Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
- Commissaires municipaux. Ardèche: arrêté annulé nommant Champavère, ex-administrateur du district du
Mézenc, commissaire municipal de Saint-Agrève, Choizin ayant été nommé la veille;- Lozère, Saint-Georges-de-
Lévéjac.
AF III 435, plaquette 2504, pièces 111-167. Nomination de commissaires municipaux et de juges, Haute-Marne
à Yonne. Haute-Marne, Doulevant: Jean-Baptiste Jeansson, notaire; Eurville [-Bienville]; Rançonnières;- Bas-
Rhin, Ingwiller: Keim, ex-greffier de la justice de paix;- Saône-et-Loire, Dezize [-lès-Maranges]: Jean-Baptiste
Lavirotte, ex-juge de paix;- Yonne, Bléneau.
- Nomination de juges. Mont-Blanc, Saint-Jean-de-Maurienne, justice de paix;- Morbihan, Caro, juge de paix:
Noblet, ex-agent municipal puis procureur de la commune de Ruffiac, avec assesseurs;- Pas-de-Calais,
Campagne [-lès-Hesdin], juge de paix: Jacques Ricquier, de Brimeux, ex-député à la Constituante; Seine,
assesseur du juge de paix de la division de Bondy (à Paris): Moussey, membre du comité de bienfaisance de la
division; juge de paix de la division de l'Unité: Jeanson, ex-commissaire de police de cette division, remplaçant
Hotteterre, mort;- Seine-et-Oise: Pontoise extra muros, justice de paix;- Tarn, Massals, juge de paix;- Var, le
Castellet, juge de paix;- Vaucluse, juges au tribunal civil: Claude Biscarrat, d'Avignon, ex-juge au tribunal civil,
Clémens, dit Maurice, agent municipal de Pernes [-les-Fontaines], Gaudin, de Carpentras, ex-juge de paix de
Gordes, Gontard, de Courthézon, ex-juge au tribunal du district d'Orange, et Piala, ex-maire de Sérignan [-du-
Comtat], et assesseurs;- Yonne, la Ferté-Loupière, justice de paix; Treigny, juge de paix; Villeneuve-la-Guyard,
juge de paix: Eugène-Théodore Delaporte, juge au tribunal civil, ex-procureur-syndic du département.
Séance du 3 ventôse an V [21 février 1797] 1
(AF* III 6, folios 432 recto-434 recto; AF III 435, plaquettes 2505 à 2507).
Lois
[Du 2 ventôse] sur les rentiers et pensionnaires de la République. Du jour sur les admissions aux
places d'officiers de la gendarmerie (AF III 435, plaquettes 2501, pièce 7, et 2505, pièces 4-5).
Messages aux Cinq-Cents
Rappelant celui du 7 fructidor an IV sur les indemnités aux ex-receveurs de district; et répondant à
ceux des Cinq-Cents sur les statistiques des individus inscrits sur la liste des émigrés, réclamants,
radiés et maintenus, avec messages des Cinq-Cents des 23 frimaire et 9 pluviôse an V, et rapports des 21
nivôse et 26 pluviôse des ministres de la Police générale et des Finances (AF III 435, plaquettes 2505, pièces 28-
44, et 2506, pièces 72-73).
Finances
Ordonnancement par la Trésorerie générale de fonds ouverts aux ministres de l'Intérieur, de la Justice,
de la Marine et des Colonies et des Relations extérieures par les lois du 2 ventôse. Coupes de bois:
communaux de Triaucourt [-en-Argonne] (Meuse, auj.: commune de Seuil-d'Argonne); et de l'hospice
de Reims à Chémery [-sur-Bar] et Cormage (auj.: commune de Chémery-sur-Bar); vente de bois du
canton de la Cave à Beaumont-Sardolles; confirmation du bail [de parcelles boisées] de Célestin
Poulain, propriétaire des forges d'Harcy, les Mazures et Montcornet, qu'il tenait de l'émigré d'Aiguillon;
remplacement de la coupe d'un bouquet de bois du parc de Saint-Cloud près de la grille de Sèvres,
prescrite par arrêté du 8 frimaire an V, par une quantité équivalente ailleurs dans le parc, pour éviter
aux habitants de Saint-Cloud et de Sèvres un préjudice pour la valeur de leurs maisons parce que le parc
amène à Sèvres et à Saint-Cloud un grand nombre de personnes dont le passage et le séjour vivifient le
commerce et l'industrie du canton (AF III 435, plaquette 2506, pièces 45-48 et 74-88).
Guerre
En mémoire de Lauron, lieutenant à la 175 e compagnie de vétérans mort victime de son dévouement
dans l'incendie de la rue [Saint-] Honoré de Paris le 29 pluviôse an V, nomination de son fils à sa place
1 Le dossier de la séance du 3 ventôse an V comprend un rapport du ministre de la Guerre du 13 suivant,
approuvé par le Directoire le 15, rétablissant dans son grade le capitaine d'artillerie Paule, de Sainte-Livrade
(Lot-et-Garonne), destitué en 1793 comme noble (AF III 435, plaquette 2506, pièces 69 et 71).
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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