Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
comme électeur du canton de Vannes, imprimé à Vannes, L. Bizette, 12 pages; copie d'une lettre du commissaire
municipal de Port-Louis sur une coalition pour faire élire des chouans au Corps législatif, 10 germinal; analyse
de correspondances et de procès-verbaux d'assemblées primaires reçus par le commissaire central); et sur celle
de l'Allier (AF III450, plaquettes 2664, pièces 1-23, et 2665, pièces 33-66).
Guerre
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre: nomination du général Dupont [de
L'Étang] directeur du cabinet topographique, du général de division Desdorides adjoint pour la partie historique,
et du capitaine Dabancourt adjoint pour la partie topographique, de Gazan, chef du 9 e bataillon de grenadiers à
l'armée d'Italie, attaché à la suite de la 69 e demi-brigade avec son grade, et, à la demande du général Masséna,
d'Augustin Masséna, son oncle, secrétaire écrivain de place à Antibes, et du chef de bataillon Lautour, son exaide
de camp, chef de brigade; traitement de réforme du chef de brigade Hammel 1 ). Lettres sur le service
militaire, minutes au cabinet topographique, trois à Bonaparte: envoi d'un huilé des enclaves suisses à
échanger contre la partie du Fricktal située sur la rive gauche du Rhin, en demandant aux états suisses de
renoncer à toute relation avec l'état de Mulhouse; à la demande de Serbelloni, appeler la nouvelle république
italienne Transalpine, pour faire référence à sa position par rapport à la République française, plutôt que
Cispadane ou Transpadane, appellations se référant à sa position par rapport à Rome, et choisir Crema pour sa
capitale plutôt que Pizzighettone, dont l'air est insalubre; envoyer des renforts de la division Masséna à Scherer,
qui remplacera Willot comme chef de la 8 e division militaire; et une à Kellermann: rétablissement de l'ordre à
Clermont-Ferrand (AF III 450, plaquette 2665, pièces 24-32).
Intérieur
Envoi au ministre du message des Anciens sur les fournitures gratuites de bois de chauffage aux
Archives du Corps législatif et aux différents bureaux du gouvernement (AF III 450, plaquette 2665,
pièce 70).
Séance du 8 prairial an V [27 mai 1797]
(AF* III 7, folios 180 recto-182 recto; AF III 450, plaquette 2666)
Messages des Cinq-Cents
Deux messages [du 6 prairial] sur les réclamations des employés des ministères de la Guerre et des
Finances sur les retards de leurs traitements (AF III 450, plaquette 2663, pièces 3-5, apostille de Lagarde
reçus seulement le 8 2 ).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: l'élection du juge de paix de Chartres; la désignation du tribunal correctionnel compétent pour les
cantons d'Audincourt, Désandans et Montbéliard rattachés au département du Mont-Terrible 3 , et
l'établissement d'un second juge de paix et d'un tribunal correctionnel temporaire à Beaucaire (Gard) à
cause des affaires occasionnées par la foire (AF III 450, plaquette 2666, pièces 12-13 et 18-21).
Décision du Directoire
1 La nomination du général Jean-François-Louis Picault-Desdorides n'est pas signalée par Six, d'après lequel il
avait été suspendu en 1793 et admis à la retraite le 5 avril 1795 / 16 germinal an III. Charles-François Frérot
d'Abancourt, né en 1756, avait, d'après Roman d'Amat, participé aux travaux du cadastre de la Corse, puis était
devenu ingénieur géographe au ministère des Affaires étrangères; il obtint l'autorisation de porter l'uniforme
d'adjudant général en l'an VI en récompense de ses services, bien que la suppression du corps des ingénieurs
géographes au début de la Révolution ne lui ait pas permis d'entrer dans l'armée. Honoré-Théodore-Maxime
Gazan de La Peyrière, futur général; Six, qui ne connaît pas cette mesure, le signale à l'époque comme chef de
brigade à l'armée de Rhin-et-Moselle. Christian-Joseph Hammel, général à l'armée d'Italie, avait été suspendu
après l'insurrection de Toulon; Six ignore cette mesure et le dit mis à la disposition du général commandant la 23 e
division militaire en Corse le 1 er juin 1797 / 13 prairial an V; à ne pas confondre avec le général de brigade
Benoît-Pierre-Charles de Musino du Hamel.
2 Le lendemain du message du Directoire sur ces retards.
3 Rappel du message du Directoire du 6 floréal sur cette question.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.