Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Registre secret. Arrêté approuvant la convention, non transcrite, entre la France et le grand-duc de Toscane
signée le 22 nivôse an V par Bonaparte et Manfredini 1 (AF* III 20, traités, page 8).
Séance du 21 pluviôse an V [9 février 1797]
(AF*III 6, folios 106 verso-107 recto; AF III 432, plaquette 2476)
Message des Cinq-Cents
[Du 20 pluviôse] sur l'exécution des lois des 27 et 28 germinal an IV déclarant complices des
conspirations ceux qui les ont provoquées par leurs écrits (AF III 432, plaquette 2476, pièces 19-20).
Finances
Confirmation du bail à rente perpétuelle d'une maison, par les frères de l'Union chrétienne de Fontenay
(Vendée), au citoyen Brunetière et de sa vente au nommé Moine. Admission d'une réclamation de
Cougnaud et du député Le Maignen 2 , acquéreurs de biens nationaux en Vendée. Envoi au ministre du
message des Cinq-Cents cité à la séance du 16 sur la réclamation des propriétaires de la salle de concert
de Marseille (AF III 432, plaquette 2476, pièces 10-11, 14 et 16-18).
Guerre
Rejet de la réclamation de Flachat, Laporte et Casteleyn, fournisseurs de l'armée d'Italie, contre leur
inculpation, minute d'arrêté écrite par Reubell signalant l'évasion de Flachat. Lettres au ministre sur le service
militaire, minutes au cabinet topographique: admission du nommé Fayette aux Invalides; ordre de rendre
compte des raisons du retard des livraisons des fournisseurs de l'armée de Rhin-et-Moselle, dénoncé par Rudler,
commissaire du gouvernement près cette armée (AF III 432, plaquette 2476, pièces 13-15).
Marine et Colonies
Envoi au ministre d'une lettre de Sériyès, adjudant-lieutenant de la place de Toulon, écrite sur une
feuille de signaux, pour vérifier si ceux-ci sont encore en usage (AF III 432, plaquette 2476, pièces 5-6 3 ).
Police générale
Émigrés, maintien: Auguste-Marie-Raymond d'Aremberg de Lamarck 4 et sa femme Marie-Françoise-
Augustine Le Danois, inscrits dans le Nord, partis de Bousies pour la Belgique lors de l'invasion (AF III 432,
plaquette 2476, pièces 3-4).
Relations extérieures
Autorisation à Bonaparte de procéder à l'échange des ratifications de la convention avec la Toscane
(AF III 432, plaquette 2476, pièce 1). Compétence des consuls [de France à l'étranger] pour délivrer des
certificats de marchandises embarquées dans les ports neutres, minute gardée par le ministre 5 .
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 432, plaquette 2476, pièce 9. Brevets de nomination du personnel militaire.
Séance du 22 pluviôse an V [10 février 1797]
(AF*III 6, folios 107 verso-108 verso; AF III 432, plaquette 2477)
1 Frédéric, comte Manfredini, diplomate toscan, envoyé spécial du Grand Duc près l'Empereur d'Autriche et près
le Pape.
2 François-Anne-René-Marie Le Maignen, député de la Manche aux Cinq-Cents, ou Julien-Camille Lemaignan,
député de Maine-et-Loire aux Cinq-Cents?
3 La lettre n'est pas jointe. Il s'agissait évidemment d'une question de sécurité.
4 Prince d'Aremberg, comte de Lamarck, ancien député de la noblesse du bailliage du Quesnoy aux États
généraux.
5 Et non jointe au dossier de la séance.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.