Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
canton de Longeau [-Percey]; au général de division Clarke 1 ; à Bonaparte: annonce de renforts pour les
opérations de Mantoue; demande d'envoyer tout ce dont il pourra disposer sur les contributions militaires d'Italie
pour l'armée du Rhin; maintien du général Berthier, conduisant les troupes détachées de l'armée de Sambre-et-
Meuse, sous son commandement; affectation à son état-major de l'adjudant général Berthier, frère du général, qui
pourrait être employé comme ingénieur historiographe; et à Kellermann: troubles par des troupes détachées de
l'armée du Rhin; autorisation de retenir deux mille hommes qui étaient destinés à l'Italie et ordre de faire
rétrograder vers le Rhin le dernier des deux régiments à cheval qui avaient été dirigés vers l'Italie (AF III 431,
plaquette 2465, pièces 19-21, 29-30, 32-38 et 40-44).
Justice
Organisation des relations des commandants de place et des officiers de gendarmerie avec les
commissaires près les tribunaux correctionnels des villes non chefs-lieux suivant l'arrêté du 20
pluviôse an IV sur leurs relations avec les commissaires centraux et les commissaires près les
tribunaux civils et criminels des départements. Distribution du Bulletin des lois aux administrations
forestières. Nouvelle publication dans les départements réunis de la loi du 28 floréal an III et du titre
V de l'arrêté des représentants du Peuple près l'armée du Nord du 9 frimaire an III sur les détenteurs de
biens nationaux. Rejet d'un référé du tribunal civil de Saône-et-Loire sur une succession d'enfant naturel
dans l'affaire Pierrette Richard et Claude Chandon 2 . Destitution de l'agent municipal de Bassecourt (Mont-
Terrible) pour fausse décharge d'acquit à caution au citoyen Bouckwalder. Annulation de la
condamnation, par le juge de paix de Villé, d'Adrian le jeune, agent municipal de Steige 3 , à indemniser
Mangin pour l'hébergement d'un dragon. Cassation 4 de l'amnistie pour délit relatif à la Révolution
accordée par le tribunal criminel du Bas-Rhin à Matheus, ex-agent national de la commune de
Strasbourg, jugé pour non opposition à un arrêté des représentants en mission Lebas et Saint-Just ordonnant
d'abattre les statues de pierre entourant la cathédrale. Rapport du ministre démentant que le tribunal
criminel de la Dyle ait voulu se saisir de l'affaire de Jean-Joseph Demeer, ex-baron de Moorselle, arrêté
dans un rassemblement (AF III 431, plaquette 2465, pièces 1-7, 89, 28 et 31).
Relations extérieures
Suppression du consulat de Bagdad et nomination de Gallois, son titulaire, consul à Lattaquié 5 . Ordre
au ministre de demander le jugement des prises des corsaires L'Atalante, Le Makrat et L'Espérance par
le consul français à Barcelone ou leur renvoi dans un port français. Décisions du Directoire sur une
insulte faite à Barcelone au Tableau des armes de la République, minute gardée par le ministre 6 , et
contre une réclamation du citoyen Syelve (AF III 431, plaquette 2465, pièces 27-28 et 47).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 431, plaquette 2465, pièces 11-18. Autorisations de résidence à Paris: Magloire Hulot, homme de loi,
fonctionnaire destitué, et Charles-Brice Leguat, de Bagé (Ain) 7 , inscrit sur la liste des émigrés.
AF III 431, plaquette 2465, pièces 45-46. Ordre à Jacob 8 , chargé d'affaires français à Turin, de demander à la
cour de Sardaigne de donner la plus grande latitude à l'amnistie des patriotes piémontais.
1 La minute de cette lettre n'est pas dans le dossier de la séance.
2 Voir, en séance du 12 ventôse an V, un message aux Cinq-Cents envoyant ce référé sur la question des enfants
naturels non reconnus et dont le père est mort depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an II, avec
annulation de l'arrêté du Directoire du 16 pluviôse.
3 Fleige sur le registre et la minute.
4 On emploie systématiquement l'expression Cassation pour: "ordre au commissaire du Directoire près le
Tribunal de cassation de requérir la cassation...". Ici, la demande se fondé sur la fausse application de la loi et
l'abus de pouvoir commis par le tribunal.
5 Son nom est orthographié Galloys par Maurice DEGROS, Les consulats de France sous la Révolution, articles en
cours de publication dans la Revue d'histoire diplomatique, qui ne donne pas ses prénoms.
6 L'affaire de cette insulte n'est pas représentée dans le dossier de la séance.
7 Bagé-le-Châtel, chef-lieu du canton, et non la commune de Bagé-la-Ville.
8 Jean Jacob, chargé d'affaires français à Venise du 20 floréal an II au 23 brumaire an III, en poste à Turin du 3
frimaire au 20 prairial an V, puis en Toscane du 14 pluviôse au 10 prairial an VI.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.