Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séances du 16 au 30 pluviôse an V [4-18 février 1797]
Séance du 16 pluviôse an V [4 février 1797], Reubell président 1
(AF*III 6, folios 97 verso-100 recto; AF III 431, plaquettes 2465 à 2468)
Lois
[Du jour] sur: le "retirement" des mandats (décidant que les mandats cessent d'avoir cours forcé pour les
paiement entre particuliers et réglant leur emploi pour le paiement des biens nationaux); les recours en
cassation de jugements des tribunaux révolutionnaires; et nommant Brillat-Savarin 2 juge suppléant au
Tribunal de cassation à cause de son élection par l'assemblée électorale du département de l'Ain en 1791 (AF
III 431, plaquette 2465, pièces 48-56).
Messages des Cinq-Cents
Demandant une pièce omise dans celui du Directoire sur la dernière conspiration 3 ; et sur la
réclamation des veuves Martin et Jullien, propriétaires d'un terrain sur lequel étaient construits la
salle du concert de Marseille, une maison et des magasins 4 .
Finances
Fixation du cours moyen des cinq derniers jours à une livre ou un franc pour cent livres en mandat.
Guerre
Secours à Jeanne Langot, veuve Jean Toussaint, vigneron à Suresnes, mère d'un défenseur de la Patrie 5
(à noter: lettre de la postulante). Réintégration du chef de bataillon d'artillerie Jacques Villeneuve. Arrêtés
sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre (à noter: envoi de l'adjudant général Berthier-
Berluy 6 de l'armée de Sambre-et-Meuse à celle d'Italie 7 ). Indemnités de déplacement des commandants
temporaires. Frais de bureau de Bacher 8 pour l'échange des prisonniers de guerre. Lettres du
Directoire sur le service militaire: au ministre reportant l'envoi de renforts à l'armée de Sambre-et-Meuse
jusqu'au développement du plan de la prochaine campagne, et demandant de répartir dans les départements
voisins du Finistère les troupes qui montaient la flotte 9 ; au général Willot 10 lui demandant des renseignements
sur un individu employé près de lui; au général Bernadotte [commandant en chef l'armée de Sambre-et-
Meuse] le félicitant de la conduite de ses troupes et le chargeant de punir les responsables de troubles dans le
1 La présidence de Reubell s'acheva le 11 floréal an V, à l'issue de sa période de trois mois. Le Tourneur, son
remplaçant à la présidence du Directoire, fut éliminé du Directoire par tirage au sort le 30 floréal an V.
2 Jean-Anthelme Brillat-Savarin, ex-député du Tiers état du bailliage de Belley à la Constituante, futur auteur de
La physionomie du goût en 1825.
3 Sur la conspiration royaliste de Brottier et autres. Voir Debidour, tome IV, pages 757-763, séance du Directoire
du 12 pluviôse an V.
4 Envoi de ce message au ministre des Finances par le Directoire le 21 pluviôse (AF III 432, plaquette 2476,
pièce 14). L'expédition de ce message n'est pas conservée ici, ni dans les dossiers des 13 au 15 pluviôse.
5 Dite la veuve Vigneron sur le registre.
6 Louis-César-Gabriel Berthier, dit de Berluy, frère du futur maréchal Berthier. Il fut promu général en 1802. À
ne pas confondre avec leur frère cadet Victor-Léopold, promu général provisoire en l'an VII, qui était, en
pluviôse an V, chef de bataillon ingénieur géographe.
7 On rappelle que l'index reprend systématiquement toutes les mesures nominatives sur le personnel des armées,
qui ne sont citées dans le cours de l'inventaire que lorsqu'elles sont annoncées par le registre des procès-verbaux,
ou lorsqu'elles concernent des chefs de brigade, des adjudants généraux ou des généraux, ou, enfin, si elles
méritent autrement d'être citées. Dans l'index, l'astérisque signale les références à des personnes que le texte de
l'inventaire ne donne pas (les catégories de militaires décrites ici et les juges et commissaires du Directoire pour
lesquels les documents ne donnent que les noms et les fonctions).
8 Théobald-Jacques-Justin Bacher, premier secrétaire-interprète de la légation française en Suisse à Bâle.
9 Mesure rapportée par une lettre du lendemain ordonnant l'envoi de plusieurs régiments de l'armée
expéditionnaire de Brest vers celle de Sambre-et-Meuse.
10 Amédée Willot, général commandant la 8 e division militaire à Marseille, élu par les Bouches-du-Rhône aux
Cinq-Cents en germinal an V, condamné à la déportation par la loi du 19 fructidor an V.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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