Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
conventions qui y ont donné lieu; à Kellermann, notamment: destitution de deux officiers non désignés 1 ; à
Rudler, notamment: pierres à fusil impropres à l'emploi; au ministre: ordre de donner le nombre des prisonniers
de guerre français à l'étranger et étrangers en France et de conclure l'échange du général Ballemont, libéré sur
parole 2 ; à Moreau: demande de renseignements sur l'adjudant général Lamarque; à Bonaparte et à Clarke,
envoyé extraordinaire près la cour de Vienne (AF III 437, plaquette 2524, pièces 14-20 et 22-33; AF III
438, plaquette 2540, pièce 33 3 ).
Justice
Renvoi dans un autre département du procès des événements d'Avignon du 26 pluviôse 4 . Poursuite du
procès devant le tribunal de commerce de Bordeaux de la prise, à la fin de l'an IV, du prétendu navire
danois La Juliana, capitaine Eggleton, transportant des marchandises de Londres pour Madère, Madras et
Calcutta, capturé par le corsaire La Dorade, de Ferraux et compagnie, le traité de commerce signé en 1742
avec le Danemark pour quinze ans n'ayant pas été renouvelé depuis 1754 (AF III 437, plaquette 2524, pièces 8 et
12).
Relations extérieures
Rappel de Lacheze, consul à Gênes, remplacé par Belleville, lui-même remplacé au consulat de
Livourne par Kercy 5 (AF III 437, plaquette 2524, pièces 1-3). Rapports sur les Français séjournant
temporairement à l'étranger et les fuyards de la première réquisition se trouvant à l'étranger, renvoyés,
avec le message des Cinq-Cents du 10 ventôse, au ministre de la Justice 6 .
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 437, plaquette 2524, pièces 9 et 34. Nomination de Juin, auparavant commissaire près le tribunal civil de
l'Aisne, juge à ce tribunal, remplaçant Levoirier père; et de Jean Vidal, ex-député des Basses-Pyrénées à la
Législative, commissaire près le tribunal correctionnel d'Orthez, remplaçant son père.
Séance du 15 ventôse an V [dimanche 5 mars 1797]
(AF* III 6, folios 157 recto-15 recto; AF III 437, plaquettes 2525 et 2526)
Guerre
Envoi au ministre, pour faire un rapport, d'un dossier, non joint, sur le différend entre l'administration
centrale de la Moselle et le tribunal militaire siégeant à Metz, sur le bâtiment de celui-ci 7 . Arrêtés sur
le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre: renvoi de membres de la garde du Directoire à
leurs corps d'origine pour motifs disciplinaires; brevets de nomination de personnel d'infanterie et de pensions;
cessation des fonctions de chef de brigade du 10 e de hussards de Le Mesle, remplacé par le général de brigade
Mermet qui reprend le rang et le grade de chef de brigade; remise en activité à l'armée de Sambre-et-Meuse du
général de brigade Leval 8 et de l'adjudant général Pierre-François Évrard; convocation au Directoire d'Urbain
1 Certainement les nommés Pommier et Fayol dont il est question plus haut dans cette séance.
2 Ce général n'a pu être identifié et pourrait être général d'une armée ennemie.
3 Manquent au dossier de la séance les minutes des lettres à Bonaparte et à Clarke. La pièce conservée dans AF
III 438, plaquette 2540, pièce 33 est l'arrêté d'exemption de service militaire, qui se trouve classé dans le dossier
de la séance du 24 ventôse an V.
4 On n'a ici aucun renseignement sur ces événements.
5 Pierre-Joseph de Lachèze-Murel, député du Tiers état de la sénéchaussée du Quercy à la Constituante, Charles-
Godefroy Redon, baron de Belleville, futur député au Corps législatif sous le Consulat, et Jean-Baptiste-Michel
Guyot de Kercy.
6 Ces deux rapports et la minute d'arrêté les renvoyant au ministre de la Justice ne sont pas conservés dans le
dossier de la séance.
7 Voir plus bas les arrêtés du 30 ventôse portant que ce conseil de guerre siégera dans un bâtiment militaire, avec
de nombreuses pièces jointes sur le différend entre l'administration et l'armée, et du 1er germinal mutant le général
Morand, commandant la place de Metz, à celle de Luxembourg, remplaçant le général Dembarrère, nommé à
Metz.
8 D'après Six, la remise en activité du général de brigade Jean-François Leval à l'armée de Sambre-et-Meuse
daterait de la veille. L'adjudant général Évrard est inconnu de cet auteur.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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