Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Ordre au ministre de remettre au Directoire un arrêté du 7 fructidor an IV sur Baruch Cerfberr et ses
créanciers, remis au ministre en séance du Directoire dans la dernière décade de vendémiaire an V, à propos de
marchés de transports militaires de Lanchère et compagnie (AF III 436, plaquette 2520, pièce 80).
Guerre
Annulation de l'arrêté d'exemption de service militaire du 1 er nivôse an V d'Eugène Pacaud, soi-disant
cultivateur à Chalmoux. Envoi au ministre d'une demande de secours de Philippe-François-Joseph
Petitpas, d'Arras, père de quatre défenseurs de la Patrie, et du message des Cinq-Cents du 6 ventôse
sur la pétition des négociants de Lodève. Remplacement de Duriez, père de quatre enfants, militaire
au dépôt de Reims, par son beau-frère Antoine Lamoureux, de Paris, faisant preuve de généreux
dévouement. Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: au député Pflieger 1
l'informant de l'autorisation donnée à l'officier suisse Gugger de recruter des déserteurs étrangers pour l'armée
espagnole; et au ministre: renforts pour l'armée d'Italie (AF III 436, plaquette 2520, pièces 62-76, 78-79 et 81-
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Intérieur
Destitution de Chevriet, président de la municipalité de Vesoul, coupable, avec le nommé Lebraire
fils, de faux procès-verbal d'élection de juge de paix 2 . Envoi au ministre des messages des Cinq-Cents:
du 1 er ventôse sur la famille de Lauron, mort victime de son dévouement dans l'incendie qui a eu lieu
le 1 er pluviôse 3 rue Honoré; et du 7 sur les inconvénients de la réunion des cantons de Lyon, la
Guillotière et Vaise (AF III 436, plaquette 2518, pièces 12-13).
Justice
Décision d'imprimer un recueil particulier des lois forestières. Ordre au ministre de transmettre aux
autorités constituées le prospectus des codes imprimés par Rondonneau, minute écrite par Lagarde, à
noter: adresse de Rondonneau, propriétaire du dépôt des lois, place du Carrousel, et prospectus imprimé: Dépôt
des lois établi à Paris place du Carrousel. Annonce de codes et recueils de législation, Paris, de l'imprimerie du
Dépôt des loi, an V (AF III 436, plaquettes 2518, pièces 18-21, et 2520, pièce 76). Rapport du ministre,
transmis à ceux de l'Intérieur et de la Police générale, sur le message des Cinq-Cents du 22 pluviôse
an V sur les travaux forcés des condamnés aux fers dans les maisons de force, de gêne et de
détention 4 .
Relations extérieures
Règlement sur les prises de bateaux neutres, spécialement américains (AF III 436, plaquette 2520, pièces
55-62; à noter: rapport du ministre, renvoyé à celui de la Justice le 12 floréal an V, sur des réclamations, jointes,
du consul général des États-Unis; note sur des observations du député Pastoret aux Cinq-Cents le 2 messidor an
V).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 436, plaquette 2519, pièces 26-54. Arrêtés d'autorisation de résidence à Paris jusqu'au 15 germinal an V:
Louis Chabert, né français, négociant à Lisbonne; Joseph Guitté, peintre, de "Hall" en Belgique 5 ;
- les allemands Nicolas Cromm, négociant en drap d'Aix-la-Chapelle, ex-membre de l'administration centrale du
pays d'entre Meuse et Rhin jusqu'à la suppression de celle-ci (à noter: attestation par Jasmin Lamotze, agent
national près l'administration centrale, Aix-la-Chapelle, 2 nivôse an III 6 , et copie de l'arrêté des représentants du
Peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse Joubert et Portiez de l'Oise du 21 frimaire an III
nommant les membres de l'administration centrale des pays entre Meuse et Rhin); Franz-Arn[old] Hansberg, fils
d'un négociant à Remscheid; David Joachim, marchand à Berlin; Henri Knab, négociant, fournisseur du ministère
de la Marine et des Colonies 7 ;
1 Jean-Adam Pflieger, député du Haut-Rhin aux Cinq-Cents, avait été chargé de diverses missions militaires en
l'an II, puis en vendémiaire an IV auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse.
2 Arrêté et rapport du 2 ventôse an V (AF III 435, plaquette 2502, pièces 32-40).
3 Sic sur le registre. La minute porte la bonne date du 29 pluviôse.
4 La minute de ce rapport n'est pas dans les dossiers de la séance du 12 ventôse.
5 Halle, province d'Anvers ou Halle, province du Brabant?
6 Tampon légendé: IASMIN LAMOTZE AGENT N AL DE L'AD ON CENT LE RF (pièce 42) et cachet de cire rouge.
7 S'agit-il du même que Knap et compagnie, cité le 30 pluviôse également comme fournisseur de la marine?
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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