Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
de l'arrêté du 16 brumaire an V nommant Lheureux juge de paix de Fère-Champenoise; et de la
nomination de Chrétien Diehl juge de paix, par les habitants de Pirmasens (Allemagne), pays d'entre
Rhin-et-Moselle non réuni à la France. Destitution et jugement de Billon et Roland, respectivement
adjoint municipal de Pesche et agent municipal de Cerfontaine (Ardennes, auj.: Belgique), pour usage
d'une fausse loi permettant aux habitants de jouir des bois seigneuriaux. Ajournement, jusqu'à ce qu'une loi
statue sur ces sortes de réclamations, de celle de Jean-Baptiste Capblat, de Montpellier, contre l'excomité
révolutionnaire du district de Sévérac [-le-Château] pour la démolition de sa maison à Lapanouse
en l'an II (AF III 435, plaquette 2501, pièces 18-27 et 30-31).
Marine et Colonies
Application aux officiers et soldats de marine de l'arrêté du 25 pluviôse an V sur les indemnités
d'étape des militaires voyageant isolément. Destitution du général Rochambeau de ses fonctions de
gouverneur de la partie de Saint-Domingue cédée à l'Espagne et rejet de sa demande de renvoi devant
un conseil militaire. Autorisation aux artilleurs de la Marine au voisinage des ports de Brest,
Rochefort et Toulon de rejoindre les troupes de marine de ces ports et application aux troupes d'artillerie
de Marine de l'arrêté du 25 pluviôse an V ordonnant aux militaires absents et en congé de rejoindre leur corps.
Confirmation du grade d'adjudant général de Jean-David Boerner 1 , ex-capitaine au 92 e régiment
[d'infanterie], passé à Saint-Domingue (AF III 435, plaquette 2502, pièces 44-53).
Police générale
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents du 27 pluviôse sur les troubles dans les départements du
Midi (AF III 435, plaquette 2502, pièce 40).
Relations extérieures
Secours à Petro de Perdrian, ex-consul à Alep, et à la veuve Delamare, mère du secrétaire de légation
à Constantinople. Nomination d'Auric 2 vice-consul à Alicante, remplaçant Quillet, démissionnaire.
Renvoi au ministre, avec ordre de se concerter avec celui de la Guerre, d'une intervention, non jointe, du
député Bréard pour la libération de dix-sept otages de Darmstadt (AF III 435, plaquettes 2501, pièce 1-3
et 6, et 2502, pièce 56).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 435, plaquette 2502, pièces 32-40. Destitution de Chevriet, président de la municipalité de Vesoul, pour
usage d'un faux procès-verbal d'élection du juge de paix afin d'empêcher une procédure 3 .
AF III 435, plaquette 2503, pièces 65-110. Nomination de juges et de commissaires près les tribunaux, Ain à
Landes. Ain, Nantua, justice de paix;- Hautes-Alpes, Mont-Dauphin (nom révolutionnaire: Montlyon), juge de
paix;- Aude, substitut du commissaire près les tribunaux: Dubernad, ex juge au tribunal du district de Lagrasse;-
Bouches-du-Rhône, Marseille, juges de paix des 3 e , 6 e , 7 e , et 8 e arrondissements 4 , respectivement Julien Madon,
ex-juge de paix et membre du bureau de conciliation, Antoine Martichon, ex-greffier, Jean-Baptiste Amic, exgreffier,
et Jean-Antoine Martin;- Côtes-du-Nord, Hénanbihen, juge de paix: Charles Égault, ex-procureur de la
commune de Matignon (à noter: rapport du ministre de l'Intérieur proposant de remplacer le commissaire
provisoire d'Yffignac, cultivateur, par Jean-Jacques Rimet, de Saint-Brieuc, ex-officier au 1 er bataillon des
grenadiers des Côtes-du-Nord, 4 pluviôse an V);- Dordogne, substituts du commissaire près les tribunaux:
Rousseau cadet, de Périgueux, ex-administrateur du district, et Las Escuras-Lapouyade, de Thiviers, exadministrateur
du département (à noter: feuille de proposition du ministre de la Justice du 25 pluviôse an V pour
les juges et suppléants au tribunal civil);- Doubs, Levier, juge de paix: Anatoile Gros, ex-administrateur du
district de Pontarlier; Jougne, justice de paix;- Escaut, Ijzendijke, juge de paix;- Finistère, Carhaix [-Plouguer] et
Lesnéven: justices de paix;- Indre-et-Loire, le Grand-Pressigny: justice de paix;- Jemappes, Enghien, juge de
paix;- Landes, Tartas: justice de paix.
1 Jean-David Boerner, né à Ravensburg (Allemagne) en 1762, avait servi à Saint-Domingue puis au 92 e régiment
d'infanterie à l'armée des Côtes-de-Brest. Général d'Empire, il servit à la Grande Armée.
2 S'agit-il d'Auguste Auric, employé à la 3 e division du ministère des Relations extérieures en l'an IV, secrétaire
de légation à Munich en l'an VI, commissaire du Directoire à Majorque en l'an VII, d'après MASSON, Le
département des Affaires étrangères pendant la Révolution, page 372?
3 Affaire citée au procès-verbal du 12 ventôse an V, où est signalé son complice Lebraire fils.
4 Marseille était alors divisée en douze arrondissements.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.