Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales
Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales
INVENTAIRE général Beker à l'armée de Sambre-et-Meuse 1 ; réforme de l'adjudant général Rouyer 2 ; emploi à l'armée de Sambre-et-Meuse de l'adjudant général Gastines). AF III 436, plaquette 2514, pièces 63-64. Lettres: de satisfaction à Bernadotte, et à Desaix, commandant par intérim l'armée de Rhin-et-Moselle, sur la compagnie Godart. Affaires du 8 ventôse non citées au procès-verbal AF III 436, plaquette 2514, pièces 67-73. Nomination de commissaires près les tribunaux. Ain, Bourg [-en- Bresse], tribunal correctionnel: Billoux, juge de paix;- Vaucluse, commissaire près les tribunaux, Émeric, substitut du commissaire près les tribunaux, remplaçant Miollis, nommé commissaire central du département. Séance du 9 ventôse an V [27 février 1797] (AF* III 6, folios 143 recto-144 recto; AF III 436, plaquettes 2515 et 2516) Message des Cinq-Cents Du 8 sur une pétition des élèves de l'école de santé de Strasbourg (AF III 436, plaquette 2513, pièces 8-9). Message aux Cinq-Cents Rappelant la nécessité d'une loi contre les marins vendant les hardes qui leur sont délivrées par la République (AF III 436, plaquette 2516, pièces 30-31). Décisions du Directoire Secours à la veuve du capitaine de vaisseau Saint-Hilaire, commandant l'Alcide, qui s'est fait sauter avec son bateau, et à Honoré Chabaud, de Barjols, dont le fils unique est mort à l'armée d'Italie, adresse jointe à Barras (AF III 436, plaquette 2516, pièces 26-29). Finances Admission de la soumission par Goupilleau de Fontenay 3 de la prairie de Passous, à la Guyonnière, provenant de l'émigré Bedeau L'Écochère. Maintien de Trembly en possession d'une maison provenant du chapitre de Saint-Pierre de Mâcon revendiquée par Anne Cajon, veuve Merle (AF III 436, plaquette 2516, pièces 33-37). Guerre Attribution aux hommes à cheval de la garde du Directoire du titre de grenadiers à cheval et du bonnet de grenadier, minute à la section de la Guerre. Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: à Hoche et à Moreau: plan d'opération de la campagne à ouvrir en germinal; et au ministre: maintien dans la 17 e division militaire de deux bataillons casernés à Melun (AF III 436, plaquette 2516, pièces 23-25 et 32-34). Police générale Destitution: de l'agent et de l'adjoint municipaux de Fontenois-lès-Montbozon favorables aux prêtres insermentés; et de l'agent de Villers-lès-Luxeuil, favorable aux déserteurs. Émigrés, radiation: Nicolas Céard, ingénieur en chef (des Ponts et Chaussées) de l'Aisne; Pierre-François Couet, dit Lahaye, exadministrateur du district de la Charité-sur-Loire; Florisel-Louis Drouin-Rocheplatte et sa femme Marie- Charlotte-Aimée Paris, de Puiseaux; Herminie-Félicianne-Joséphine [Tavernier-] Boullogne, femme de 1 Nicolas-Léonard Bagert, comte de Mons, dit Beker, futur général. Voir plus bas un arrêté du 17 germinal an V le mutant à l'armée du Nord. 2 Marie-François Rouyer, futur général. La mesure est connue de Six. À ne pas confondre avec le général Charles-Étienne Rouyer, mort en l'an II, ni avec le général Jean-Pascal Rouyer, député de l'Hérault à la Convention et aux Cinq-Cents, ni avec Jean-Victor Rouyer, alors chef de brigade, futur général. 3 Jean-François-Marie Goupilleau, dit de Fontenay, alors député de la Vendée aux Anciens. Il s'agit de la confirmation de la décision du ministre d'annuler un arrêté de l'administration centrale de la Vendée rejetant cette soumission. 80 Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux en petits caractères aux cartons.
INVENTAIRE Chauvelin, ex-ministre plénipotentiaire français à Londres; Pierre-Henri Thiébaut-Denattes, de Ligny [-en- Barrois] (Meuse). Maintien: Charles-Jacques Commines-Marsilly, de la Fère; Pierre-Antoine Labarbe, de Delle, ex-curé constitutionnel de Reguisheim (AF III 436, plaquette 2515, pièces 5-6 et 9-22). Relations extérieures Instructions, préparées par le ministre, pour Flüry, consul général dans les provinces turques au-delà du Danube (AF III 436, plaquette 2515, pièce 1: faire valoir l'amélioration de la position de la France en Turquie depuis l'entrée en guerre avec l'Autriche et la Russie; s'appuyer sur les hospodars de Moldavie et de Valachie; s'informer sur la situation en Hongrie; utiliser les Polonais en exil sans promettre de s'engager contre la Prusse 1 ). Affaires non citées au procès-verbal AF III 436, plaquette 2516, pièce 38. Exemptions de service militaire (à noter: Jacques-Louis-Constant Le Cerf, élève de l'école de peinture et de sculpture de Paris 2 ; Jean-Nicolas Legrand, fils d'un fabricant de papier rue d'Orléans à Paris; le fils de Simon Vuillier, ex-député à la Législative, de Dole). AF III 436, plaquette 2516, pièces 39-56. Annulation de l'arrêté du 12 brumaire an V destituant Hilaire, commissaire central de l'Isère 3 (à noter: rapports du ministre de l'Intérieur des 18 frimaire, 8 nivôse et 15 ventôse an V). Nomination du commissaire municipal de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire). Séance du 10 ventôse an V [28 février 1797] (AF* III 6, folios 144 recto-149 recto; AF III 436, plaquette 2517 4 ) Audience diplomatique du Directoire Présentation des lettres de créance du secrétaire de la légation de Toscane en qualité d'envoyé de la république de Raguse. Présentation par Augereau au Directoire de soixante drapeaux pris par l'armée d'Italie sur la garnison autrichienne de Mantoue: discours du ministre de la Guerre, d'Augereau et de Reubell, président du Directoire. Guerre Arrêtés sur le personnel militaire (à noter destitution de Caire, chef d'escadron de gendarmerie). Lettre sur le service militaire, minute au cabinet topographique: à Bonaparte: annonce de l'envoi de 30 000 hommes de l'armée du Rhin en renfort; accusé de réception des drapeaux de Mantoue; conseil de rechercher dans cette ville les objets précieux que l'ennemi pourrait y avoir caché (AF III 436, plaquette 2517, pièces 2 et 4). Affaires non citées au procès-verbal Registre secret. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention secrète entre le ministre des Relations extérieures et les plénipotentiaires du duc de Wurtemberg du 7 brumaire an V, signé à Paris par Abel et Charles Delacroix (AF III* 20, traités, n° 17, page 9). AF III 436, plaquette 2517, pièce 1. Nomination de Garrau, ex-député de la Gironde à la Convention, commissaire du Directoire près l'armée d'Italie. 1 Charles Flüry, né dans la région de Soleure (Suisse). Voir l'article d'Anne Mezin, Le consul Charles Flüry: de l'ambassade de Choiseul-Gouffier à la Restauration, dans la Revue d'histoire diplomatique, 1997 (3), pages 273- 290. Il avait été nommé par arrêté du 20 frimaire an V (Debidour, tome IV, page 439, où l'auteur avait lu Fleury). 2 Graveur au burin à Paris de 1815 à 1824, spécialisé dans les sujets d'histoire (Bénézit). 3 Debidour signale au 12 brumaire an V des arrêtés de nomination de juges et de commissaires de plusieurs départements, dont celui de l'Isère. Jean-François Hilaire, commissaire central de l'Isère, fut destitué par arrêté du 24 vendémiaire an VI (tome III). 4 La plaquette 2517 contient les pièces de la séance du 10 ventôse an V, numérotées 1 à 4, suivies de celles de la séance du 11, numérotées 1 à 16). Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux en petits caractères aux cartons. 81
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INVENTAIRE<br />
Chauvelin, ex-ministre plénipotentiaire français à Londres; Pierre-Henri Thiébaut-Denattes, de Ligny [-en-<br />
Barrois] (Meuse). Maintien: Charles-Jacques Commines-Marsilly, de la Fère; Pierre-Antoine Labarbe, de<br />
Delle, ex-curé constitutionnel de Reguisheim (AF III 436, plaquette 2515, pièces 5-6 et 9-22).<br />
Relations extérieures<br />
Instructions, préparées par le ministre, pour Flüry, consul général dans les provinces turques au-delà<br />
<strong>du</strong> Danube (AF III 436, plaquette 2515, pièce 1: faire valoir l'amélioration de la position de la France en<br />
Turquie depuis l'entrée en guerre avec l'Autriche et la Russie; s'appuyer sur les hospodars de Moldavie et de<br />
Valachie; s'informer sur la situation en Hongrie; utiliser les Polonais en exil sans promettre de s'engager contre la<br />
Prusse 1 ).<br />
Affaires non citées au <strong>procès</strong>-verbal<br />
AF III 436, plaquette 2516, pièce 38. Exemptions de service militaire (à noter: Jacques-Louis-Constant Le Cerf,<br />
élève de l'école de peinture et de sculpture de Paris 2 ; Jean-Nicolas Legrand, fils d'un fabricant de papier rue<br />
d'Orléans à Paris; le fils de Simon Vuillier, ex-député à la Législative, de Dole).<br />
AF III 436, plaquette 2516, pièces 39-56. Annulation de l'arrêté <strong>du</strong> 12 brumaire an V <strong>des</strong>tituant Hilaire,<br />
commissaire central de l'Isère 3 (à noter: rapports <strong>du</strong> ministre de l'Intérieur <strong>des</strong> 18 frimaire, 8 nivôse et 15 ventôse<br />
an V). Nomination <strong>du</strong> commissaire municipal de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire).<br />
Séance <strong>du</strong> 10 ventôse an V [28 février 1797]<br />
(AF* III 6, folios 144 recto-149 recto; AF III 436, plaquette 2517 4 )<br />
Audience diplomatique <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong><br />
Présentation <strong>des</strong> lettres de créance <strong>du</strong> secrétaire de la légation de Toscane en qualité d'envoyé de la<br />
république de Raguse. Présentation par Augereau au <strong>Directoire</strong> de soixante drapeaux pris par l'armée<br />
d'Italie sur la garnison autrichienne de Mantoue: discours <strong>du</strong> ministre de la Guerre, d'Augereau et de<br />
Reubell, président <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>.<br />
Guerre<br />
Arrêtés sur le personnel militaire (à noter <strong>des</strong>titution de Caire, chef d'escadron de gendarmerie). Lettre sur le<br />
service militaire, minute au cabinet topographique: à Bonaparte: annonce de l'envoi de 30 000 hommes de<br />
l'armée <strong>du</strong> Rhin en renfort; accusé de réception <strong>des</strong> drapeaux de Mantoue; conseil de rechercher dans cette ville<br />
les objets précieux que l'ennemi pourrait y avoir caché (AF III 436, plaquette 2517, pièces 2 et 4).<br />
Affaires non citées au <strong>procès</strong>-verbal<br />
Registre secret. Procès-verbal d'échange <strong>des</strong> ratifications de la convention secrète entre le ministre <strong>des</strong> Relations<br />
extérieures et les plénipotentiaires <strong>du</strong> <strong>du</strong>c de Wurtemberg <strong>du</strong> 7 brumaire an V, signé à Paris par Abel et Charles<br />
Delacroix (AF III* 20, traités, n° 17, page 9).<br />
AF III 436, plaquette 2517, pièce 1. Nomination de Garrau, ex-député de la Gironde à la Convention,<br />
commissaire <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> près l'armée d'Italie.<br />
1 Charles Flüry, né dans la région de Soleure (Suisse). Voir l'article d'Anne Mezin, Le consul Charles Flüry: de<br />
l'ambassade de Choiseul-Gouffier à la Restauration, dans la Revue d'histoire diplomatique, 1997 (3), pages 273-<br />
290. Il avait été nommé par arrêté <strong>du</strong> 20 frimaire an V (Debidour, tome IV, page 439, où l'auteur avait lu<br />
Fleury).<br />
2 Graveur au burin à Paris de 1815 à 1824, spécialisé dans les sujets d'histoire (Bénézit).<br />
3 Debidour signale au 12 brumaire an V <strong>des</strong> arrêtés de nomination de juges et de commissaires de plusieurs<br />
départements, dont celui de l'Isère. Jean-François Hilaire, commissaire central de l'Isère, fut <strong>des</strong>titué par arrêté <strong>du</strong><br />
24 vendémiaire an VI (tome III).<br />
4 La plaquette 2517 contient les pièces de la séance <strong>du</strong> 10 ventôse an V, numérotées 1 à 4, suivies de celles de la<br />
séance <strong>du</strong> 11, numérotées 1 à 16).<br />
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre <strong>des</strong> <strong>procès</strong>-<strong>verbaux</strong> et ceux<br />
en petits caractères aux cartons.<br />
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