Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
des 30 vendémiaire et 1 er pluviôse an V, sur demande, jointe, du général de brigade Chanez, commandant
temporaire. Lettres au ministre des Finances sur la franchise postale des directeurs de l'artillerie et du
génie, au même ministre (à celui de la Guerre) sur les otages de Spire, après un rapport du ministre du 3
pluviôse an V 1 , et à Martellière, commissaire ordonnateur en chef de l'armée de Rhin-et-Moselle le
chargeant de remettre à Haussmann 2 , ex-commissaire du Gouvernement près l'armée de Rhin-et-Moselle, les
états nécessaires au compte que ce dernier doit rendre au Directoire (AF III 432, plaquette 2474, pièces 87-89,
92-98 et 107-109).
Finances
Battues contre les loups: minute d'arrêté et rapport décidant que l'arrêté du 28 vendémiaire an V interdisant la
chasse dans les forêts nationales ne fait pas obstacle aux battues contre les loups, renards, blaireaux et autres
nuisibles, régies par les ordonnances de janvier 1583 et suivantes (énumérées), qui seront ordonnées par les
administrations centrales des départements et exécutées sous la direction des agents forestiers, le ministre devant
recevoir les procès-verbaux des battues, ainsi que des états de destruction des nuisibles par les chasses
particulières et même par les pièges tendus dans les campagnes, pour paiement des récompenses prévues par
l'article 20, section 4, du Code rural, et par le décret du 11 ventôse an III. Indemnités aux ex-religieux et
religieuses des départements réunis sortis de leurs cloîtres suivant les arrêtés des représentants du
Peuple des 19 germinal et 6 prairial an III et du 5 brumaire an IV, en remplacement des pensions qu'ils
recevaient des départements sur les caisses des Domaines jusqu'à l'arrêté du 28 prairial an IV qui a apporté un
nouvel ordre dans les recettes et les dépenses, minute et rapport d'après les observations de plusieurs
départements et des commissaires du Directoire dans les départements réunis Bochet et Bouteville [-Dumetz]).
Vente de bois dévasté par un ouragan à Thenay (Loir-et-Cher). Indemnités à des douaniers blessés
dans l'exercice de leurs fonctions: douaniers de Brecht 3 attaqués par une bande en uniforme, et Tricot,
préposé aux douanes à Saint-Michel (Basses-Pyrénées), blessé en ramenant à Saint-Jean-Pied-de-Port des
mulets chargés de vivres passant à l'étranger (AF III 432, plaquette 2474, pièces 1-4, 99-104 et 110-114).
Intérieur
Secours à la veuve Chaban, mère d'un défenseur de la Patrie (de six enfants dont deux à l'armée), veuve
d'un militaire mort au Val-de-Grâce [à Paris] (AF III 432, plaquette 2473, pièces 48-49).
Joseph-Vincent Latour (1751-1827), général de brigade, avait servi à l'armée des Pyrénées-Orientales, puis à
celle de l'Ouest; Hoche l'avait fait destituer au début de l'an III pour ivrognerie. Le général Pierre de Riel de
Beurnonville venait d'être nommé général en chef de l'armée du Nord; son aide de camp Menoire avait
probablement servi à l'armée de Sambre-et-Meuse, précédent commandement de Beurnonville. Jean-Baptiste
Gabriel Merlin (1766-1842), l'un des trois frères de Merlin de Thionville, chef d'escadron à la Légion de police
en l'an III, nommé en thermidor an V à la garde du Directoire, promu général en 1809, baron d'Empire, à ne pas
confondre avec ses frères Antoine-François, né en 1766, général depuis nivôse an V, et Christophe-Antoine, né
en 1771, alors chef de brigade à l'armée de Sambre-et-Meuse, promu général en 1813, ni avec Antoine-François-
Eugène Merlin (1768-1854), fils de Merlin de Douai, alors sous-lieutenant, aide de camp de Songis à l'armée du
Nord, puis de Bonaparte, également général d'Empire. Jacques-Louis-François Milet, né au Carbet (Martinique)
en 1763, promu général sous le Consulat, baron d'Empire. Joseph-Marie, vicomte de Pernety, futur général
d'Empire. Louis-Philibert Baille de Beauregard (1740-1809), militaire sous l'Ancien Régime, maire de Varzy
(Nièvre) en 1790, lieutenant colonel du premier bataillon des volontaires de la Nièvre dès la formation de celuici,
prit part aux batailles de Valmy et de Jemappes avec son unité et aurait obtenu sa promotion de général sur le
champ de bataille (Six ne le cite pas); commandant la place de Verdun, il fut dénoncé après la Terreur comme
jacobin et muté à celle de Huningue; Roman d'Amat n'évoque pas l'arrêté analysé ici, mais note qu'il dut quitter
aussi le commandement de la place de Huningue. Jean-Baptiste-Antoine Gastinel, né à Barcelonnette (Alpes-de-
Haute-Provence) en 1754, prêtre avant la Révolution et professeur au collège des Frères de la Doctrine
chrétienne d'Avignon, commissaire des guerres, puis auteur de plusieurs poésies de circonstance sous le Consulat
et l'Empire, ensuite établi en Avignon, mort après 1839 à une date inconnue de Roman d'Amat, après avoir publié
dans cette ville d'autres œuvres littéraires en français et en provençal. Louis-Auguste Jouvenel des Ursins, comte
d'Harville, alors général à l'armée du Nord.
1 On ignore les détails de cette affaire, qui ne paraît pas être évoquée par Debidour ni les jours précédents, ni à la
date du rapport du ministre Petiet.
2 Nicolas Haussmann, ancien député de Seine-et-Oise à la Législative et à la Convention, oncle du préfet de la
Seine du Second Empire.
3 Auj.: Belgique, province d'Anvers. Le nom est écrit Bresupt sur le registre et Brempt sur la minute.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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