Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Guerre
Envoi à l'armée d'Italie de Louis Pâris, capitaine au 3 e bataillon de la 21 e demi-brigade, non compris dans
l'organisation définitive de la garde du Directoire, minute à la section de la Guerre. Nomination du général
de division Marescot commandant le génie à l'armée de Rhin-et-Moselle. Lettres sur le service
militaire, minutes au cabinet topographique: au général Dejean, commandant par intérim l'armée du
Nord: approbation de mesures contre des mouvements qui ont eu lieu dans la Frise; plaintes de l'administration
du pays de Clèves; et au ministre: irrégularités des fournitures de la compagnie Godart à l'armée de Rhin-et-
Moselle 1 (AF III 436, plaquette 2510, pièces 39-43 et 47-48).
Police générale
Destitution: de la municipalité de Marnay (Haute-Saône) pour obstruction à réquisitions militaires; et de
l'agent municipal de Seppois-le-Bas pour abus de pouvoir. Émigrés, radiation: Marie-Gabrielle d'Abzac,
divorcée Lagravière, inscrite dans la Charente; Jean-Baptiste Gauthier, d'Amance (Meurthe), ex-auditeur des
Comptes, avec liste des homonymes inscrits au registre des renseignements sur les émigrés; Geneviève
Martinville, dite Marsilly, de Paris, inscrite dans l'Eure; Catherine-Jeanne Maujon, femme Follet, ancienne
domestique de Maulévrier fils 2 ; Pierre-Charles-Noël Perrochel, de Grandchamp (Sarthe), habitant à Vitry-sur-
Seine (AF III 436, plaquette 2510, pièces 18-19 et 23-37).
Relations extérieures
Exequatur au consul danois Jean-Michel-Christophe Linderhagen, à Landerneau, et aux vice-consuls
de ce pays Jens Lem, à l'île de Ré, et Denis Van Gangel, à Marennes et à l'île d'Oléron (AF III 436,
plaquette 2510, pièces 7-9).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 436, plaquette 2510, pièces 38-70. Exemptions de service militaire (à noter: David Bertrand, ex-receveur
de l'Enregistrement à Chéroy; Simon Grimoin, de Boulogne [-Billancourt], prisonnier de guerre en Hongrie
pendant deux ans; Jean-Jacques-Marin Lerat, conducteur géographe des travaux publics à Falaise; Noël Puard,
fabricant d'outils pour les toiles de coton à Tracy-le-Mont; Claude Roy, de Suresnes, prisonnier de guerre évadé
deux fois).
Séance du 7 ventôse an V [25 février 1797]
(AF* III 6, folios 138 verso-140 recto; AF III 436, plaquettes 2511 et 2512)
Lois
[Du jour] rectifiant celle du 2 sur les fonds du ministre de l'Intérieur pour les traitements des
commissaires près les corps administratifs; transférant la commune de Jouy du canton de Ferrières
(Loiret) à celui de Chéroy (Yonne), et la portant sur le rôle des contributions de l'Yonne (AF III 436,
plaquette 2511, pièces 1-7).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: la création d'un second poste de directeur du jury à Lille 3 ; et l'élection des juges de paix de
Barcus et Witry [-lès-Reims] (AF III 436, plaquette 2511, pièces 8-11 et 23-27).
Guerre
1 La date de la nomination du général Armand-Samuel [comte, puis marquis de] Marescot à ce commandement
n'est pas connue de Six. Le général Jean-François-Aimé Dejean (1749-1824), réformé après le Dix-Huit Fructidor
pour avoir empêché l'armée du Nord de se prononcer en faveur des adresses de l'armée d'Italie contre la réaction
royaliste; à ne pas confondre avec son homonyme Jean-Antoine (1765-1848), également originaire de l'Aude, à
l'époque chef de brigade à l'armée d'Italie, promu général en 1804.
2 Édouard-Victurien-Charles-René Colbert, comte de Maulévrier, ministre plénipotentiaire français près
l'Électeur de Cologne rappelé le 28 avril 1792.
3 Au tribunal correctionnel.
76
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.