Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
les traitements des commissaires près les tribunaux, de l'Intérieur pour ceux des commissaires municipaux, de
la Marine et des Colonies, et des Relations extérieures (AF III 435, plaquette 2501, pièces 9-17).
Messages des Cinq-Cents
[Du jour] sur des poursuites contre un prêtre réfractaire des Landes prêchant le rétablissement de la
royauté (AF III 435, plaquette 2502, pièces 41-42: note sur l'envoi de ce message au ministre de la Police
générale par le Directoire le 2 ventôse; mention de la remise de la pièce à Aubusson 1 le 24 ventôse); et du 30
pluviôse renvoyant au Directoire la pétition de J. Van Der Meren, prévôt des oratoriens de Bruxelles,
contre la suppression des maisons des Oratoriens en Belgique (AF III 434, plaquette 2497, pièces 9-11; à noter:
pétitions aux Cinq-Cents et au ministre des Finances, 27 pluviôse an V).
Messages aux Cinq-Cents
Transmettant les renseignements demandés 2 sur le général Rochambeau (sans pièces jointes);
demandant l'autorisation de fixer les itinéraires des déserteurs étrangers recrutés en Italie et en Suisse
pour l'armée espagnole; et sur l'élection du juge de paix du canton rural de Cateau [-Cambresis] (AF III
435, plaquettes 2501, pièces 4-5 et 28-29, et 2502, pièces 50-51).
Guerre
Envoi de poudre à Conté, chef de l'aérostatier 3 de Meudon pour des expériences. Évacuation du
logement de l'ex-commissaire des guerres Régnier à l'École militaire, minute à la section de la
Guerre 4 . Lettres sur le service militaire, à Desaix, commandant par intérim l'armée de Rhin-et-
Moselle: dispositions pour le franchissement du Rhin; annonce du départ de Hoche pour l'armée de Sambre-et-
Meuse, ce qui permettra à Moreau de reprendre celui de l'armée de Rhin-et-Moselle que nous l'avions invité à
vous confier; à Kellermann: mouvements de troupes; au ministre: autorisation au capitaine suisse Gugger de
recruter des déserteurs étrangers pour l'Espagne; à Moncey, commandant la 11 e division militaire 5 : 2 e
bataillon de la 144 e demi-brigade; au général de division Berthier, chef de l'état-major général de l'armée
d'Italie: opérations topographiques qu'il dirige avec son frère l'adjudant général; à Bonaparte: approbation de la
rapidité de la marche de l'armée d'Italie sur Rome, des mesures politiques prises en Romagne, et des articles de la
capitulation de Mantoue, minute écrite par Carnot; au général Chasseloup [-Laubat], commandant du génie
à l'armée d'Italie, l'informant de sa promotion de général de brigade; et au général Lespinasse, commandant
l'artillerie de cette armée: félicitations (AF III 435, plaquette 2502, pièces 54-55 et 57-64).
Intérieur
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents du 27 pluviôse sur les modifications de la loi du 10
brumaire an V sur les marchandises anglaises (AF III 435, plaquette 2502, pièce 43).
Justice
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents du 28 pluviôse sur les dépenses de la Haute Cour de
Justice: note renvoyant au dossier de la conspiration de Babeuf 6 . Ordre au ministre de faire un rapport pour
décider si les personnes inscrites sur la liste des émigrés non radiées et celles qui ont été bannies
peuvent voter dans les assemblées primaires. Paiements à Lemaître et Livet pour l'inventaire des
pièces de l'ex-Tribunal révolutionnaire dressé en application de la loi du 25 ventôse an IV ordonnant le dépôt
des titres, papiers et registres de l'ex-Tribunal révolutionnaire dans les archives judiciaires, dont le dépositaire a
refusé de recevoir sans inventaire environ 250 procès non jugés; sur le refus du dépositaire des archives du
Tribunal révolutionnaire de le rédiger, le Directoire a accepté que le ministre de la Justice en charge à partir du
1 er vendémiaire an V deux de ses employés, qui, depuis, ne sont plus employés dans les bureaux. Annulation:
1 André Aubusson, chef de la division centrale du Directoire en nivôse an V.
2 Par message des Cinq-Cents du 23 pluviôse.
3 Chef des aérostiers sur la minute. L'école nationale aérostatique de Meudon, créée par arrêté du Comité de salut
public du 10 brumaire an III, avait pour directeur ce citoyen Conté, chef de brigade d'infanterie (Almanach
national de France).
4 La minute relative au logement de Régnier n'est pas dans le dossier de la séance.
5 À Bayonne.
6 Ce dossier forme les articles AF III 42 et 43, pièces de la conspiration de Babeuf, inventoriés dans Les Archives
du Directoire.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
69