Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 29 pluviôse an V [17 février 1797]
(AF* III 6, folios 120 verso-123 recto; AF III 434, plaquettes 2493 à 2496)
Lois
[Du 28 pluviôse]: renvoyant Baecker et Lhermitte, armateur et capitaine du corsaire Le Jean-Bart,
devant le tribunal civil de la Manche en appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cherbourg
du 7 juin 1793 pour la prise du navire suédois Le Reuntier 1 ; transférant le canton de Saint-Gervais
[-sur-Mare] du Tarn à l'Hérault par échange avec celui d'Anglès; et sur la restitution à l'Espagne d'actions,
conservées à la Trésorerie nationale, de la banque royale de Saint-Charles et des Philippines (AF III 434,
plaquettes 2490, pièces 8-12, et 2493, pièces 13-16).
Message des Cinq-Cents
[Du 28 pluviôse] demandant sur quels ordres et sur quels fonds ont été faites les dépenses de la Haute
Cour de Justice (AF III 434, plaquette 2493, pièces 35-36).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: les accusés et condamnés révélant leurs complices; les dépenses des hospices, maisons d'arrêt et
établissements de bienfaisance; l'annulation d'un arrêté du 15 frimaire an IV de Meynard, représentant
en mission dans les pays conquis, conservant à l'abbaye de Siegburg, sur la rive droite du Rhin, des
biens sur la rive gauche (à noter: expédition de l'arrêté de Meynard devant la chancellerie de la ville libre de
Cologne le 11 décembre 1795, signée par J.-J. Cardauns, imprimé en français; lettre de Meynard, député des
Cinq-Cents, à ses collègues de la commission spéciale, 23 ventôse an V); la réunion du hameau 2 du Petit-
Doudeauville à la commune du Thil (Eure) 3 ; et celle des communes d'Andouillé et Neuville sous le
nom d'Andouillé-Neuville; l'irrégularité de l'élection de l'agent municipal de Quilly (Loire-Inférieure)
en nivôse an V; les menues dépenses des tribunaux civils, criminels et correctionnels; envoyant le
cahier des charges du bail du canal du Midi et les mémoires adressés au Directoire à cette occasion,
sans pièces jointes 4 ; et sur les dépenses du ministre des Finances en nivôse an V sans le tableau joint au
message, où ne figure que leur montant (AF III 434, plaquettes 2493, pièces 1-10 et 18-29, et 2495, pièces 68-69,
73-74 et 89-90).
Guerre
Arrêté[s] sur le personnel des armées (à noter: nomination de Guérin, capitaine de guides à l'armée d'Italie, à
la garde du Directoire, d'Humbert, capitaine dans la garde à pied du Directoire, capitaine dans la garde à cheval,
à la place vacante par la destitution du capitaine Dulac, et de Schrobert, capitaine à la 37 e demi-brigade, à la
compagnie de la garde à pied vacante par la nomination d'Humbert; de D'Aussure et Merlin, nommé chefs
d'escadron aux 22 e de cavalerie et au 21 e dragons; nomination de Mercier, chef de la 83 e demi-brigade, et de
Patel, chef de la 96 e demi-brigade, comme généraux de brigade; envoi de l'adjudant général Sherlock à l'armée
d'Italie; traitement de retraite du général de brigade Pierre [de Viantaix] 5 ; brevets de pension militaires; liste, par
le bureau du personnel de l'artillerie du ministère, de nominations en attente de décision du Directoire du 19
prairial an IV au 29 pluviôse an V 6 ). Ordre aux ministres de la Guerre et des Finances de retirer de l'état
1 Le Rhemtier sur l'expédition authentique de la loi.
2 Canton sur le registre.
3 Voir, dans D IV bis 62, dossier 2, pièce 75 une demande de rattachement de ce hameau à la paroisse du Thil,
sans date (vers 1790).
4 Répondant au message des Cinq-Cents du 21, reçu le 22 par le Directoire.
5 Jean-Baptiste-Gabriel Merlin (voir plus haut, séance du 19 pluviôse an V). Les généraux Jean-Pierre Portschy,
dit Mercier, né en Suisse, alors à l'armée de Sambre-et-Meuse, et Philippe-Joseph Patel, alors à l'armée de
Sambre-et-Meuse. Sauveur-François-Louis Sherlock, par la suite adjudant général commandant les troupes du
département de Vaucluse, élu député de ce département aux Cinq-Cents en l'an VI. François Pierre de Viantaix,
admis à la retraite en pluviôse an IV; voir plus bas son brevet de général de brigade (16 germinal) et sa nomination
comme commandant dans le Lot (13 germinal); et au tome III sa cessation de fonctions après les troubles royalistes de
Montauban de la fin de l'an V (16 vendémiaire an VI) et sa réforme (21, 25 vendémiaire an VI).
6 Le document ne permet pas de savoir si les nominations proposées sont adoptées par le Directoire.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.