révoqué 8 ; Valleroy (auj.: Meurthe-et-Moselle): Grégoire, ex-président de la municipalité de Briey, remplaçant
Fréquignon, nommé à l'administration forestière.
Séance du 16 ventôse an V [6 mars 1797]
(AF* III 6, folios 158 recto-161 verso; AF III 437, plaquettes 2527 et 2528)
Messages des Conseils au Directoire
Réception des extraits de procès-verbaux des séances du 15 des Anciens et des Cinq-Cents contenant
les listes, jointes, des députés de chacun des Conseils devant sortir au 1 er prairial an V et de ceux
devant rester jusqu'au 1 er prairial an VI (AF III 437, plaquette 2528, pièces 37-42).
Messages aux Cinq-Cents
1 e e S'agit-il de la 6 division de l'armée de Rhin-et-Moselle, ou de la 6 division territoriale à Besançon?
2 Le Tellier sur le registre.
3 Nom révolutionnaire de Sarrelouis (auj.: Allemagne, Sarre).
4 Note l'administration centrale de la Moselle: ce canton est le repaire des prêtres réfractaires.
5 Nom révolutionnaire de Koenigsmacker.
6 Note de l'administration centrale.
7 Pour s'être laissé corrompre par des jeunes gens de la première réquisition (ibidem).
8 Pour complaisance envers les émigrés et les prêtres réfractaires (ibidem). À cet arrêté sont jointes des
dénonciations contre Scharff et Oster, commissaire de Bistroff.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.