Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Ordre au ministre d'envoyer à Pérignon, ambassadeur en Espagne, copies de la lettre du cardinal
Busca au cardinal Albani, de la proclamation, par Bonaparte, de rupture de la convention d'armistice
avec le Pape, et de la note de M. Del Campo 1 à son sujet, et de faire voir la légitimité de la conduite
de la France envers un ennemi aussi perfide (AF III 433, plaquette 2488, pièces 1-2, sans copie des pièces
jointes).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 433, plaquette 2488, pièces 42-43. Brevets du personnel militaire (à noter: Dumas 2 , chef de la 148 e demibrigade
d'artillerie).
AF III 433, plaquette 2489, pièces 118-126. Nomination de Caisergues, commissaire central provisoire de
l'Hérault, à titre définitif, à la place de Joubert 3 , resté à Paris et considéré comme refusant.
Séance du 28 pluviôse an V [16 février 1797]
(AF* III 6, folios 118 recto-120 verso; AF III 433, plaquette 2489;
AF III 434, plaquettes 2490 à 2492)
Messages des Cinq-Cents
[Du 27] demandant les renseignements réclamés dans un message il y a six mois sur la situation des
départements du Midi; et sur des changements à apporter à la loi du 10 brumaire an V sur les
marchandises anglaises d'après des pétitions jointes au message 4 , non jointes ici (AF III 434, plaquette
2490, pièces 14 et 16-17).
Messages aux Cinq-Cents
Demandant des fonds: pour les dépenses du semestre 5 de nivôse à ventôse du ministre de la Marine et
des Colonies; et pour celui des Relations extérieures; sur le transfert: des cantons d'Ouroux [-en-
Morvan] à Planchez, et de Mars-la-Tour à Chambley [-Bussières]; des communes de Thiembronne du
canton de Bourthes à celui de Fauquembergues, et de Caluire du canton de Saint-Cyr [-au-Mont-d'Or]
à celui de la Croix-Rousse en rattachant le hameau de Cuire à la commune; sur la fusion de plusieurs
communes à celle de Chanat [-la-Mouteyre], en modifiant les limites de la commune de Volvic, actuel
chef-lieu de canton, et rattachant Chanat et Volvic au canton de Cébazat; et proposant de remettre en
vigueur la loi du 27 avril 1793 dispensant les départements d'adjudication au rabais pour les
réparations aux biens nationaux ne dépassant pas cent cinquante livres en numéraire (AF III 433,
plaquette 2488, pièces 20-34; AF III 434, plaquettes 2490, pièces 2-5, et 2491, pièces 68-71).
1 Ignace Busca, cardinal-archevêque d'Émèse, nonce apostolique en Autriche de 1775 à 1785. Jean-François
Albani, cardinal, nonce apostolique en Autriche de mai à novembre 1795 puis de 1800 à 1802. Bernardo Del
Campo y Pérez de la Serna, ambassadeur d'Espagne en France de germinal an IV à floréal an VI, auparavant
ambassadeur en Grande-Bretagne.
2 Il s'agit du général Anne-Joseph Dumas, nommé chef de cette brigade le 21 septembre 1793. Le brevet dont il
s'agit ici est sans doute pris pour régularisation, Dumas ayant été écarté lors d'une réorganisation des états majors
le 25 prairial an III, pour être par la suite nommé commandant temporaire de la place de Valenciennes le 11
fructidor an IV. À ne pas confondre avec les généraux Mathieu, comte Dumas, député de Seine-et-Oise aux
Anciens fructidorisé, Guillaume-Mathieu Dumas, dit de Saint-Marcel, frère du précédent, émigré, ni avec
Thomas-Alexandre Davy de La Pailleterie, dit le général Alexandre Dumas, père du romancier, alors
commandant une division de l'armée d'Italie.
3 Louis Joubert, député de l'Hérault à la Convention, nommé commissaire central par arrêté du 26 frimaire an IV,
avait été commissaire des guerres à l'armée de Sambre-et-Meuse en l'an III, et y était retourné au lieu de prendre
son poste dans l'Hérault. Commissaire des guerres promu commissaire ordonnateur le 27 brumaire an VI (tome
III), il fut élu de l'Hérault aux Cinq-Cents en germinal an VI.
4 Il s'agit de régler la situation de sucres raffinés importés par des négociants, notamment de Bordeaux, avant la
publication de la loi du 10 brumaire an V prohibant les marchandises anglaises. Après un second message des
Cinq-Cents du 23 ventôse, reçu le 25, une loi du 5 floréal, reçue le 6, autorisa leur vente en France.
5 Sic sur le registre; trimestre sur la minute.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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