Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
intermédiaire des pays conquis établie à Bonn, à acquitter sur les contributions de ces pays sans
déduction 1 , proposés par le général en chef de l'armée de Sambre-et-Meuse. Annulation de la
réquisition partielle du presbytère de Lambezellec (auj.: commune de Brest) pour la commune, qui
peut tenir ses séances dans la chapelle du Rosaire, et maintien de sa soumission par le nommé Peaurain.
Adjudication à Louis Thélusson de l'usufruit de la maison de l'émigré de Pons, rue de Provence à Paris,
dont il était locataire. Bail du collège de la Marche à Paris à Couesnon, ex-principal de ce collège, à
charge d'entretenir la maison d'éducation qu'il y a établie. Refus de reconnaître les habitants de la
métairie de la Charbonnière, provenant de l'abbaye de Reigny 2 , à Magny, comme propriétaires de
celle-ci, et d'annuler leur loyer en grains payé sous l'appellation impropre de champart. Annulation
d'un arrêté de l'administration centrale du Mont-Blanc retirant la jouissance de la manufacture de
faïence d'Annecy à la société qui la tenait de l'abbaye de Bonlieu (commune de Sallenôves) et
attribution de la jouissance de la manufacture à Burnod, l'un des membres de cette société. Vente de bois
communaux de Boulaincourt. Indemnités à Blascher, receveur de l'Enregistrement de Cholet, pour
dépenses de voyage et de transfert de sa caisse pendant les incursions des Vendéens. Envoi au
ministre du message des Cinq-Cents 3 sur les plaintes des employés du ministère contre les retards de
traitements (AF III 451, plaquettes 2667, pièces 1-2, et 2668, pièces 44-50, 52-53 et 58-65).
Guerre
Secours au père de Hoche, habitant à Paris rue [Sainte-] Barbe, porte [Saint-] Denis, dont la pétition à Carnot
est jointe, en attendant la liquidation de sa pension par le Corps législatif. Envoi au ministre du message
des Cinq-Cents sur les plaintes des employés de son ministère contre les retards de traitements.
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre (à noter: promotion du chef de
bataillon Baudot, aide de camp de Moreau, chef de brigade, du capitaine Hastrel, employé au cabinet
topographique du Directoire, chef de bataillon, et de l'adjudant général Kellermann, fils du général, employé à
l'armée d'Italie, chef de brigade; remplacement de Billon, commandant temporaire du château de Joux 4 , par
Vincent, commandant de Montmédy; suppression des postes de commandants de place temporaires de Dinan et
Quiberon). Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: à Moreau 5 ; à Bonaparte:
annonce de l'annulation par le Directoire de la nomination de Scherer commandant la 8 e division militaire à la
place de Willot, auquel Bonaparte est invité à désigner lui-même un successeur parmi les généraux de l'armée
d'Italie; et à Kellermann: lui annonçant la promotion de son fils (AF III 451, plaquettes 2667, pièces 18-22 et
26, et 2668, pièces 51 et 57).
Intérieur
Annulation de l'arrêté du 16 nivôse an V exceptant les brebis et les béliers de l'autorisation d'exporter
des moutons en général vers l'Espagne décidée par la loi du 19 thermidor an IV 6 (AF III 451, plaquette
2668, pièce 54).
Police générale
Radiation de la liste des émigrés, avec maintien sur celle des prêtres déportés, d'Amable-Venant-
Joseph Delesaulx, ex-vicaire insermenté de Villers-Outréaux, demande présentée par son frère, de Cambrai
(AF III 451, plaquette 2668, pièces 55-56).
1 Sans doute: sans en déduire les frais du montant des contributions levées sur les pays conquis, parce qu'il s'agit
d'une dépense d'administration locale.
2 Ancienne abbaye bénédictine, commune de Vermanton, dans l'Yonne.
3 Message du 6 prairial reçu le 8. Même observation pour le message sur le même objet transmis au ministre de la
Guerre.
4 Auguste-Nicolas Baudot, futur général. Six fait sans doute confusion en le donnant chef de brigade depuis le 29
novembre 1796 et en indiquant qu'il serait devenu aide de camp de Kléber le 28 mai 1797 [9 prairial an V].
Étienne Hastrel de Rivedoux, futur général. Cette mesure est notée dans Roman d'Amat. Le fort de Joux,
commune de la Cluse-et-Mijoux (Doubs), où le général Toussaint-Louverture mourut prisonnier en 1803.
5 La minute de cette lettre n'est pas dans le dossier de la séance. Peut-être y a-t-il eu confusion avec l'arrêté
concernant le nommé Haine-Moreau à Tours.
6 L'arrêté du 16 nivôse an V est cité par Debidour, tome IV, p. 601. Il avait été pris en confirmation d'un
jugement dans les Basses-Pyrénées.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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