Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 24 pluviôse an V [Dimanche 12 février 1797]
(AF*III 6, folios 111-112; AF III 432, plaquettes 2480 et 2481)
Lois
[Du jour] portant que l'armée d'Italie, victorieuse à Mantoue, ne cesse de bien mériter de la Patrie; et
sur les appels des jugements des ex-tribunaux des colonies jusqu'à la paix générale et l'organisation du
régime constitutionnel dans les colonies (AF III 432, plaquette 2480, pièces 1-6).
Message aux Cinq-Cents
Répondant à celui du Conseil du 21 1 sur les manœuvres liberticides des prêtres réfractaires,
demandant une loi permettant au gouvernement de les déjouer (AF III 432, plaquette 2480, pièces 9-11,
deux minutes, dont une écrite par La Revellière-Lépeaux).
Circulaire du Directoire aux ministres
Chargeant ceux de l'Intérieur, de la Justice et de la Police générale de prendre l'avis des commissaires
du Directoire pour leurs propositions de nominations et de destitutions (AF III 432, plaquette 2480,
pièces 6 et 16-17; à noter: lettre du commissaire central de la Meuse du 14 pluviôse an V au secrétaire général
Lagarde lui accusant réception de sa liste de candidats commissaires municipaux envoyée du 30 nivôse an V, et
précisant que Boudart, proposé comme commissaire municipal de Vavincourt, n'accepte pas et doit être remplacé
par Mangin fils aîné, de Louppy-le-Grand (Louppy-le-Château), ex-chef de bureau au district de Bar [-le-Duc],
employé dans les transports militaires; apostille de Lagarde demandant un rapport sur ces nominations et une
circulaire dans le sens de celle-ci).
Guerre
Destitution du général Salme 2 , auteur de lettres, non jointes, du 15 pluviôse an V à l'administration
centrale de la Dyle et à la municipalité de Bruxelles. Annulation de l'adjudication des bâtiments
provenant des ex-Nouvelles-Catholiques de Caen par l'administration centrale du Calvados à
Liégeard, minute au bureau de l'artillerie (à noter: copie d'une délibération du conseil des fortifications du 4
pluviôse an V, signée par Catoire 3 , sur ces bâtiments, vestiges des fortifications de la ville). Application de la
loi du 16 pluviôse an V supprimant le cours forcé des mandats aux sommes payées pour compléments
de solde etc., minute à la section de la Guerre. Lettres sur le service militaire: lettres de félicitations pour
la prise de Mantoue et les opérations en Italie aux généraux Augereau, Joubert, Kilmaine, Masséna, Sérurier
et Victor et à Duvivier, chef d'escadron au 9 e dragons, ayant battu un capitaine de uhlans en combat
particulier; à Bonaparte: invitation à marcher sur Rome; approbation de ses propositions sur le Pape; ordre,
après l'expédition de Rome, de déboucher hors du Tyrol avec supériorité et nous ordonnerons 4 à cette époque
au général Moreau de passer le Rhin et de combiner ses mouvemens avec les vôtres. Le général Hoche à la tête
de l'armée de Sambre-et-Meuse occupera vers la Franconie une partie des ennemis et bloquera les places du
Rhin; envoi d'une note de Querini (ambassadeur de Venise): vous connoissés nos intentions relativement à cette
puissance et nous attendons le résultat des mesures que vous aurés prises envers elle 5 ; au ministre de la
Michel. François-Marie Pageot était né au Cap-Français (son nom est ici écrit Pajot). Six ne connaît pas les
prénoms du général Pierrot, qui serait mort dans la colonie avant brumaire an VII.
1 Voir à la séance du 22.
2 Le général Jean-Baptiste Salme, dit: François Salme, employé à l'armée du Nord, avait été envoyé en Belgique
pour réprimer des troubles. D'après Six, il passa ensuite à l'armée de Sambre-et-Meuse.
3 Catoire, sous-directeur des fortifications au ministère de la Guerre, nommé directeur de l'écoledu génie de Metz
par arrêté du 8 floréal an V. S'agit-il du même que le coloneldu génie Cattoire, auteur de planches d'un cours de
géométrie appliquée à la fortification professé à l'École polytechnique (Bibliothèque nationale, V 4043, s.l.n.d.?).
Voir les pièces jointes à une lettre du Directoire au ministre de la Guerre du 27 prairial an V sur cette affaire,
après refus de l'administration centrale du Calvados d'obtempérer à l'arrêté du 24 pluviôse. Liégeard, salpêtrier,
adjudicataire de ces bâtiments à Caen, est également adjudicataire de l'abbaye de Longchamp à Paris; la minute
l'appelle Liégeard de Longchamp.
4 Ordonnons, corrigé en ordonnerons.
5 Minute signée par Carnot, Barras et La Revellière-Lépeaux.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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