Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 11 ventôse an V [1 er mars 1797]
(AF* III 6, folios 149 recto-150 recto; AF III 436, plaquette 2517)
Lois
[Du 9 ventôse] octroyant des secours à Marie Bigaud, veuve de Benoît Lesterpt-Beauvais, ex-député à
la Constituante, puis député de la Haute-Vienne à la Convention guillotiné le 31 octobre 1793 1 ; et remplaçant le
mot semestre par celui de trimestre dans la loi du 2 ventôse sur les crédits du ministre des Relations
extérieures. [Du 10 ventôse]: rattachant les cantons d'Audincourt, Désendans et Montbéliard au
département du Mont-Terrible, et à titre définitif celui de Clairegoutte à la Haute-Saône; et annulant
la loi du 25 vendémiaire an IV suspendant les contestations de résiliations de ventes et d'adjudications
par décret (AF III 436, plaquettes 2515, pièces 2-5, et 2517, pièces 1-8).
Message aux Cinq-Cents
Sur le projet d'aliénation par loterie des terrains situés entre le Louvre, le jardin des Tuileries et la rue
Honoré qui seront libérés par les Cinq-Cents: projet de percement d'une rue au nord du jardin, de quatre rues
perpendiculaires à la grille jusqu'à la rue Honoré, la première parallèle à la rue Florentin, la seconde parallèle à
celle de Luxembourg, la troisième en face de la place Vendôme, la quatrième vis-à-vis de l'entrée des ex-
Dominicains, avec une rue perpendiculaire à celles-ci (AF III 436, plaquette 2517, pièces 14-16).
Décisions du Directoire
Proclamation du Directoire aux citoyens pour mettre dans les élections prochaines le zèle et le
discernement nécessaires pour faire de bons choix, dont le Directoire ordonne l'affiche dans toute
l'étendue de la République: texte manuscrit, affiche en deux exemplaires avec mention de son impression en
mille cent exemplaires, et impression en cahier in-8° tiré en 400 exemplaires. Secours à Bachelu, patriote de
Paris (AF III 436, plaquette 2517, pièces 8-13).
Séance du 12 ventôse an V [2 mars 1797]
(AF* III 6, folios 150 recto-152 verso; AF III 437, plaquettes 2518 à 2521)
Lois
[Du jour] affectant les ex-Capucins de Melle à la municipalité et au tribunal correctionnel; et ouvrant
des crédits au ministre de la Justice pour le bureau de l'envoi des lois (AF III 436, plaquette 2518, pièces
4-8 et 14).
Message aux Cinq-Cents
Transmettant un référé du tribunal civil de Saône-et-Loire sur les enfants naturels non reconnus dont
le père est mort depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an II, le Directoire rapportant son
arrêté du 16 pluviôse an V portant une décision différente sur ce référé (AF III 436, plaquette 2518,
pièces 22-25) 2 .
Décisions du Directoire
Suppression de l'imprimerie du Directoire, dont la maison, rue de Vaugirard, est mise à la disposition
du ministre des Finances, l'Imprimerie de la République étant chargée des impressions pour le
Directoire. Indemnités à Florent Leblond et à Buache 3 , chargés de l'examen des papiers de l'émigré
d'Aiguillon. Lettre à P. Bruniès, professeur à l'école centrale du Lot, sur son ode, non jointe, sur les
triomphes de l'armée d'Italie (AF III 436, plaquette 2518, pièces 1, 9-11 et 17).
Finances
1 À ne pas confondre avec son frère Jacques Lesterpt l'aîné, député aux Cinq-Cents jusqu'en l'an VI.
2 Il s'agit de l'affaire de Pierrette Richard et Claude Chandon.
3 Ou à Florens, Leblond et Buache (registre)
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.