Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
fastes du peuple français aux états majors des demi-brigades auxquels les militaires étaient attachés et
à leurs communes pour être remis à leurs familles: lettres d'envoi indiquant la date de la mort, sans pièces
jointes; à noter: envoi de l'exemplaire sur le général Marceau, blessé à mort le 3 e complémentaire an IV, à l'étatmajor
de l'armée de Sambre-et-Meuse; et de celui concernant la citoyenne Grumiau, morte à la journée du 13
messidor an III, à la municipalité de Landrecies 1 (AF III 435, plaquette 2498, pièces 12-30).
Police générale
Clôture des registres de réclamation contre les inscriptions sur la liste des émigrés, minute écrite par
Lagarde: clôture par les administrations centrales des départements, qui dresseront l'état des noms relevés sur ces
registres et l'enverront au ministre de la Police générale. Destitution de l'agent municipal de Mailly, Somme 2
, pour avoir autorisé les prêtres Duponchel et Leprêtre à exercer le culte sans serment. Émigré, maintien:
Benoît Alaboissette, de Saint-Sulpice-les-Feuilles, chirurgien en second de la marine ayant servi à Toulon en
1793 (AF III 435, plaquette 2498, pièces 2-4 et 6-7).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 435, plaquette 2498, pièce 8. Brevets de gendarmerie.
AF III 435, plaquette 2499, pièces 35-96. Nomination de commissaires municipaux, Ardèche à Lot-et-Garonne.
Ardèche, Saint-Agrève;- Calvados, Ouilly-le-Basset (auj.: Pont-d'Ouilly): Choisne, ex-procureur-syndic du
district de Falaise, remplaçant Leforestier, assassiné par des brigands; Thury [-Harcourt]: Charles Renouy-
Lavergée, ex-maire d'Avenay; Tilly-sur-Seulles;- Côte-d'Or, Gevrolles: Louis, homme de loi;- Dordogne,
Daglan: Élie Carrier-Ladevèse (à noter: lettre des députés de la Dordogne proposant de remplacer Soulignac,
commissaire municipal de Sarlat démissionnaire, par Tassain, ex-commissaire près le tribunal du district, 17
floréal an IV);- Drôme, Bourg-de-Péage (nom révolutionnaire: l'Unité-sur-Isère);- Lot-et-Garonne, Castillonnès:
Tancogne, administrateur municipal, remplaçant Taurel-Lagrausse, révoqué.
- Confirmation des administrateurs centraux du Golo nommés par André-François Miot, commissaire du
gouvernement en Corse: Hyacinthe Arighi, procureur du Roi à la justice de Vico en 1786, commissaire national
près le tribunal criminel de la Corse en 1793, Charles-François Biguglia, ex-capitaine d'un bataillon de
volontaires de Corse, Louis Corsi, médecin, Vincent Giubega, homme de loi, et Paul Pompei, assesseur de la
justice de Sartène en 1786, membre du directoire du département de la Corse de 1790 à 1793, et du commissaire
central provisoire Jean-Baptiste Galeazzini, ex-maire de Bastia, puis agent national à l'armée d'Italie (à noter:
discours de Miot lors de l'installation de l'administration centrale le 14 nivôse an V). Nomination de Joseph
Langlois, ex-juge au tribunal du district de Châteauneuf [-sur-Sarthe], commissaire près les tribunaux de Maineet-Loire.
AF III 435, plaquette 2500, pièces 97-158. Nomination de commissaires municipaux, Pas-de-Calais à Vosges.
Pas-de-Calais, Audruicq: Louis-Joseph Herbez (à noter: feuille de travail du ministre de l'Intérieur proposant
Louis Parent-Réal, père du commissaire municipal de Saint-Omer, fructidor an IV); Fleury: Thuliez, de Croix
[-en-Ternois] (à noter: rapport du ministre de l'Intérieur proposant Ferdinand-Louis Poillon, de Pierremont, exjuge
de paix du canton, 9 pluviôse an V);- Puy-de-Dôme, Randan: Giat, fils, remplaçant son père, nommé juge de
paix;- Saône-et-Loire, Guinchay-près-Mâcon (auj.: la Chapelle-de-Guinchay);- Somme, Franleu: Duguèvre fils,
d'Abbeville (à noter: délibération de la municipalité proposant Jean-Jacques Le Sergeant, cultivateur à Franleu,
12 frimaire an V);- Tarn, Albi extra muros: Sers-Lagreze, remplaçant Cambaud, nommé juge de paix;- Vaucluse,
l'Isle [-sur-la-Sorgue]; Mormoiron;- Vosges, Escles: Jean-Nicolas Derazey, de Harol, ex-administrateur du
département puis juge au tribunal du district de Darney.
Séance du 2 ventôse an V [20 février 1797]
(AF* III 6, folios 128 verso-132 verso; AF III 435, plaquettes 2501 à 2504).
Lois
[Du jour] sur l'échange de la maison des Carmes de Lectoure, délabrée, acquise par la commune pour des
casernes, contre celle des Clairistes du citoyen Léglise; ouvrant des fonds au ministres de la Justice pour
1 Les noms des autres morts au champ d'honneur sont relevés dans l'index de l'inventaire.
2 Mailly-Maillet, arrondissement d'Amiens, ou Mailly-Raineval, arrondissement de Montdidier?
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.