Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Conspiration de Brottier
Mandat d'arrêt contre Jean-François Vauvilliers, de Corbeil, professeur de grec au Collège de France,
prévenu de conspiration, dans la maison de détention de Versailles 1 (AF III 432, plaquette 2470, pièce 11,
fiche renvoyant au dossier de la conspiration de Brottier).
Décisions du Directoire
Demandant des rapports aux ministres de la Guerre, de l'Intérieur et de la Justice, sur les départements
du Golo et du Liamone: aux deux premiers sur l'organisation des assemblées primaires et les moyens
d'assurer la tranquillité publique, et à celui de la Justice sur le message des Cinq-Cents du 5 pluviôse
an V demandant d'y faire passer sans délai la Constitution (AF III 432, plaquette 2470, pièces 18-21 et
30, réponse jointe du ministre de la Justice, 22 pluviôse).
Guerre
Ordre d'arrêter Jean-Baptiste Casteleyn, Flachat et Laporte 2 , entrepreneur de fournitures de l'armée
d'Italie, prévenus de prévarication dans la levée des réquisitions et dans la perception des
contributions militaires, pour comparution devant un conseil de guerre de l'armée d'Italie, minute par
Barras signée par les cinq Directeurs. Traduction de l'ex-général Peyron 3 devant le conseil de guerre à
établir dans la 17 e division militaire pour juger les officiers généraux (à noter: rapport du ministre de la
Guerre rappelant qu'il a envoyé à général Willot les pièces du procès de Peyron, prévenu de délits pendant ses
fonctions d'agent militaire dans les Basses-Alpes, le 8 vendémiaire an V, que le prévenu s'est évadé du fort
[Saint-] Jean (à Marseille) et a remis un mémoire en défense, que le ministre dit joint à son rapport). Lettres,
minutes au cabinet topographique: au ministre ordonnant d'envoyer les renforts demandés par
Bonaparte 4 ; et à Kellermann annulant l'ordre de faire rétrograder sur le Rhin un régiment de troupes à cheval,
et lui demandant d'envoyer en Italie ce régiment et les deux mille hommes qu'il avait été autorisé à retenir
provisoirement, minute par Carnot (AF III 432, plaquette 2470, pièces 28 et 31-33).
Finances
1 Jean-François Vauvilliers, membre de l'Académie des sciences avant la Révolution, président du district de
Sainte-Geneviève en 1789, directeur général de l'approvisionnement en l'an III. Élu député de Seine-et-Oise aux
Cinq-Cents en germinal an V, il fut condamné à la déportation par la loi du 19 fructidor et mourut en Russie en
1801.
2 L'affaire des détournements de cette compagnie au détriment des contributions de guerre de Livourne et du
Pape dénoncés par Bonaparte est connue. François-Sébastien-Christophe Delaporte, dit Laporte, député du Haut-
Rhin à la Convention, avait démissionné en ventôse an IV des Cinq-Cents pour se jeter dans une carrière plus
lucrative, comme le note Kuscinski, Dictionnaire des conventionnels. Voir plus loin, 2 prairial an V, les pièces
trouvées sur Casteleyn, arrêté à Carentan, jointes à l'arrêté portant mandat d'amener l'intéressé devant le
Directoire, et tomes II, 4 thermidor an V, Justice: renvoi au ministre de son rapport proposant de ne pas juger les
membres de cette compagnie, et VI, Police générale: annulation de tout passeport qu'aurait pu obtenir Flachat,
alors domicilié rue de Grammont à Paris, qui se préparait à quitter la France sans avoir apuré ses comptes avec la
Trésorerie nationale. L'identité de Casteleyn (dont le nom est ici écrit: Castelin et se trouve plusieurs fois sous la
forme Castelain), et les circonstances de son arrestation à Carentan nous avaient échappé lors de la rédaction des
Archives du Directoire exécutif, à propos de AF III 6, dossier 20, pièce 134, page 99 de l'inventaire: texte, écrit
par Lagarde, d'une délibération ajoutée à la fin de la minute du procès-verbal de la séance du Directoire du 28
prairial an V, ordonnant sa comparution devant le Directoire après son arrestation à Carentan. Flachat n'est pas
cité par Roman d'Amat. Il a laissé plusieurs mémoires imprimés signés Chr. Flachat (Martin et Walter).
3 Louis-Hippolyte Peyron (1756-1814). Il avait été arrêté par les Fédérés de Marseille, ce qui donna le point de
départ de sa carrière de général, et destitué une première fois en l'an II. Il fut nommé général commandant dans
les Basses-Alpes (il était né à Auribeau, dans ce département) le 25 frimaire an IV. Accusé de dilapidations, il
abandonna son poste et se rendit à Marseille, où Willot, général commandant la 8 e division militaire, le fit arrêter.
Évadé du fort Saint-Jean le 4 brumaire an IV, il ne fut jugé par le conseil de guerre de la 17 e division militaire
que le 8 ventôse an VI. Il fut nommé inspecteur du droit de passe du Gard le 2 prairial an VI (tome V) et non le
18 germinal an VI, poste qu'il refusa et où il fut remplacé le 3 vendémiaire an VII (tome VI). Il fut admis au
traitement de réforme le 25 floréal an VIII. Son mémoire en défense n'est pas joint.
4 La minute de la lettre n'est pas dans le dossier de la séance.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.