Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 431, plaquettes 2466, pièces 57-122, 2467, pièces 123-198, et 2468, pièces 199-260. Nominations
administratives et judiciaires. Nominations administratives, commissaires municipaux sauf exception 1 , Loire-
Inférieure, Aigrefeuille [-sur-Maine], commissaire municipal, René Lesage, nommé provisoirement par Le
Tellier, commissaire spécial du gouvernement dans le département 2 ; idem, municipalité; Bouguenais,
municipalité; Pornic, municipalité; Saint-Sébastien [-sur-Loire], commissaire municipal; idem, municipalité;
Varades, commissaire municipal, Davy père (à noter: copie d'un arrêté de l'administration centrale nommant
provisoirement Joubert remplaçant Bourget, 2 ventôse an IV; rapport du ministre de l'Intérieur au Directoire
proposant de nommer Bon-Allaire, d'Ancenis, ex-garde magasin des fourrages, 27 nivôse an V; lettre de Davy,
commissaire provisoire depuis la démission de Bourget, se portant candidat auprès de Vallée, secrétaire du
Directeur La Revellière-Lépeaux; réponse du commissaire central à une demande de renseignements par
Lagarde, secrétaire général du Directoire, sur Bon-Allaire, candidat, rappelant que Davy a été choisi, 19 ventôse
an V); Vertou, municipalité; Vieillevigne, municipalité;- Haute-Marne, Bologne, commissaire municipal;-
- Nominations judiciaires (justices de paix sauf exception 3 ), Aisne à Yonne, Aisne, Château-Thierry;- Ardèche,
Vesseaux;- Aude, Saint-Laurent [-de-la-Cabrerisse];- Charente-Inférieure, tribunal civil, juges (à noter:
Dangibault, ex-juge au tribunal du district de Saintes 4 );- Cher, Bourges, commissaire près le tribunal
correctionnel; Sancoins; Savigny [-en-Septaine];- Côte-d'Or, Marcheseuil; Semur [-en-Auxois];- Doubs,
Montbenoît;- Drôme, Montélimar;- Eure-et-Loir, Nogent-le-Rotrou, avec lettre des députés Bourgois et
Giroust);- Finistère, Ploudaniel;- Haute-Garonne, Revel;- Gironde, Lamarque;- Ille-et-Vilaine, Argentré [-du-
Plessis]; Gévézé;- Indre, Manthelan;- Jura, Chaumergy (à noter: lettre de Perruche, de Sellières, demandant la
réorganisation de la justice de paix, an IV); Montigny [-lès-Arsures] 5 ; Port-Lesney; Saint-Claude; Saint-Julien;
Villers-Farlay;- Loir-et-Cher, Blois, justice de paix du 1 er arrondissement;- Loire-Inférieure, Aigrefeuille [-sur-
Maine]; Bouguenais; Saint-Sébastien [-sur-Loire]; Vieillevigne;- Lot, premier substitut du commissaire près les
tribunaux, Lapergue, homme de loi à Cahors, ex-président du tribunal du district;- Maine-et-Loire:
Champtoceaux; Cholet; Coron; la Meignanne;- Meuse, Ligny [-en-Barrois] (à noter: Joseph Chaney, ex-maire de
la ville, assesseur); Montmédy; Verdun;- Mont-Terrible, Saint-Ursanne (auj.: Suisse, canton du Jura),
commissaire près le tribunal correctionnel, Jean-Baptiste Chevillat (à noter: rapport du ministre de la Justice sur
Lhoste, candidat recommandé des députés Lemane et Raspieler, an IV);- Morbihan, commissaire près les
tribunaux du département, Jean-Baptiste-Ignace Nayl-Ville-Aubry, précédemment commissaire provisoire,
remplaçant Frogerays, d'Auray, démissionnaire (à noter: arrêté de l'administration centrale le nommant
provisoirement, 2 brumaire an IV); Guégon;- Nièvre, Entrains [-sur-Nohain];- Nord, Arleux;- Oise, tribunal civil,
suppléants; Froissy;- Orne, tribunal civil, juges, Antoine-Louis-Philibert Bailleul, ex-député du Tiers état du
bailliage de Bellême à la Constituante 6 , Métayes, ex-président du tribunal du district de la Flèche, et Marc, exadministrateur
du département;- Pas-de-Calais, Saint-Pol [-sur-Ternoise], juge de paix du canton intra muros:
Henry-Joseph Tellier, ex-président de la municipalité, remplaçant Goudemetz, nommé juge de paix du canton
extra muros, poste vacant;- Puy-de-Dôme, Maringues;- Bas-Rhin, Barr; Benfeld; Strasbourg, juge de paix du 3 e
arrondissement: Charles-Étienne Menot, précédemment assesseur du juge de paix de cet arrondissement, sur
1 Lettres d'envoi, par le ministre de la Justice, des nominations à faire dans la séance du jour (incomplètes par
rapport aux arrêtés: AF III 431, plaquette 2467, pièces 189-195). On rappelle que l'index donne les noms des
commissaires municipaux, que l'on ne cite, dans l'inventaire, que lorsque leur identité est complétée par d'autres
informations.
2 A.- F. Le Tellier, chef de bureau au ministère de l'Intérieur, nommé commissaire du Pouvoir exécutif dans les
pays formant l'arrondissement des Côtes-de-l'Océan sur la rive gauche de la Loire, conjointement avec Dumas,
ingénieur hydraulique, par arrêté du 14 germinal an IV (Debidour, tome II, page 90). L'administration centrale de
la Loire-Inférieure recommande également Legrand comme commissaire municipal de Chantenay.
3 On rappelle que, par convention, l'expression: justice de paix employée dans l'analyse des arrêtés de nomination
désigne des arrêtés de nominations de juges et d'assesseurs de juges de paix. Dans les cantons ruraux, les
assesseurs sont nommés au titre d'une commune du canton. Les noms des assesseurs ne sont cités dans
l'inventaire et repris dans l'index qu'à titre exceptionnel, ceux des juges de paix sont, en revanche, indiqués au
nom de la commune chef-lieu. L'expression municipalité employée de la même façon renvoie de même à la
désignation d'administrateurs municipaux des villes et d'agents et d'adjoints municipaux des municipalités de
canton rurales. Dans tous les cas, le complément "de canton" est à sous-entendre après les mots: municipalité et
justice de paix. Les noms des administrateurs municipaux des cantons urbains et des présidents des municipalités
rurales sont indiqués au nom de la commune.
4 Les noms des juges et des suppléants nommés par le Directoire sont indiqués dans l'index au nom des
départements pour les tribunaux civils et criminels, et à ceux des villes pour les tribunaux correctionnels.
5 La justice de paix de Montigny-lès-Arsures a été supprimée en l'an X et ses archives auraient disparu (Guide
des archives du Jura, par Henri HOURS, Conseil général du Jura, Archives départementales, 1993, page 225).
6 Bailleul fut élu député aux Cinq-Cents en germinal an V, et exclu par la loi du 19 fructidor de la même année.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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