Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Lois
[Du jour] sur: les dépenses du ministre de l'Intérieur pour le trimestre de nivôse à germinal; les droits
d'enregistrement des mutations d'inscription sur le Grand livre de la dette publique; le "retirement"
des assignats de cent livres et moins; et les pensions de veuves d'officiers de terre et mer (AF III 432,
plaquette 2477, pièces 1-9).
Messages des Cinq-Cents
[Du 21 pluviôse] sur: la réclamation de Flachat, Laporte et Casteleyn (AF III 432, plaquette 2476, pièce
7); les clauses du bail du canal du Midi 1 (AF III 432, plaquette 2476, pièce 2); et les mesures prises pour
l'exécution des lois contre les prêtres déportés rentrés; à ce dernier message est joint copie d'une
pétition faite à ce Conseil par l'administration centrale du Bas-Rhin par laquelle elle rend compte des
manœuvres des prêtres réfractaires dans ce département, et d'une pétition du citoyen Albert (accusés de
réception des trois messages: AF III 432, plaquette 2476, pièces 8; AF III 432, plaquette 2475, pièces 2-25:
message des Cinq-Cents et copies des pièces: adresses du citoyen J.-H. Albert 2 sur la résistance contre la vente
des biens nationaux dans la Moselle, encouragée par des prêtres réfractaires du Bas-Rhin, et de l'administration
centrale du Bas-Rhin datée du 13 pluviôse an V; lettres de: Kentz, commissaire municipal de Benfeld, demandant
l'envoi de troupes dans le canton pour faire cesser le culte réfractaire, 3 pluviôse an V; Cumès 3 , commissaire
municipal de Bischwiller, sur la célébration du culte réfractaire par Berthet à Reichstett, 14 thermidor an IV; des
commissaires municipaux de Geispolsheim, 4 pluviôse an V, et Rosheim, 21 frimaire an V, et de Gottekin,
commissaire municipal de Barr, 7 pluviôse an V, sur les prêtres réfractaires dans leurs cantons; déposition de
Jean-Pierre Schlœsing, commissaire municipal de Haguenau, sur des troubles à Dauendorf contre l'arrestation du
prêtre réfractaire Scheid, 8 frimaire an V; réponse du commissaire municipal de Marckolsheim à une circulaire
du commissaire central du 26 thermidor an IV sur le prêtre Hirstel, qui a célébré la messe à Neunkirck, canton de
Benfeld 4 , et fait sonner les cloches à Hipsheim, 4 fructidor an IV; lettres de: Wogg, commissaire municipal de
Molsheim, sur la passivité des agents et adjoints de plusieurs communes du canton où les cloches sont sonnées
plusieurs fois par jour, 6 frimaire an IV; du commissaire municipal d'Obernai sur la messe solennelle chantée le 8
fructidor an IV, jour de la Saint-Louis, par Ketzelmann, ex-curé de Klingenthal 5 , et sur la célébration de messes
par l'ex-curé de Bœrsch à la demande d'habitants et de membres de l'escadron du 9 e régiment de hussards
cantonné dans la commune, 9 pluviôse an V; dénonciation anonyme contre la municipalité d'Obernai, complice
de Schutz, curé de la ville, et de Lambrecht, curé de Meistratzheim, 11 frimaire an V; déposition de Jean-
Georges Cloq, agent municipal de Scherwiller, devant la municipalité de Sélestat extra muros et Lambla,
commissaire municipal, sur les menaces contre l'instituteur nommé par la municipalité, les habitants réclamant
que l'ex-instituteur Fuscher conserve les clés du clocher, et délibération de la municipalité envoyant des troupes
dans la commune, 28 nivôse an V; délibérations de l'administration centrale chargeant Gottekin, commissaire
municipal de Barr, d'enquêter sur les troubles de Scherwiller, et demandant au général en chef de l'armée de
Rhin-et-Moselle d'envoyer des troupes dans le canton de Benfeld, 9 pluviôse an V; déposition de J.-M. Pfeiffer,
agent de la municipalité de Sélestat, sur une procession à Kintzheim conduite par l'agent municipal de la
commune, 29 nivôse an V; lettres de Lambla, commissaire municipal de Sélestat extra muros, sur: un prêtre
réfractaire logé au presbytère de Zellwiller qui se donne la qualité de chancelier et commande à ses complices
comme si la hiérarchie ecclésiastique existoit encore, l'agression de sa servante à Scherwiller, celle du président
de la municipalité dans l'église de la commune, et la nécessité de transférer l'administration municipale à
Dambach, 7 et 8 pluviôse an V; déposition de Valentin Bieth, Michel Friedrich, Jean Michel et Rohrfritsch,
cavaliers agricoles du canton de Truchtersheim, sur les menaces qu'ils ont reçues à Griesheim [-sur-Souffel], le
30 vendémiaire an V, des deux fils de Kügel, agent communal et ex-membre de l'armée de Condé, de son frère et
de Rietling, prêtres réfractaires; lettre de la municipalité de Villé sur la présence de Klein, ex-recteur de la
paroisse de Villé, à Bassemberg, 17 brumaire an V).
Décisions du Directoire
1 Qui, d'après le cahier des charges rédigé par le ministère de l'Intérieur, met les recettes en régie mais laisse les
dépenses à la charge de la République.
2 Il ne semble s'agir ni de Jean-Bernard Albert, alors député aux Cinq-Cents, ni de Jean-Étienne Albert,
accusateur public du département, élu aux Cinq-Cents en l'an VI.
3 En réalité le futur député aux Cinq-Cents David-Charles-Henri Cunier.
4 Neuve-Église, aujourd'hui: canton de Villé.
5 Auj.: commune de Bœrsch. Il existait alors une manufacture d'armes à Klingenthal.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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