Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
fait prisonnier au Quesnoy, a refusé d'être échangé comme prisonnier de guerre, est au service de Lemaigre,
président de la municipalité de Saint-Fargeau (Yonne), qui l'a envoyé servir son fils);
- l'américain Mungo Mackay, négociant à Boston (à noter: passeport sur formulaire imprimé, délivré à
Amsterdam le 15 nivôse an V par Fonscuberte, commissaire de la marine et du commerce de la République en
Hollande, qualifiant Mackay de capitaine de navire);
- l'italien André Rossi, de Modène, domestique du député Chiappe;
- le suédois Charles-Jacques Dahléman, venu en France au commencement de la guerre actuelle, autorisé à servir
par le Comité de la Marine sur recommandation de l'actuel président du Directoire (lors de sa pétition, du 28
nivôse an V), puis ayant accompagné Verninac, alors ministre plénipotentiaire français en Suède, en Suisse pour
la négociation du traité d'alliance conclu avec M. de Staël-Holstein (à noter: copies d'un billet de celui-ci,
ambassadeur suédois en France, se portant garant du pétitionnaire, 20 mai 1796, et d'attestations de Deforgues,
ministre des Affaires étrangères, 1 er septembre 1793, et Rivals 1 , agent de la République près le gouvernement
suédois, Stockholm, 26 floréal an III);
- et les suisses Jean-Frédéric Bosset, commissionnaire d'un négociant de Neuchâtel; Jean-Louis Bourcard,
négociant à Bâle, et son secrétaire Frédéric-Louis Probst (à noter: expédition de l'arrêté du 14 prairial an IV les
autorisant à séjourner à Paris); François-Joseph Falconnet, négociant à Lausanne; Pierre Long, rentier d'Yverdon;
Pierre-François Moricand, de Genève, horloger, gendre de Gloesner, entrepreneur de la manufacture d'horlogerie
de Versailles; Posser, négociant à Saint-Gall.
AF III 434, plaquette 2474, pièce 91. Brevets de pension de militaires et de veuves de militaires (nom des
bénéficiaires et montant de la pension).
Séance du 20 pluviôse an V [8 février 1797]
(AF*III 6, folios 105 verso-106 recto; AF III 432, plaquette 2475)
Loi
[Du 19 pluviôse] modifiant celle du 10 brumaire an V sur les marchandises anglaises (AF III 432,
plaquettes 2471, pièces 6-7, et 2475, pièce 1).
Finances
Ordre de faire remplacer Neubourg, directeur de la poste aux lettres de Toulouse, dénoncé comme
rétenteur de courrier et marchand de la collection des ouvrages de Richer-Sérizy en gros et en détail d'après
l'affiche qui est sur la porte de son bureau par lettre jointe de Jean-Marie Mouniot relatant l'inscription, par les
royalistes, de domestiques dans les sections de la ville, passées de 3000 à 3400 inscrits (AF III 432, plaquette
2475, pièces 41-42).
Guerre
Renvoi de Maillet-Lacoste, élève de l'École polytechnique. Arrêtés sur le personnel militaire, minutes
au bureau de l'artillerie (à noter: réquisition, sur demande, jointe, de Paris le 12 pluviôse an V, par J.-B. Cailus
et J.-B. Motterat, administrateurs propriétaires des établissements du Creusot, de Melchior Matisse, de Baccarat,
en congé de l'armée du Rhin, et de Jean-Baptiste-François-Xavier Mittenhoff, de Phalsbourg). Arrêt de la
fabrication d'armes à la manufacture de Bergerac, dont les bâtiments sont mis à la disposition du
ministre de l'Intérieur à la demande du député Lacuée. Accusé de réception à Jean-Antoine-Marie
Lombard, professeur aux écoles d'artillerie d'Auxonne, de l'ouvrage de son père Jean-Louis, mort en l'an II et
qui exerçait les mêmes fonctions, intitulé: Traité du mouvement des projectiles appliqué au tir des bouches à feu,
imprimé grâce à une gratification du gouvernement; envoi de l'ouvrage au ministre de la Guerre, avec un
autre ouvrage sur les projectiles creux (AF III 432, plaquette 2475, pièces 2, 26-40 et 43-46).
Affaires non citées au procès-verbal
1 Raymond Verninac de Sainte-Maure, chargé d'affaires français, puis ambassadeur de France en Suède de mai à
octobre 1792. Éric-Magnus, baron de Staël-Holstein, ambassadeur de Suède en France de 1783 à ventôse an III,
puis de germinal an VI à prairial an VII, mari de Germaine de Staël. François-Louis-Michel Chemin Deforgues,
ministre des Affaires étrangères du 21 juin 1793 jusqu'à la création des commissions exécutives le 12 germinal an
II. Louis-Marc Rivals, agent de la République, puis ambassadeur de France en Suède de germinal an III à
brumaire an IV.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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