Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Décision du Directoire
Lettre au garde des Archives de la République lui demandant une expédition du tableau de la
population de Saint-Chamond arrêté par le district de Saint-Étienne le 19 prairial an II au lieu de son
simple résultat (AF III 433, plaquette 2488, pièces 16-19; apostille de Reubell sur une lettre du ministre de la
Police générale).
Finances
Vente de sel de la saline de Montmorot aux cantons de Lucerne, représenté par Zeltner, du conseil souverain
des sels de Lucerne, et de Soleure, représenté par Cartier, receveur des sels de l'État de Soleure. Indemnité à
Bailly, douanier à Neer (Meuse-Inférieure). Arrondissements de recette des Bouches-du-Rhône et de la
Haute-Loire (AF III 434, plaquette 2491, pièces 66-67, 72 et 74-77).
Guerre
Refus d'emploi dans les armées de Dulac, capitaine de la garde constitutionnelle du Directoire
destitué, section de la Guerre 1 . Promotion du capitaine Guillaume-Gabriel Le Breton chef de
bataillon, et de Nicolas Gillant, sous-lieutenant au 7 e de sapeurs, lieutenant dans ce régiment, minute à
la section de l'artillerie. Annulation de l'arrêté du 6 fructidor an IV traduisant en conseil militaire le
général de division Delaborde, ses aides de camp Blanchard, Charpentier et Jacquemard, Marandet,
secrétaire d'ambassade en Suisse, et le citoyen Salomon fils, de Blotzheim 2 , minute à la section de la
Guerre. Extension aux personnels de la Marine et des Colonies de l'arrêté du 24 pluviôse an V sur les
sommes à payer en mandats pour complément de solde, logement, etc. Lettre au ministre, minute à la
section de la Guerre, le prévenant que Vanheyden, ex-chef de bataillon de la Légion germanique, n'est plus
employé par le ministre de la Police générale et que l'arrêté du 28 thermidor an IV 3 suspendant la solde
de l'intéressé jusqu'à l'apurement de la comptabilité de son ancienne unité reprend son exécution. Lettres sur
le service militaire, minutes au cabinet topographique: au ministre de la Police générale, envoi d'une
lettre, non jointe, de Hoche; à celui de la Guerre: envoi d'obusiers à l'armée des Alpes; envoi aux armées des
jeunes gens appartenant aux administrations supprimées du pays entre Meuse et Rhin et Rhin et Moselle;
réclamations du général La Barolière, commandant la 6 e division militaire, sur le manque d'approvisionnement
des places de la division; et au général La Barolière à ce sujet (AF III 434, plaquette 2491, pièces 51-56, 58, et
61-65).
Intérieur
Refus d'autoriser le nommé Courouble à engager des poursuites contre la municipalité de Bailleul
(Nord) ayant logé des troupes à son domicile pour refus d'exécuter une réquisition de grain 4 .
Police générale
Destitution de: Roux, agent municipal de Lansargues, complice de mauvais traitements au
commissaire municipal de Mauguio à l'occasion [de l'arrestation] du prêtre de sa commune; Toreilles,
commissaire municipal de Lalinde, anarchiste, remplacé par Lablaynie, agent municipal de Vicq; et
Tenailles, commissaire municipal de Clamecy, remplacé par Gillois, de préférence à Duviquet, père d'un
chef de bureau du ministère de la Justice 5 , qui, étant commissaire de police, a laissé jouer la pièce de théâtre:
1 Joseph Dulac, né à Lussan-Adeilhan (Haute-Garonne), capitaine à l'armée de l'Intérieur recommandé par
Bonaparte pour la garde du Directoire à cause de son rôle lors de la fusillade de l'église Saint-Roch en
vendémiaire an IV, destitué pour avoir demandé le chant Ô Richard, ô mon roi dans un café du Palais-Égalité
(Les Archives du Directoire, AF III 21 D, dossier 72, pièces 80-97 et AF III 26, pièces 11-13 et 347).
2 Debidour, tome III, pages 432-433. Ils avaient été accusés d'agiotage sur les mandats territoriaux, qu'ils
changeaient contre du numéraire sur la rive droite du Rhin. D'après Six, le général Henri-François, comte
Delaborde, qui servait à l'armée de Rhin-et-Moselle, aurait été acquitté par le conseil de guerre et réintégré le 23
novembre 1796 [3 frimaire an V]. Parmi ses aides de camp, Nicolas Jacquemard, alors sous-lieutenant, fut
ensuite général d'Empire. Blanchard pourrait être Amable-Guy, baron Blancard, alors sous-lieutenant à l'armée
de Rhin-et-Moselle, également général d'Empire.
3 Arrêté cité par Debidour, tome III, page 366, note 5.
4 Pas de minute.
5 Il s'agit du père de Pierre Duviquet. Ce dernier, procureur de la commune de Clamecy en 1790, procureur
général syndic du département de la Nièvre en 1791, était, en brumaire an VI, secrétaire général du ministère de
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.