Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

ANNEXES
Enfin, au moment où ce tome I est sous presse, les tomes II: 11 prairial-5 e complémentaire an V [30 mai-
20 septembre 1797] et III: vendémiaire à frimaire an VI [22 septembre-20 décembre 1797], à paraître
ultérieurement, sont déjà rédigés et mis en service sous forme dactylographiée dans la salle des inventaires
du CARAN aux Archives nationales. Dans les notes de ce volume, ces deux prochains tomes sont cités
ainsi: tome II et tome III.
III. Conventions d'écriture
La nécessité d'être le plus concis possible nous a amené à établir des conventions d'écriture remplaçant
certains énoncés longs et répétitifs dans le texte des procès-verbaux et les dispositifs des arrêtés. Ces
conventions étaient en partie d'usage dans les documents de l'époque.
• Administrateur central de département: membre de l'administration centrale d'un département.
• Cassation d'un jugement: arrêté du Directoire chargeant le commissaire du Directoire exécutif
près le Tribunal de cassation de requérir de cette juridiction la cassation du jugement.
• Commissaire central de département: commissaire du Directoire exécutif près l'administration
centrale d'un département.
• Commissaire municipal: commissaire du Directoire exécutif près une municipalité de canton.
• Commissaire près les tribunaux d'un département: commissaire du Directoire exécutif près les
tribunaux civil et criminel d'un département.
• Loi du... suivi d'une date: réception par le Directoire d'un messager du Conseil des Anciens qui
dépose le texte d'une (ou de plusieurs) résolutions de ce Conseil, dont la date est citée par notre inventaire,
adoptant des résolutions de celui des Cinq-Cents; décision du Directoire de procéder à la promulgation de
l'acte législatif en la forme constitutionnelle et arrêté chargeant le ministre de la Justice de sa publication.
• Jugement d'un fonctionnaire: arrêté du Directoire autorisant l'ouverture d'une procédure
judiciaire contre un fonctionnaire.
• Municipalité: municipalité de canton, ou: administrateurs municipaux.
IV. Relevé par départements des cotes d'arrêtés de nomination et destitution
de l'an IV au 15 pluviôse an V
Relevé dans l'ordre des départements des arrêtés signalés en notes dans les quatre tomes de Debidour.
Allemagne, pays conquis entre Rhin et Moselle: AF/III/405, plaquette 2217 (11 vendémiaire an V).
Ain: AF/III/320, plaquette 1294 (27 brumaire an IV); AF/III/342, plaquette 1525 (3 pluviôse an IV); AF/III/345,
plaquettes 1558 et 1559 (16 pluviôse an IV); AF/III/357, plaquette 1681 (5 germinal an IV); AF/III/360,
plaquette 1713 (18 germinal an IV); AF/III/362, plaquette 1733 (28 germinal an IV); AF/III/366, plaquette 1780
(14 floréal an IV); AF/III/367, plaquette 1788 (17 floréal an IV); AF/III/370, plaquettes 1818 et 1819: justices de
paix (27 floréal an IV); AF/III/391, plaquette 2051 (12 thermidor an IV); AF/III/394, plaquette 2080: justices de
paix (22 thermidor an IV); AF/III/395, plaquette 2094 (27 thermidor an IV); AF/III/397, plaquette 2114 (4
fructidor an IV); AF/III/402, plaquette 2180 (28 fructidor an IV); AF/III/403, plaquette 2192 (4 e complémentaire
an IV); AF/III/415, plaquette 2305 (28 brumaire an V); AF/III/416, plaquette 2316 (2 frimaire an V); AF/III/418,
plaquette 2335 (12 frimaire an V).
Aisne: AF/III/315, plaquette 1247 (22 brumaire an IV); AF/III/342, plaquettes 1529 à 1531 (5 pluviôse an IV);
AF/III/345, plaquette 1561 (17 pluviôse an IV); AF/III/350, plaquette 1608 (4 ventôse an IV); AF/III/355,
plaquette 1662 (26 ventôse an IV); AF/III/363, plaquettes 1741 (2 floréal an IV), 1749 (3 floréal an IV);
AF/III/365, plaquette 1765 (8 floréal an IV); AF/III/366, plaquette 1780 (14 floréal an IV); AF/III/369, plaquette
1809 (25 floréal an IV); AF/III/380, plaquettes 1924 (1 er messidor an IV), 1929 (3 messidor an IV); AF/III/383,
plaquette 1966: nominations judiciaires (14 messidor an IV); AF/III/384, plaquette 1974 (16 messidor an IV);
AF/III/387, plaquette 2006: justices de paix (26 messidor an IV); AF/III/393, plaquette 2075: justices de paix (19
thermidor an IV); AF/III/394, plaquette 2089 (25 thermidor an IV); AF/III/395, plaquette 2097 (28 thermidor an
IV); AF/III/397, plaquette 2118 (5 fructidor an IV); AF/III/401, plaquette 2171 (25 fructidor an IV); AF/III/403,
plaquette 2192 (4 e complémentaire an IV); AF/III/415, plaquette 2305 (28 brumaire an V); AF/III/418, plaquette
2335 (12 frimaire an V); AF/III/428, plaquette 2432 (30 nivôse an V); AF/III/ 429, plaquette 2444 (5 pluviôse an
V).