Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre; lettre au ministre, destitution de
Lequeux, arrêté sur les 1 ère et 16 e divisions militaires 1 . Lettres sur le service militaire: à Kellermann:
état des troupes passant à l'armée d'Italie; traitement des membres de la commission chargée des travaux de
démarcation 2 , sur observations du citoyen Beauvert; au ministre: opérations du capitaine Gugger, résidant à
Toul, pour le recrutement de déserteurs étrangers pour l'Espagne; à Rudler, commissaire du gouvernement à
l'armée de Rhin-et-Moselle, notamment sur la compagnie Godart; à Desaix et Bernadotte 3 ; dispense d'âge
à Étienne Disson, de Dijon, pour l'examen d'admission dans l'artillerie (AF III 436, plaquette 2511, pièces
28-33).
Justice
Cassation de jugements: du tribunal criminel de la Somme sur la fille Thiébaut, d'Amiens, pour faux
certificat de notoriété dans une succession; et de la justice de paix de Bussières 4 contre la veuve Maillard,
de cette localité, condamnée à une amende de trois jours de travail pour délit forestier dans un bois national.
Renvoi dans un autre département de l'affaire de Bonifay, agent municipal de Cuges [-les-Pins] 5 .
Rapport approuvé et à publier au Bulletin des lois contre le droit de vote des inscrits sur la liste des
émigrés non radiés définitivement, et contre le séjour en France des personnes bannies avant
l'institution des jurés qui se sont retirés dans des pays réunis depuis à la République. Annulation de la
nomination de Barré juge de paix de Turnhout (Deux-Nèthes) par les commissaires du Gouvernement
en Belgique (AF III 436, plaquette 2511, pièces 16-22).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 436, plaquette 2511, pièces 34-36. Exemption de service militaire de 41 jeunes gens ayant fait partie de la
garde provisoire du Directoire, sous condition de se retirer dans leur commune 6 .
AF III 436, plaquette 2512, pièces 37-109. Nomination de commissaires municipaux dans le Doubs, sur rapport
du ministre de l'Intérieur et propositions de l'administration centrale 7 : Blamont; Goux, siégeant à Saint-Gorgon
[-Main]: Félix Ravier, remplaçant son père, nommé administrateur central par le Directoire; Indevillers: Delfils,
ex-administrateur du district de Saint-Hippolyte; l'Isle-sur-le-Doubs: Guilloz, remplaçant Perriquey, nommé
administrateur central; Maîche; Mathay (ou canton d'Écot): Barberot, notaire à Courcelles [-lès-Montbéliard];
Mouthe: François-Joseph Jouffroy, ex-secrétaire du district de Pontarlier; Nancray: Béliard, arpenteur à Mouthier
[-Haute-Pierre]; Nods; Ornans [intra muros]: Louis-Quentin Laude, commissaire provisoire, nommé à titre
définitif, remplaçant Jeannot, nommé commissaire près le tribunal correctionnel de Porrentruy (Mont-Terrible);
Ornans [extra muros]: Claude-Louis-Philippe Maire, auparavant commissaire du canton de Villers-sous-
Montrond réuni à Ornans; Passavant, Compagny, homme de loi à Baume [-les-Dames]; Pont-de-Roide: Baudinot,
commissaire provisoire, nommé à titre définitif (à noter: extrait de procès-verbal de l'assemblée primaire des 10 à
12 brumaire an IV et adresse d'habitants à l'administration centrale contre Baudinot); Recologne; Rougemont:
Vuillemin, employé surnuméraire au bureau de l'Enregistrement de la localité; Rurey: Jacques Ody, de Montrond
[-le-Château], ex-administrateur du district de Quingey, remplaçant son père, nommé par erreur; Saint-Hippolyte:
Vallat, ex-maire, remplaçant Parquez, nommé juge au tribunal civil; Vaucluse; Vercel [-Villedieu-le-Camp]:
Brachotte, notaire à Valdahon; Verne; Vuillafans: Théodule Régnaud, de Lods, ex-administrateur du
département.
Séance du 8 ventôse an V [dimanche 26 février 1797]
(AF* III 6, folios 140 verso-142 verso; AF III 436, plaquettes 2513 et 2514)
1 Arrêtés et lettre datés du 8, voir à la séance de ce jour.
2 De la démarcation des frontières avec le Piémont. Le Beauvert dont il est question se prénomme Quentin
(séance du 22 floréal an V).
3 Lettres datées du 8, voir à la séance de ce jour.
4 Du tribunal de police (de la justice de paix?) du canton de Bussières, dans l'arrondissement judiciaire de
Langres (Bussières-lès-Belmont, auj.: commune de Champsevraine, Haute-Marne). L'amende est supérieure à ce
que prévoit l'ordonnance de 1669 sur les Eaux et Forêts.
5 Convaincu de l'assassinat d'un prêtre réfractaire (séance du 19 pluviôse an V).
6 Les noms de ces jeunes gens ne sont pas relevés dans l'index.
7 Il s'agit, dans plusieurs cantons, de rectifier des nominations de commissaires inconnus localement.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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