Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

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03.04.2013 Views

PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE, TOME I Méthode de travail Comme celle de Debidour, la méthode de présentation que nous avons adoptée se réfère d'abord au contenu des délibérations tel que le registre les cite: nous donnons un inventaire des séances au jour le jour en partant du procès-verbal de la séance. L'édition de texte présentant de multiples inconvénients, nous donnons une analyse archivistique des documents, en rédigeant donc l'inventaire analytique des registres et un inventaire semi-analytique des dossiers de séances. À de rares exceptions près, l'ordre du registre ne nous a pas semblé devoir être retenu: à supposer qu'il ait été fidèle au déroulement de la séance, ce qui n'est pas certain - les copistes préparaient le texte à partir des feuilles de travail et des minutes d'arrêtés pour rédiger la minute du procès-verbal (minutes et feuilles de travail sont conservées dans le groupe des pièces du contrôle des procès-verbaux du Directoire, AF III 1 à 16 1 ) -, cela ne présente que très rarement un intérêt historique. Si cela s'avère utile, nous donnons au lecteur les indications nécessaires pour retrouver l'ordre dans lequel le procès-verbal énumère les affaires du jour. Pour faciliter la consultation de l'inventaire, nous avons adopté un ordre constant de présentation, quitte à le modifier au cas par cas lorsque l'actualité de la séance l'exigeait. Cet ordre met en tête les relations de l'exécutif avec le Corps législatif, par conformité avec la hiérarchie des pouvoirs sous le régime de la constitution de l'an III: 1. Promulgation des lois. 2. Messages du Corps législatif (presque exclusivement: du Conseil des Cinq-Cents) reçus par le Directoire. 3. Messages du Directoire au Corps législatif. 4. Décisions du Directoire (affaires ne se rattachant à aucun département ministériel). 5. Arrêtés et autres actes du Directoire cités au procès-verbal se rattachant à un ministère, énumérés dans leur ordre alphabétique (Finances, Guerre, Intérieur, Justice, Marine et Colonies, Police générale, Relations extérieures). 6. Affaires non citées au procès-verbal, inventoriées dans l'ordre de leur classement dans le groupe AF III 431 à 637, précédées des affaires relevées dans le registre des délibérations secrètes du Directoire que ne cite pas le procès-verbal. Dans le titre de chaque séance 2 , on donne l'indication des folios du registre des procèsverbaux et celle du carton et des plaquettes 3 du dossier de cette séance dans le groupe des minutes de AF III. Dans la partie des affaires signalées au procès-verbal, les cotes des pièces suivent leurs analyses; elles les introduisent pour les affaires non citées au procès-verbal. Dans les analyses, on imprime en grands caractères les informations tirées du texte du registre, les compléments venant du dossier de la séance dans le groupe des minutes - souvent indispensables à la compréhension des affaires - étant composés dans un caractère plus petit, également employé pour l'inventaire des affaires non citées au procès-verbal. On ne donne ici aucun relevé de sources complémentaires: on nous pardonnera sans doute de renvoyer aux développements de l'introduction des Archives du Directoire exécutif, de même que pour la présentation de la sous-série AF III. 1 Articles inventoriés dans Les Archives du Directoire, op. cit., pages 91-113. 2 Ce titre est introduit par la date du jour, donnée dans le calendrier révolutionnaire et dans le calendrier grégorien, la conversion des dates étant faite grâce au logiciel CALREP créé par M. Patrick Laharie, documentaliste à la section du XIX e siècle des Archives nationales, que nous remercions vivement d'avoir mis à notre disposition cet instrument de travail des plus commode. 3 Dans cette partie de la sous-série AF III, les dossiers, tels que Félix Rocquain les avait numérotés, ont été ensuite reliés en plaquettes, l'expression plaquette se substituant à celle de dossier dans l'énoncé des cotes. Ces indications sont nécessaires pour exprimer les cotes.

INTRODUCTION On souligne l'intérêt de comparer, au jour le jour, les documents inventoriés ici avec les feuilles de travail qui se trouvent dans les dossiers du groupe des pièces du contrôle des procèsverbaux de AF III. Séparés par tradition dès le Directoire, le groupe des matériaux des procèsverbaux et celui des arrêtés se complètent bien que cela n'apparaisse pas dans nos inventaires: on a besoin de consulter ensemble le dossier des pièces d'une séance et celui des feuilles de travail. On a expliqué, dans les Archives du Directoire exécutif, pourquoi l'on n'y signalait alors que les documents sortant de l'ordinaire, ceux qui y sont classés par accident ainsi que les corrections de fond sur les textes des minutes des procès-verbaux. La comparaison entre les deux parties devra être faite très systématiquement pour vérifier bien des renseignements incomplets ou incertains et comprendre le fonctionnement de la formidable machine administrative qui présidait à la tenue des séances du Directoire. Que la concision de l'inventaire de cette partie publié en 1996 ne donne pas l'impression que ces vérifications soient superflues. On a enfin signalé dans l'introduction des Archives du Directoire exécutif les registres de correspondance du secrétaire général du Directoire (AF* III 29 à 34) et les registres d'enregistrement des arrêtés du Directoire relatifs à chacun des ministères, qui sont d'autres compléments intéressants pour contrôler les affaires décidées en séance par le Directoire. Nous n'avons pas ici à présenter une chronologie des événements politiques et militaires: le chercheur qui n'est pas familier de notre période trouvera sans peine cet indispensable auxiliaire dans les manuels et dictionnaires d'histoire de la Révolution. Cependant, notre travail étant, par nature, présenté dans l'ordre chronologique, le lecteur non spécialiste de la période se reportera utilement aux chronologies existantes: si nos documents sont datés de l'instant où la décision est prise par les Directeurs - ce qui est parfois à discuter -, seules les affaires parisiennes viennent à la date de l'événement, à condition néanmoins que le Directoire y réagisse sans tarder. Tout ce qui concerne la province, tout ce qui traite des opérations militaires arrive ici au moment où le Directoire a pris connaissance de l'événement: cela crée un décalage chronologique dont le lecteur doit tenir compte. De pluviôse à la fin de l'an V, nous n'avons trouvé aucune affaire qui ait été annoncée à Paris par le télégraphe de Chappe. Seule fonctionnait alors la ligne de Paris à Lille, prolongée jusqu'à Dunkerque à partir de germinal an VI (la ligne vers Huningue et la frontière de Bâle ne fut achevée qu'en thermidor an VII, après avoir été ouverte jusqu'à Metz le 1 er prairial an VI et à Strasbourg le 21 messidor suivant, et celle de Brest date de germinal an VII 1 ). Les nouvelles des départements et des armées n'arrivent donc qu'au rythme des messagers par voie de terre. Ainsi l'armistice signé par Bonaparte avec les Autrichiens au château de Leoben après sa marche triomphale du col du Tarvis en direction de Vienne le 29 germinal [18 avril 1797] n'est évoqué qu'en séance du 11 floréal [30 avril] d'après une dépêche reçue de Moreau, général en chef de l'armée de Rhin-et- Moselle. L'ouverture des hostilités par Bonaparte contre Venise le 14 floréal [3 mai] se trouve citée lors de la séance du 27 [16 mai], le jour même de la signature du traité de paix signé à Milan par Bonaparte, dont une copie se trouve classée dans le dossier de la séance à côté du message du Directoire aux deux Conseils leur annonçant la déclaration de guerre. On ne sait pas à quelle date le traité de Milan a été connu du Directoire. Lorsque Bonaparte prend la peine de rendre compte de ses faits et gestes, cela n'apparaît dans le procès-verbal du Directoire que douze ou treize jours plus tard. Les séances du Directoire: approche statistique Les cent dix-sept séances quotidiennes inventoriées du 16 pluviôse au 10 prairial an V comprennent un total de trois mille cinq cents actes du Directoire, soit une moyenne quotidienne de trente, le total le plus élevé étant de quatre-vingt-deux actes le 16 germinal. Plus du quart des actes sont des décisions non mentionnées aux procès-verbaux: notamment les arrêtés de nominations de fonctionnaires de la Justice (justices de paix jusqu'avant les élections de germinal et commissaires du Directoire près les tribunaux: 171) et de commissaires du 1 Voir les articles AF III 22 et 23, inventoriés dans Les Archives du Directoire, pages 140-144.

INTRODUCTION<br />

On souligne l'intérêt de comparer, au jour le jour, les documents inventoriés ici avec les<br />

feuilles de travail qui se trouvent dans les dossiers <strong>du</strong> groupe <strong>des</strong> pièces <strong>du</strong> contrôle <strong>des</strong> <strong>procès</strong><strong>verbaux</strong><br />

de AF III. Séparés par tradition dès le <strong>Directoire</strong>, le groupe <strong>des</strong> matériaux <strong>des</strong> <strong>procès</strong><strong>verbaux</strong><br />

et celui <strong>des</strong> arrêtés se complètent bien que cela n'apparaisse pas dans nos inventaires:<br />

on a besoin de consulter ensemble le dossier <strong>des</strong> pièces d'une séance et celui <strong>des</strong> feuilles de<br />

travail. On a expliqué, dans les <strong>Archives</strong> <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> exécutif, pourquoi l'on n'y signalait alors<br />

que les documents sortant de l'ordinaire, ceux qui y sont classés par accident ainsi que les<br />

corrections de fond sur les textes <strong>des</strong> minutes <strong>des</strong> <strong>procès</strong>-<strong>verbaux</strong>. La comparaison entre les<br />

deux parties devra être faite très systématiquement pour vérifier bien <strong>des</strong> renseignements<br />

incomplets ou incertains et comprendre le fonctionnement de la formidable machine<br />

administrative qui présidait à la tenue <strong>des</strong> séances <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>. Que la concision de<br />

l'inventaire de cette partie publié en 1996 ne donne pas l'impression que ces vérifications soient<br />

superflues. On a enfin signalé dans l'intro<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> <strong>Archives</strong> <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> exécutif les<br />

registres de correspondance <strong>du</strong> secrétaire général <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> (AF* III 29 à 34) et les registres<br />

d'enregistrement <strong>des</strong> arrêtés <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> relatifs à chacun <strong>des</strong> ministères, qui sont d'autres<br />

compléments intéressants pour contrôler les affaires décidées en séance par le <strong>Directoire</strong>.<br />

Nous n'avons pas ici à présenter une chronologie <strong>des</strong> événements politiques et<br />

militaires: le chercheur qui n'est pas familier de notre période trouvera sans peine cet<br />

indispensable auxiliaire dans les manuels et dictionnaires d'histoire de la Révolution.<br />

Cependant, notre travail étant, par nature, présenté dans l'ordre chronologique, le lecteur non<br />

spécialiste de la période se reportera utilement aux chronologies existantes: si nos documents<br />

sont datés de l'instant où la décision est prise par les Directeurs - ce qui est parfois à discuter -,<br />

seules les affaires parisiennes viennent à la date de l'événement, à condition néanmoins que le<br />

<strong>Directoire</strong> y réagisse sans tarder. Tout ce qui concerne la province, tout ce qui traite <strong>des</strong><br />

opérations militaires arrive ici au moment où le <strong>Directoire</strong> a pris connaissance de l'événement:<br />

cela crée un décalage chronologique dont le lecteur doit tenir compte. De pluviôse à la fin de<br />

l'an V, nous n'avons trouvé aucune affaire qui ait été annoncée à Paris par le télégraphe de<br />

Chappe. Seule fonctionnait alors la ligne de Paris à Lille, prolongée jusqu'à Dunkerque à partir<br />

de germinal an VI (la ligne vers Huningue et la frontière de Bâle ne fut achevée qu'en thermidor<br />

an VII, après avoir été ouverte jusqu'à Metz le 1 er prairial an VI et à Strasbourg le 21 messidor<br />

suivant, et celle de Brest date de germinal an VII 1 ). Les nouvelles <strong>des</strong> départements et <strong>des</strong><br />

armées n'arrivent donc qu'au rythme <strong>des</strong> messagers par voie de terre. Ainsi l'armistice signé par<br />

Bonaparte avec les Autrichiens au château de Leoben après sa marche triomphale <strong>du</strong> col <strong>du</strong><br />

Tarvis en direction de Vienne le 29 germinal [18 avril 1797] n'est évoqué qu'en séance <strong>du</strong> 11<br />

floréal [30 avril] d'après une dépêche reçue de Moreau, général en chef de l'armée de Rhin-et-<br />

Moselle. L'ouverture <strong>des</strong> hostilités par Bonaparte contre Venise le 14 floréal [3 mai] se trouve<br />

citée lors de la séance <strong>du</strong> 27 [16 mai], le jour même de la signature <strong>du</strong> traité de paix signé à<br />

Milan par Bonaparte, dont une copie se trouve classée dans le dossier de la séance à côté <strong>du</strong><br />

message <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> aux deux Conseils leur annonçant la déclaration de guerre. On ne sait<br />

pas à quelle date le traité de Milan a été connu <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>. Lorsque Bonaparte prend la peine<br />

de rendre compte de ses faits et gestes, cela n'apparaît dans le <strong>procès</strong>-verbal <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> que<br />

douze ou treize jours plus tard.<br />

Les séances <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>: approche statistique<br />

Les cent dix-sept séances quotidiennes inventoriées <strong>du</strong> 16 pluviôse au 10 prairial an V<br />

comprennent un total de trois mille cinq cents actes <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>, soit une moyenne<br />

quotidienne de trente, le total le plus élevé étant de quatre-vingt-deux actes le 16 germinal. Plus<br />

<strong>du</strong> quart <strong>des</strong> actes sont <strong>des</strong> décisions non mentionnées aux <strong>procès</strong>-<strong>verbaux</strong>: notamment les<br />

arrêtés de nominations de fonctionnaires de la Justice (justices de paix jusqu'avant les élections<br />

de germinal et commissaires <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> près les tribunaux: 171) et de commissaires <strong>du</strong><br />

1 Voir les articles AF III 22 et 23, inventoriés dans Les <strong>Archives</strong> <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>, pages 140-144.

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