Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
recommandation du 28 pluviôse an V, jointe, d'Albert, accusateur public près le tribunal criminel du
département, auprès de Lagarde;- Saône-et-Loire, Dettey; Saisy;- Haute-Saône, Saint-Loup [-sur-Semouse], juge
de paix, Louis Denicourt, ex-juge au tribunal du district de Luxeuil;- Sarthe, Parcé [-sur-Sarthe], juge de paix,
Lhéritier, ex-notaire à Crosmières;- Seine, Paris, justice de paix de la division de Bondy, Robe, assesseur,
remplaçant Mouchy, appelé à d'autres fonctions;- Seine-et-Oise, Corbeil (à noter: Pierre Dru et Joseph-Pancrace
Lecomte, ex-maires de Saintry [-sur-Seine], et Jean-Étienne Boussard et Jean-Baptiste-Martin Cauville, exmaires
de Courcouronnes, assesseurs); Gonesse, juge de paix, Samson Deperson, ex-juge au tribunal civil;
Versailles, justice de paix du canton de l'Est, Peigné, ex-notable, assesseur, remplaçant Houet, mort;- Seine-
Inférieure, Angerville [-l'Orcher]; Bréauté; Goderville; Gonneville [-la-Mallet]; Harfleur; Saint-Léonard; Saint-
Romain [-de-Colbosc] (à noter: Pierre-Romain Dubois, ex-maire, assesseur);- Vaucluse, Valréas, juge de paix:
Bonnet aîné, précédemment premier assesseur, remplaçant Morrafin, démissionnaire (à noter: lettre de démission
de Morrafin avec certificat médical, an IV);- Yonne, Brienon [-sur-Armançon]; Saint-Sauveur [-en-Puisaye], à
noter: Marin-Gervais Perreau, ex-maire.
Séance du 17 pluviôse an V [Dimanche 5 février 1797]
(AF III* 6, folios 100 recto-101 recto; AF III 432, plaquette 2469)
Loi
[Du jour] sur les pensions des parents, veuves et enfants des députés à la Convention victimes des
événements de la Révolution (AF III 432, plaquette 2469, pièces 1-3).
Message des Cinq-Cents
[Du 16 pluviôse] sur Savary, déporté de Saint-Domingue détenu à Brest (AF III 432, plaquette 2465,
pièces 23-28; à noter: réclamation de Savary aux Cinq-Cents, 24 nivôse an V; note renvoyant à la commission
des Cinq-Cents sur les déportés de Saint-Domingue 1 ).
Conspiration de Brottier
Remise au général commandant la 17 e division militaire 2 des interrogatoires de Jean-François
Labarrière, adjudant général, Antoine-François de La Chaussée, architecte, et l'ex-général de brigade
Debar, convaincus de complicité d'embauchage avec Dunan [Duverne de Presle], La Ville[he]urnois,
Brottier et Poly 3 (fiche renvoyant au dossier de l'affaire au 12 pluviôse an V: AF III 432, plaquette 2469, pièce
6).
Finances
Interdiction aux administrations et agents secondaires de correspondre directement avec le ministre,
sauf pour réclamer contre les administrations dont elles dépendent. Vente d'une ferme provenant de
l'émigré d'Ambert, dans le Pas-de-Calais, par Duclercmontier représenté par Danten, contre Beaumont,
soumissionnaire postérieur. Jouissance provisoire du domaine du Plessis-la-Lande, près de Neuilly et de
Madrid, 4 à Louis-François-Joseph [de] Bourbon, [prince de] Conti. Traité avec Reinhard, fournisseur
de la Marine. Remise à Parseval, adjudant général de cavalerie, auparavant chargé par les
commissaires de la Trésorerie nationale du diamant Le Régent, "des" diamants déposés à la Trésorerie
et à Amsterdam en gage de conventions avec Sigismond-Otto von Treskow, de Berlin, fournisseur de la
1 Voir le message du Directoire du 4 ventôse répondant que Savary est l'un des responsables de la révolte de la
colonie qui a permis aux Britanniques de s'en emparer.
2 Celle de Paris, alors commandée par le général Chanez comme commandant provisoire.
3 Le général Jean-François Debar avait été destitué le 12 vendémiaire an III pour son manque d'énergie lors des
émeutes du 10 alors qu'il commandait un détachement de l'armée de l'Intérieur chargé de protéger la Convention.
Frédéric Poly, agent subalterne de la conspiration, arrêté le 12 pluviôse en même temps que les autres
conspirateurs.
4 Le château de Madrid, auj.: à Neuilly-sur-Seine, à l'orée du bois de Boulogne.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.