Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents du 10 pluviôse an V sur la soumission par Dugua de la
salle du théâtre du boulevard [Saint-] Martin (à Paris), jadis occupée par l'Opéra (AF III 432, plaquette
2470, pièce 27).
Justice
Transfert de l'ex-bibliothèque des Avocats [au parlement de Paris] du dépôt [littéraire] de la rue [Saint-]
Louis-la-Culture au Palais de Justice pour le Tribunal de cassation. Destitution et jugement de Pasnard,
adjoint municipal de Manicamp, après une émeute contre la vente du presbytère, procès-verbal, joint, de
Guilbert, lieutenant de gendarmerie à Chauny, requis pour protéger Brancas, acquéreur, les 28 et 29 nivôse an V.
Non-publication dans les départements réunis de la loi du 16 pluviôse an V sur les recours en
cassation contre les jugements des tribunaux révolutionnaires 1 . Rapports du ministre sur: l'écrit, non
joint: Tableau vrai de la situation de la République par un ancien militaire et vétéran, rapport de
Merlin de Douai notamment sur l'abolition par la Convention de la peine de mort après la paix, non insérée dans
la Constitution et pouvant être rapportée; les retards de la remise des états des jugements en instance en
nivôse an V dressés par les commissaires près les tribunaux criminels, conformément à l'arrêté du 4
frimaire an V 2 ; et des juges de paix de la Loire-Inférieure chefs vendéens sous le coup de la loi du 14
frimaire an V, rapport mentionnant des renseignements du commissaire près les tribunaux du département sur
Pouponneau, ex-juge de paix de Saint-Sébastien [-sur-Loire], sur celui du Loroux [-Bottereau], ex-président du
comité des rebelles, celui de Saint-Léger [-les-Vignes] signataire de la pacification comme chef, celui de Sainte-
Pazanne acquitté par le tribunal criminel avant de reprendre ses fonctions, et celui de Saint-Philbert [-de-Grand-
Lieu] ex-chef secondaire de la cavalerie [des Vendéens] (AF III 432, plaquette 2470, pièces 12-17 et 22).
Marine et Colonies
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur Savary, déporté de Saint-Domingue détenu à Brest 3
(AF III 432, plaquette 2470, pièce 29).
Relations extérieures
Rappel de Barbarie d'Herculais 4 . Lettre à Hassan, fils de Hussan Pacha, dey d'Alger lui demandant
d'arrêter la chasse contre les Corses, qu'il regarde encore comme sujets britanniques, avec rapport du
ministre notant que les Corses avaient, sous Paoli, repris la course contre les Algérois et la pêche du corail (AF
III 432, plaquette 2470, pièces 1-3).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 432, plaquette 2470, pièces 34-35. Nomination de Denizot 3 e substitut près le tribunal correctionnel de
Paris, et de commissaires municipaux, Maine-et-Loire, Blaison [-Gohier]; Gennes: Lalande, notaire 5 ;- Sarthe,
Besse [-sur-Braye], Aubert fils, ex-administrateur du département.
Séance du 19 pluviôse an V [7 février 1797]
(AF*III 6, folios 103 verso-105 verso; AF III 432, plaquettes 2471 à 2474)
Loi
[Du 18 pluviôse] sur les institutions contractuelles, préciputs, donations entre vifs et successions (AF
III 432, plaquettes 2470, pièces 7-10, et 2471, pièce 5; lettre d'Abrial, ministre de la Justice [du Consulat], au
1 Loi annulant l'article 13 de celle du 10 mars 1793, non publiée dans ces départements.
2 Sur le registre, le ministre est dit remettant ces procès-verbaux au Directoire.
3 Message du 16 pluviôse reçu le 18.
4 Louis-Alexandre d'Alloïs d'Herculais. Roman d'Amat relate que ce général de brigade fut envoyé inspecter les
consulats français de la côte d'Afrique en 1792. Parti d'Alger en décembre 1796 après avoir fait mettre sous
séquestre les biens du consul Vallière et expulser Antoine Silve, chancelier du consulat, il avait ensuite épousé la
fille de Gordon, ancien consul britannique à Tunis. Les auteurs ajoutent curieusement qu'il aurait été destitué par
le Comité de salut public le 20 nivôse an V, date à laquelle Debidour ne le mentionne pas.
5 Voir, en séance du 24 germinal an V, une dénonciation contre Lalande, lié à l'émigré de Stapleton et agent
d'Anne-Marie-François de Montsabert.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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