Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
des arriérés une ordonnance au profit de Leloir, ex-commissaire des guerres à Sarreguemines. Lettres sur
le service militaire, minutes au cabinet topographique, au ministre: don par le Directoire aux officiers
généraux en activité de guerre pendant cette campagne d'une écharpe de leur grade distinctif; ordre de compléter
l'armement des troupes à cheval de l'armée d'Italie et d'envoyer à cette armée deux bataillons de pionniers; et à
Willot: ordre d'envoyer des troupes à cheval à la même armée (AF III 434, plaquettes 2493, pièce 17, et 2495,
pièces 64-67 et 75-88).
Intérieur
Ordre de s'occuper de l'habillement de Boin et Henri, huissiers du Directoire. Envoi au ministre du
message des Cinq-Cents sur la loi sur la police des communes (AF III 434, plaquettes 2493, pièce 30, et
2495, pièce 63).
Justice
Envoi au ministre des trois messages des Cinq-Cents du 21 pluviôse sur les lieux de déportation, les
travaux forcés des individus condamnés aux fers, et les maisons de force. Annulation de la
nomination, par arrêté de Bouteville 1 de frimaire an V, du gendarme Petit juge au tribunal civil de
Jemappes. Révocation de Juin, commissaire près les tribunaux de l'Aisne, frère du greffier près le
tribunal criminel, remplacé par Levoirier, commissaire municipal de Clury près de Château-Thierry (Chézy-sur-
Marne?) 2 . Rapports du ministre approuvés: sur Lescuyer 3 , receveur général de Vaucluse, n'ayant
bénéficié que de l'amnistie de la loi du 26 mars 1792 portant sur les événements d'Avignon du 16
octobre 1791, et n'étant pas sous le coup de la loi du 14 frimaire an V; et contre l'indemnité demandée
par Le Tellier-Brissonnière pour perte de foin pendant sa détention à Argentan 4 . Rejet de deux référés
du tribunal criminel du Lot au Corps législatif sur le jugement des émigrés dans l'affaire Marguerite
Cestarel, jugée sur arrêté du Directoire du 18 nivôse an V 5 (AF III 434, plaquette 2495, pièces 57-62, 70-72 et
92-94).
Police générale
Émigrés, radiation: Jean-Baptiste Albouy, négociant à Marseille, ex-administrateur du district destitué le 10
août 1793; Jean Babin, ex-vicaire de Saint-Symphorien (Sarthe), maintenu sur la liste des prêtres
réfractaires; Marie-Henriette-Victoire Desbiez, de Besançon; Jean Dunoguès, cultivateur à Casseuil; Jean-
Pierre Geoffroy, jardinier, de Scy [-Chazelles], employé du baron de Riennezech à Offenburg (Allemagne) de
1791 à 1796; Marin Jourdan, ex-député à la Constituante puis administrateur du département de l'Ain de 1791 à
1793, destitué par les représentants du Peuple Bassal et Bernard de Saintes comme girondin; Marie-Catherine
Lemercier, veuve Pierre Bournissien, marchand à Rouen; Jean-Baptiste Noury, dit Bénouville, exconseiller
au parlement de Rouen, demeurant à Bénouville (Seine-Inférieure); Marie-Julie Provenchère-
Tourville, de Paris; Marie-Joseph Sagot, cultivateur à Harfleur. Maintien: Jean Boisdavid, marin, de "la
Chapelle" dans la Seine-Inférieure; Étienne-Odile-Alexandre, ex-marquis de Falaiseau, propriétaire à
Châtillon-sur-Loing, ayant envoyé le manifeste du duc de Brunswick au maire de cette ville et à des officiers
municipaux de Sainte-Geneviève-des-Bois, émigré en 1793 à Hambourg et porteur d'un faux mandat d'arrêt du
Comité de sûreté générale de l'an II, et sa femme Marie-Joséphine-Adélaïde Desnos-Kerjean (AF III 434,
plaquette 2494, pièces 31-56).
Affaires non citées au procès-verbal
1 Louis-Guislain Bouteville, dit Bouteville-Dumetz, ex-député du bailliage de Péronne à la Constituante, alors
commissaire du gouvernement en Belgique. Le personnage nommé juge est accusé d'ivrognerie.
2 Nomination confirmée par arrêté du Directoire du 12 germinal an V sur rapport du ministre de la Justice
proposant de rejeter une réclamation.
3 En réalité: Louis-Joseph-Auguste Lécuyer, voir tome X, 13 vendémiaire an VIII, Justice, prénommé Joseph-
Louis par Pierre-François Pinault, Les receveurs généraux des finances 1790-1865, Genève, librairie Droz, et
Paris, librairie Champion, 1990.
4 Le ministre fonde sa proposition de rejet sur le fait que le requérant n'est pas dans l'usage de travailler lui-même
et que rien ne l'empêchait de charger des ouvriers de rentrer son foin pendant son absence. Voir aussi AF III 5,
dossier 6, pièce 126, dans Les Archives du Directoire.
5 Arrêté publié par Debidour, tome IV, pages 621-622. Cette femme émigrée était illettrée et le tribunal avait
demandé si elle pouvait avoir l'assistance d'un défenseur officieux.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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