Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Justice
Rejet d'un référé du tribunal criminel de la Haute-Saône au Corps législatif sur l'affaire de la
vagabonde Marie Bruley alias Jeanne Richard. Rapport du ministre sur l'évasion de Morian et
Teyssière, prévenus de l'assassinat 1 de Hoche, de la prison de Laval, et de l'arrestation, à l'occasion
des recherches pour les retrouver, de l'émigré Pierre Roger, alias Pierre Bruyère, ayant servi dans un
régiment britannique après son émigration en 1792, rentré en France par Saint-Malo, trouvé en possession de
pièces chiffrées, et demande d'autoriser le commissaire près les tribunaux du département de la
Mayenne à lui promettre sa grâce en échange de révélations 2 (AF III 432, plaquettes 2473, pièce 47, et
2474, pièce 90).
Police générale
Destitution et jugement de Christophe Bonifay, agent municipal de Cuges [-les-Pins], prévenu
d'assassinat et d'arrestation arbitraire, rapport du ministre, demandé par le Directoire le 12 messidor an IV,
sur l'assassinat du prêtre réfractaire Beaumont par Bonifay 3 . Destitution de la municipalité de Marmoutier
après célébration du culte dans l'abbaye par deux prêtres réfractaires beaux frères du président de la municipalité.
Émigrés, radiation: Balthazar Cassan, négociant à Marseille; Louis-François Demettre, tisserand à
Neuville-en-Ferrain, parti pour Moorslede (Lys) avec passeport en août 1793 lors de l'invasion ennemie; Anne-
Françoise-Marthe Dionis, veuve Picquet, d'Échalot, inscrite dans la Seine-Inférieure; François Febvrel fils,
à la requête de son père, Nicolas, négociant à Nancy (à noter: certificat de séjour par Georges Gaspard fils,
négociant à Saint-Gall, 1792); Jean Frick, menuisier, parti se perfectionner dans son art en Suisse, à la requête
de son père Michel, menuisier à Blotzheim; Marie-Stanislas Lavergne-Tressans, veuve Maupéou 4 , de
Melun, inscrite dans la Sarthe, ayant des certificats de résidence de la section des Droits-de-l'Homme (à Paris) et
de Melun du 28 avril 1792 au 27 brumaire an III; Anne-Louise Mouchard, veuve Chaban, radiée
provisoirement dans la Vendée, justifiant de séjours à Paris, la Rochelle et au Pré-Pelletier 5 ; Antoine-Jean
Porry, courtier de commerce à Marseille, inscrit en 1792 au lieu du nommé Marseille Porry. Maintien:
Georges Cosmann, ex-curé d'Éteimbes; Joseph Fabre-Mir, dit Japon-Rouig, voiturier à Marquixanes, soidisant
prisonnier de guerre en Espagne, ayant travaillé à l'arsenal de Cadix; Louis-Fortuné Roche-Dragon,
radiation demandée par son père Jean-François Roche-Dragon, de Bouges [-le-Château], et Jean-Baptiste
Rogé-Boisé, de Montluçon, radiation demandée par sa mère Henriette Chambon-Roche-Dragon, ex-veuve
Boisé, habitant à Bouges, tous deux inscrits dans l'Indre et porteurs de certificats du conseil d'administration de
l'ex-régiment des hussards de Jemappes du 10 vendémiaire an IV et de [Louis Dancourt, dit] Didelot-Dancourt,
ex-colonel de ce régiment, du 7 vendémiaire an V (AF III 432, plaquettes 2472, pièces 21-46, et 2473, pièces 50-
51).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 432, plaquettes 2473, pièces 52-85, et 2474, pièces 105-106. Autorisations de résidence d'étrangers à
Paris jusqu'au 30 ventôse an V 6 , avec pétitions des intéressés revêtues de l'avis de Balletier, pour le bureau
central de bienfaisance, sur les moyens de subsistance des pétitionnaires:
- les allemands Jean Knatz, négociant d'Elberfeld 7 , membre de la députation du corps commercial du duché de
Berg (à noter: apostille de Marec, député de Saône-et-Loire aux Cinq-Cents, rapporteur de la commission sur la
pétition du corps commercial du duché de Berg); Johann Strauss, de Terpieds 8 (pétition présentée par P.-J. Math,
instituteur particulier, et Charles-Alexis-Maurice Lemaigre, élève à l'École polytechnique, attestant que Strauss,
1 Comprendre: tentative d'assassinat. Elle eut lieu le 25 vendémiaire an V [16 octobre 1796] et est attribuée au
vendéen Guillaumet par Roman d'Amat.
2 On ne connaît pas la décision du Directoire sur la possibilité de traiter avec Roger et on n'a ici d'autre détail sur
les évadés, si ce n'est la complicité du gardien de la prison.
3 Sur cette affaire, voir aussi AF III 41, pièces 63-124 (Les Archives du Directoire).
4 Maupan sur le registre.
5 Nom révolutionnaire du Pré-Saint-Gervais (Seine, auj.: Seine-Saint-Denis).
6 En application de la loi du 21 floréal an IV interdisant le séjour à Paris des étrangers, des anciens
conventionnels qui n'y exercent pas une fonction publique, des individus inscrits sur la liste des émigrés, et des
Français partis à l'étranger avant la Révolution. Ces dossiers sont très souvent des renouvellements d'autorisations
pour des durées expirées. Les arrêtés sont préparés par le ministère de la Police générale, qui fait parfois des
rapports particuliers.
7 Elberfeld, auj.: commune de Wuppertal, Allemagne, Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
8 Terpitz, Allemagne, Saxe.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.