Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Guerre: annulation de l'ordre à Kellermann de renvoyer vers le Rhin des troupes auparavant détachées pour
l'armée d'Italie et de garder une partie de ces troupes, qui sont envoyées à l'armée d'Italie ainsi que le 15 e
chasseurs, qui se trouvait à Bourges; au même et à Haussmann, ex-commissaire du gouvernement près l'armée de
Rhin-et-Moselle, sur des paiements à celui-ci (AF III 432, plaquette 2480, pièces 18-34).
Intérieur
Ordonnancement à la Trésorerie nationale des crédits ouverts par la loi du 22 pluviôse pour les
dépenses ordinaires du ministère pour le trimestre de nivôse à germinal. Ordre de remettre au
Directoire le cahier des charges de l'adjudication du canal du Midi pour que le Directoire puisse
satisfaire au message des Cinq-Cents 1 (AF III 432, plaquette 2480, pièces 7-8 et 15).
Police générale
Envoi au ministre de la Police générale des états, dressés par celui de la Justice sur ordre du Directoire
du 1 er brumaire an V, des prévenus d'émigration dont les procédures sont suspendues par l'effet de
réclamations, le ministre devant soumettre en priorité au Directoire les demandes de radiation des
prévenus déjà mis en jugement (AF III 432, plaquette 2480, pièces 12-13, liste, par départements, de 155
prévenus d'émigration dont les jugements sont suspendus: Ain, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente, Charente-
Inférieure, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Dordogne, Doubs - onze affaires -, Dyle, Escaut, Eure, Forêts,
Gard, Jemappes, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure, Lot, Lys, Marne, Haute-Marne, Mont-Blanc, Morbihan, Nord
-36 affaires -, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales - onze affaires -, Bas-
Rhin - douze affaires -, Haut-Rhin, Haute-Saône, Somme, Vendée et Vosges).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 432, plaquette 2480, pièce 14. Lettre de Merlin de Douai, ministre de la Justice, à Lagarde, sur les pièces
de la conspiration de Brottier à envoyer en imprimé aux administrations centrales et aux armées en vertu de la loi
du 18 pluviôse an V; apostille de Lagarde chargeant le ministre de régler le nombre pour les administrations, le
général Dupont [de L'Étang], directeur du Dépôt de la Guerre du Directoire, donnera un plan de distribution le
plus économe possible aussi.
AF III 432, plaquette 2481, pièces 35-102. Autorisations de résidence à Paris jusqu'au 30 ventôse an V: Saliceti,
ex-conventionnel, pour rendre compte de sa mission au Directoire, (lettre jointe de Saliceti); Gabrielle-Florence
Doncker, prévenue d'émigration;
- les allemands Henri-Chétien Ebecke, de Mecklembourg-Strelitz 2 , habitant depuis 1795 chez Worms, négociant
rue de Bondi à Paris; Élie Lévy et Amsel Maas, prussiens, le second de Francfort, employés aux équipages
d'artillerie de Lipmann et Théodore Cerfberr, sur demande, jointe, de ces derniers; Guillaume Linck, de
Heidelberg; Berr Mass, de Francfort, marchand à Nancy depuis huit ans; Henri-Louis Roques, de Hambourg;
- les américains 3 Peter Constantin; Thomas-Walter Griffith, négociant ayant fait des fournitures de riz à la
France; James Nemphill; Thomas Northon et D. Thompson, négociants ayant fait des fournitures de vivres pour
Belle-Île; Jacob Reed, négociant à New-York;
- le danois Michel Simons, de Bruxelles, négociant à Altona 4 ;
- l'italien Jean-Baptiste Venturi, ingénieur et professeur de physique expérimentale à Modène;
- le néerlandais Jean-Louis Famin, négociant à Amsterdam;
- les suédois Magnus Alrot et Charles Swartz, avec certificats par Signeul, consul de Suède à Paris 5 ; Charles-
Frédéric et Henri-Théodore Ferber, négociants;
- et les suisses Guillaume-Henri Dubois; Alexandre Girard, genevois, employé de Razurel, négociant à Paris;
Barthélemy Maumari, négociant à Parme; Ferdinand Mégrot, négociant à Neuchâtel; Charles Pallard, genevois;
Claude-Joseph Savary.
1 Du 22 pluviôse an V.
2 Sans doute Strelitz, aux environs de Stargard (auj.: Stargard Szczecinski, Pologne), plutôt que la commune de
Mecklenburg (Allemagne, Mecklembourg-Basse-Poméranie).
3 L'appellation couramment utilisée dans les documents pour désigner les citoyens des États-Unis d'Amérique est
celle d'anglo-américain, par opposition à américain, terme désignant couramment des colons français des
colonies d'Amérique (des Antilles généralement), mais que l'on rencontre aussi dans son sens courant actuel.
Nous désignons systématiquement les citoyens des États-Unis d'Amérique sous l'appellation d'Américains, l'index
les énumérant au mot: États-Unis.
4 Altona, faubourg de Hambourg, appartenait alors au royaume du Danemark.
5 Cachet CONSULAT GÉNÉRAL DE SUÈDE À PARIS (AF III 432, plaquette 2481, pièces 86 et 90).
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.