Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 9 prairial an V [dimanche 28 mai 1797]
(AF* III 7, folios 182 recto-186 recto; AF III 451, plaquettes 2667 et 2668) 1
Lois
[Du 9 prairial]: sur le paiement des rentes dues par les hospices civils; annulant, à la demande de Belon
et Carré, un arrêté du représentant en mission Paganel du 29 nivôse an II accordant à Bosc la jouissance
de la maison de la Trinité de Toulouse 2 ; et abrogeant la loi du 21 floréal an IV sauf quant aux
étrangers 3 (AF III 451, plaquette 2667, pièces 11-17).
Message des Cinq-Cents
[Du 6 prairial] chargeant le Directoire de faire remettre aux archives de l'administration centrale du
Lot la protestation des membres de l'assemblée électorale (mère) tenue dans la maison de la Palonie,
apportée à Paris par le président de l'administration centrale (AF III 450, plaquette 2663, pièces 13-15) 4 .
Messages aux Cinq-Cents
Rendant compte du produit annuel du droit d'Enregistrement et relevant des erreurs de calcul dans les
évaluations discutées aux Cinq-Cents 5 ; sur: la vente du domaine de Mousseaux 6 à propos du pavillon en
forme de barrière ouvert par l'ex-propriétaire sur l'ancienne clôture de Paris, dont le Directoire demande si la
vente est possible; le transfert de la brigade de gendarmerie de Raon-l'Étape du couvent des Cordeliers à
celui des Bénédictins 7 ; l'installation des écoles centrales de l'Ariège au château de Saint-Girons et de
l'Eure au grand séminaire d'Évreux au lieu du collège 8 ; et proposant d'attacher un second capitaine et
un second lieutenant à chacune des trois cents compagnies de vétérans, à noter: brouillon écrit par Carnot
et brouillon d'un rapport de commission des Cinq-Cents (AF III 451, plaquettes 2667, pièces 3-10, 23-25, 27-36,
38 et 2668, pièces 40-43).
Finances
Alignement de la propriété achetée par Louis Haime-Moreaux sur le quai près du pont de Tours, à
charge de payer la concession d'une parcelle en longueur sur la terrasse Saint-Julien et d'y supporter
l'installation de boutiques lors des foires. Approbation des traitements des membres de la commission
1 Le dossier de la séance du 9 contient, dans AF III 451, plaquette 267, pièce 38, un arrêté du 14 prairial
ordonnançant des fonds à la Trésorerie nationale pour le ministre des Finances sur les crédits ouverts par la loi du
13 prairial.
2 Pierre Paganel, conventionnel de Lot-et-Garonne, était, en l'an II, représentant en mission dans son
département, dans le Lot, l'Ariège, la Haute-Garonne et l'Aveyron. Non réélu au Corps législatif, il devint, sous le
Directoire, chef de bureau au ministère des Relations extérieures, puis secrétaire général de ce ministère, qualité
sous laquelle nous l'avons cité dans Les Archives du Directoire, sans l'avoir identifié comme ex-conventionnel.
Voir, au 1er germinal, la demande d'affectation de la Trinité de Toulouse à Bosc, entrepreneur de forges.
3 La loi du 21 floréal an IV, prise après l'échec de la conspiration de Babeuf, interdisait aux étrangers, ainsi
qu'aux anciens conventionnels et aux fonctionnaires destitués de résider à Paris, sauf autorisation du Directoire.
C'est en application de cette loi qu'étaient prises les autorisations de séjour à Paris que l'on rencontre dans cet
inventaire.
4 Les élections de l'assemblée électorale mère du Lot, désignant Sallèles aux Anciens, et Galtié et Selves aux
Cinq-Cents, furent validées par la loi du 27 prairial an V, et invalidées par la loi du 19 fructidor an V qui admit
au Corps législatif les députés désignés par l'assemblée scissionnaire, Lachièze aux Anciens, Delbrel et Poncet-
Delpech aux Cinq-Cents.
5 Les recettes de l'Enregistrement pour l'an V avaient été évaluées à cent millions, alors que le Directoire les
estime à soixante millions d'après les résultats des premiers mois.
6 À Paris, sur l'emplacement de l'actuel parc Monceau et du quartier des Batignolles. Le pavillon dont il s'agit est
situé sur la clôture du parc Monceau.
7 À ce dossier est joint par erreur un rapport adressé au ministre des Finances le 22 floréal an V par la division
des Domaines nationaux du ministère proposant, sur l'avis du commissaire central des Forêts, de fixer un délai
après lequel les religieux des départements réunis ne pourront plus recevoir des bons de retraite, et d'autoriser les
rentiers sur les ci-devant États à convertir leurs créances en bons pour l'achat de biens nationaux.
8 Où elle avait été placée par arrêté du 5 floréal an III de Jacques-Charles Bailleul, député de la Seine-Inférieure à
la Convention, chargé de l'application des lois sur l'enseignement dans les départements de l'Ouest.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.