Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

ANNEXES
Fontainebleau, aux citoyens composans le Directoire exécutif, Melun, imprimerie de Michelin, 23 pages:
30 ventôse an V.
• Lettre de Thibaudeau à ses commettans, affiche imprimée à Paris le 5 germinal an V
(fausse lettre du député Thibaudeau sur les élections de l'an V): 24 germinal an V.
• LEBLANC (Jean-Marie), juge au tribunal civil du Morbihan, Observations lues en
séance de l'assemblée électorale du département du Morbihan, le 21 germinal an V, par le citoyen
Leblanc, président de la première section du tribunal civil du département, membre de ladite assemblée
comme électeur du canton de Vannes, Vannes, L. Bizette, imprimeur, 12 pages: 18 floréal, 7 prairial an
V.
• LOFFICIAL (Louis-Pierre), député des Deux-Sèvres à la Convention, Rapport au nom du
Comité des domaines sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg,
concessionnaire de domaines en l'isle de Corse, par... imprimé, s. d., 32 pages: 5 floréal an V.
• MEYNARD (François), représentant en mission dans les pays conquis, arrêté du 15
frimaire an IV conservant à l'abbaye de Siegburg (Allemagne), située sur la rive droite du Rhin, des biens
qu'elle possédait sur la rive gauche, expédition du 11 décembre 1795 devant la chancellerie de la ville
libre de Cologne signée par J.-J. Cardauns, imprimé, français: 29 pluviôse an V.
• MONROË (James), ambassadeur des États-Unis en France. Papier à en-tête imprimé
avec cachet personnel à l'initiale M surmontée d'une aigle et de la devise Dread God: 29 germinal an V.
• L'Orateur des assemblées primaires, numéros V et VI, des 25 et 26 pluviôse an V,
imprimés chez J. Mignard, rue Taranne n° 24: 5 ventôse an V.
• Passeport danois sur formulaire imprimé délivré à Casteleyn, prévenu de
détournements à l'armée d'Italie, sous la fausse identité de Mathias Niclasen, de Sylt (Danemark, auj.:
Allemagne, Schleswig-Holstein), par W-J. Van Iseghen, consul du Danemark à Ostende: 2 prairial an V.
• Passeport sur formulaire imprimé, délivré à Amsterdam le 15 nivôse an V par
Fonscuberte, commissaire de la marine et du commerce de la République en Hollande, à Mungo Mackay,
négociant à Boston: 19 pluviôse an V.
• Passeport de l'Immaculée Conception de la Vierge, document imprimé sur carton de
petit format trouvé sur Jean-Baptiste Casteleyn, prévenu de détournements à l'armée d'Italie, lors de son
arrestation à Carentan: 2 prairial an V.
• POMMIER, commissaire municipal de Vincelles (Jura): Système d'un citoyen du Jura sur
les moyens d'obtenir une constitution définitive, sur les principes qui doivent en être la base et les
élémens d'un plan, par Pommier, de Vincelles, s.l.n.d., 16 pages [an III]: 29 germinal an V.
• RONDET (Émile), ex-adjudant général et prisonnier de guerre en Autriche: Ode contre
la tyrannie faite à l'occasion de deux fameuses conspirations royaliste et terroriste, Saint-Quentin,
Moureau père et fils, 7 pages: 21 floréal an V.
• RONDONNEAU, prospectus imprimé: Dépôt des lois établi à Paris place du Carrousel.
Annonce de codes et recueils de législation, Paris, de l'imprimerie du Dépôt des loi, an V: 12 ventôse an
V.
• SEDAINE (Michel-Jean), faire-part de son décès le 28 floréal an V: 2 prairial an V.
• Société dramatique. Le Ramoneur prince. Amateur, carte imprimée trouvée sur Jean-
Baptiste Casteleyn, prévenu de détournements à l'armée d'Italie, lors de son arrestation à Carentan: 2
prairial an V.
• Tribunal de commerce de la Rochelle, jugement du 30 ventôse an V sur l'affaire de La
Rozanna, navire américain, capitaine John Pollart, et Nathaniel Sargent, propriétaire de la cargaison,
saisie par le bateau anglais La Diana de Liverpool, puis par le corsaire L'Actif, de la Rochelle, Coffin,
armateur: 12 floréal an V.
DOCUMENTS FIGURÉS.
• Plan aquarellé des Annonciades d'Annecy, par Dunant, architecte: 5 germinal an V.
• Plans d'un modèle d'échelle d'incendie proposé par Rondelet, membre du Conseil des
bâtiments civils, et d'un modèle de machine montée sur chariot permettant d'établir des passerelles aux
étages d'une maison incendiée proposé par Peyre, membre de ce conseil, d'après le chariot employé à
Londres: 28 ventôse an V.
• Plans et élévations du bâtiment et de la parcelle du séminaire de Saint-Flour aquarellés
par Labbé, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du Cantal, état présent, travaux à effectuer pour y