Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Autorisation à Bonnier 1 d'emprunter à la Bibliothèque nationale les ouvrages nécessaires au travail
dont il est chargé contre reçus et pour une décade (AF III 450, plaquette 2666, pièce 22).
Guerre
Arrêté sur le personnel militaire, minute à la section de la Guerre: promotion du chef de bataillondu
génie Le Tourneur 2 chef de brigade (AF III 450, plaquette 2666, pièces 10-11).
Intérieur
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 3 sur la demande, par Jacoby et compagnie, de
Sarreguemines, d'exporter du bois en Hollande (AF III 450, plaquette 2666, pièce 14).
Justice
Annulation d'un arrêté de la municipalité de Choisy-sur-Seine (Choisy-le-Roi) donnant un mois à
Soret, ex-greffier du tribunal correctionnel, pour libérer le logement qu'il occupait dans le bâtiment du
tribunal 4 . Cassation pour excès de pouvoir de jugements: du tribunal criminel du Mont-Terrible
déclarant exécutoire une sentence en faveur de Joseph Halbiesem malgré le recours en cassation
formulé par Quétau, receveur principal des douanes; du juge de paix de Soligny 5 statuant sur un délit
forestier pour lequel il n'était pas compétent et renvoyant au tribunal correctionnel la décision
concernant l'amende, alors que le délit et l'amende doivent être jugés par le même tribunal (AF III 450,
plaquette 2666, pièces 15-17).
Police générale
Émigré, radiation: Geniès-Maurice-André Chaumette, notaire à Mâcon, ex-notaire à Roquemaure (Gard),
inscrit dans ce département (AF III 450, plaquette 2666, pièces 23-24).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 450, plaquette 2666, pièces 1-4. Personnel militaire, à noter: congé absolu à Maxime Ledru, sergent major
à la 76 e demi-brigade d'infanterie à l'armée de Sambre-et-Meuse, à la demande de son père, de Paris, vétéran
ayant cinq enfants aux armées.
AF III 450, plaquette 2666, pièces 25-43. Nomination de commissaires administratifs, Allier à Isère. Allier,
commissaire central: Sauret 6 , ex-haut juré et président de la municipalité de Gannat, remplaçant Rouyer (à noter:
lettre de Dalphonse, député aux Anciens, contre Rouyer, responsable de la dénonciation de trente-deux citoyens
exécutés par la Commission révolutionnaire de Lyon en nivôse an II, germinal an V; rapport du ministre de la
Police générale sur Rouyer et Mioche, commissaire près le tribunal correctionnel de Moulins, 5 prairial an V);-
Cantal, Massiac: Antoine Lafont, remplaçant Altaroche, élu juge au tribunal civil;- Isère, la Côte-Saint-André:
Pierre-Antoine Doullu (à noter: lettre de Doullu à Reubell, nivôse an IV; billet du député Charrel sur cette
candidature et celle de Joseph Bouvier, notaire à Anjou, comme juge de paix de Chanas, avec note sur la
nomination du second le 18 germinal an IV; lettre du député Decomberousse à Barras, sur le remplacement à
faire des deux juges de paix de Vienne et du commissaire municipal de la Côte-Saint-André, et la confirmation à
donner à Givord, commissaire provisoire de Saint-Priest (auj.: Rhône), et note sur la nomination du dernier à titre
définitif le 1 er germinal an VI).
1 Ange-Élisabeth-Louis-Antoine Bonnier d'Alco, député de l'Hérault à la Convention, chef de la section
diplomatique du Directoire chargé particulièrement des dossiers sur les émigrés (ses dossiers sont inventoriés
dans les Archives du Directoire), plénipotentiaire français au congrès de Rastatt tué par des soldats autrichiens en
l'an VII. On n'a pas de précision sur l'objet de son travail.
2 Il s'agit de l'ancien membre du Directoire.
3 Message du 30 floréal reçu le 4 prairial par le Directoire, qui y répond par message du 9 messidor.
4 Arrêté usurpant le pouvoir de police du tribunal.
5 Le département n'est pas indiqué: Soligny-la-Trappe (Orne), et non Soligny-les-Étangs (Aube), qui n'était pas
chef-lieu de canton.
6 Étienne Sauret, élu aux Cinq-Cents en l'an VII et alors président du tribunal criminel, dénoncé comme complice
des administrateurs centraux royalistes (tome II, 26 fructidor an V), démissionnaire et remplacé par Sébastien
Delaire le 11 vendémiaire an VI (tome III). Dans la liste des hauts jurés de l'Almanach national de l'an V, Sauret
est dit ci-devant président du tribunal, à Gannat.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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