Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 27 pluviôse an V [15 février 1797]
(AF* III 6, folios 115 verso-118 recto; AF III 433, plaquette 2488;
AF III 434, plaquettes 2490 à 2492 1 )
Lois
[Du jour] fixant le nombre de députés à élire aux prochaines élections 2 . [Du 26 pluviôse] sur: des
dégrèvements et des réductions d'arriérés de contributions dans les départements dévastés par la
guerre extérieure ou intérieure (deux lois); l'ouverture de fonds à la commission des Inspecteurs de la
salle des Cinq-Cents pour les travaux de la salle du Conseil; et chargeant le Directoire de remettre le
premier de chaque mois, au lieu de deux fois par mois, l'état des ventes des biens nationaux (AF III
433, plaquettes 2485, pièces 3-6, et 2488, pièces 8-10).
Message aux Cinq-Cents
Sur l'expression nouveau conseil (de révision) à l'article 5 de la loi du 17 germinal an IV, au sujet de
Claude Bornot, de Chambolle [-Musigny], volontaire au 1 er bataillon de la Côte-d'Or, déserteur de la 46 e demibrigade,
condamné aux fers par deux conseils militaires dont les jugements furent reçus par le même
conseil de révision (AF III 433, plaquettes 2488, pièces 46-48, et 2491, pièces 59-60).
Décision du Directoire
Secours à Champein 3 , homme de lettres recommandé par Hoche, demandant une place
d'administrateur au Théâtre des Arts (AF III 434, plaquette 2490, pièce 13).
Guerre
Annulation de l'arrêté du 29 frimaire an V traduisant Pierre Chapeau, capitaine à la 186 e demi-brigade
d'infanterie, en conseil de guerre 4 . Lettre au ministre sur les officiers généraux non compris dans
l'organisation des armées du Nord, de Rhin-et-Moselle et de Sambre-et-Meuse. Lettres sur le service
militaire, minutes au cabinet topographique: à Willot lui annonçant sa mutation à l'inspection générale des
troupes de l'armée de Rhin-et-Moselle; à Rudler: intention du Directoire de rétablir les autorités locales existant
auparavant dans les pays conquis; approvisionnement des places de l'arrondissement de l'armée de Rhin-et-
Moselle; déprédations dans la perception des réquisitions; à Hoche: indemnités à O'Shée 5 pour le temps employé
à l'expédition d'Irlande et les pertes que des brigands lui ont causé à Laval; et au ministre: l'autorisant à modifier
l'arrêté sur les déserteurs dans les ex-départements insurgés et quelques-uns de ceux du Midi, approuvant le choix
de Chaibert, chef d'escadron au 16 e dragons, comme commandant temporaire de la place de Vendôme, et sur
l'application d'un arrêté du 18 nivôse an V aux adjudants sous-officiers 6 (AF III 433, plaquette 2488, pièces 11,
40-41 et 49-55).
Justice
1 Les pièces des séances des 27 et 28 pluviôse an V sont mélangées. La plaquette 2489 porte en note de
couverture: 27 pluviôse fin, résidences à Paris, pièces 57 à 129, mais ne contient que des arrêtés du 28 pluviôse
an V. Plusieurs minutes de ces deux jours sont remplacées par des ampliations, quelques-unes tenant lieu de
minutes remises à Carnot.
2 Le tableau par département annexé à la loi n'est pas joint.
3 Sans doute Stanislas Champein, musicien, auteur de nombreux opéras, né à Marseille en 1753, mort à Paris en
1830, qui, d'après Roman d'Amat, était en relations avec Barras et se trouvait en thermidor an V à Coblence,
donc dans le ressort de l'armée de Sambre-et-Meuse, après avoir été président du département de Meurthe-et-
Moselle (sic). On ne trouve aucun auteur littéraire de ce nom dans Martin et Walter, ni dans le Catalogue des
imprimés de la Bibliothèque nationale.
4 L'arrêté annulé (Debidour, tome IV, page 483) cassait sa condamnation pour dilapidations, le conseil de guerre
étant convoqué par un chef de brigade et non un général.
5 Sans doute le général Richard O'Shée, né à Casteltown (Irlande) en 1740, général de brigade à l'armée des
Côtes-de-l'Océan en l'an IV, admis à la retraite le 29 prairial an V. Les fichiers de AF III Guerre citent aussi un
chef de brigade Robert O'Shée.
6 L'arrêté du 18 nivôse an V n'est pas cité par Debidour.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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