Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
cent-neuf compagnies de vétérans nouvellement créées, et d'en désigner quatre d'élite pour la garde
des jardins du Palais directorial. Lettre sur le service militaire, minute au cabinet topographique: au
ministre sur les échanges de prisonniers de guerre avec l'Autriche (AF III 450, plaquette 2663, pièces 6-10 et
51).
Justice
Cassation de jugements: du juge de paix du 1 er arrondissement de Bazas, confirmé par le tribunal civil
de la Gironde, déchargeant le nommé Salviat de payer le droit de patente; et du tribunal correctionnel
de Beaune, sur un délit forestier dans un enclos appartenant au nommé Laligant, sur procédure instruite par
le juge de paix se substituant au commissaire municipal (AF III 450, plaquette 2663, pièces 20-21).
Police générale
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents du 5 reçu ce jour sur la détention de prêtres insermentés
au mépris de la loi du 14 frimaire an V. Destitution de Juffaut, agent municipal de Corzé, protecteur
des prêtres réfractaires, ayant pris la tête d'un rassemblement pour réclamer à la municipalité un local pour le
culte. Émigrés, radiation: Pierre Blondel, de Vernon, gardien de navire; Denis-Pierre Chevillard, de
Château-Gontier, radié provisoirement par le district de Segré; Nicolas Deville, ex-fermier général, condamné à
mort par le Tribunal révolutionnaire, inscrit en Seine-et-Oise par erreur avec Delille, de Garches, absent depuis le
début de la Révolution, à la requête de Marie-Catherine Desroches veuve Deville, de Paris; Nicolas Durand,
horloger pendullier de Gugnécourt, parti en 1791 pour la Chaux-de-Fonds (Suisse); Joseph Gastinel, des Arcs
(Var); Louis Gervais, boucher rue de Berry à Paris, radié provisoirement par le district de Montfort-l'Amaury;
Jean-Louis-Antoine Payan, d'Aix [-en-Provence], mort à Rognes en juin 1793, radié provisoirement par celui
de Saint-Maximin [-la-Sainte-Baume]; Guillaume Portier, cultivateur à Dreux; Claude Rollet, ex-chanoine et
curé de Bar-le-Duc, retiré à Grand; Claude-Hippolyte Terray, de la Motte-Tilly, parti étudier aux universités
d'Édimbourg puis de Leipzig; Adrien-Henri Truchy, de Paris, parti en 1783 enseigner le français en Pologne;
Jean-Bernard Viénot-Vaublanc et sa fille Catherine, de Montargis, radiés provisoirement par le district de
Beaune. Maintien: Pierre Brion, de Blombay, parti en 1793 pour Lavaux-Sainte-Anne (Sambre-et-Meuse),
arrêté à Rethel en l'an V, frère d'un prêtre réfractaire; Alexandre-François Mestayer, de Tours, parti pour
New-York sans passeport en l'an II, radiation demandée par sa femme Marie-Françoise Chapeau, veuve Roujon
(AF III 450, plaquette 2663, pièces 11-12, 19 et 22-49).
Relations extérieures
Nomination de consuls: Bézard à Messine; Courtois à la Corogne, remplaçant Févelat, nommé à
Carthagène; Bouret à Santander, remplaçant Lacarrière, rappelé 1 (AF III 450, plaquette 2663, pièces 1-2).
Arrêté, minute gardée par le ministre, le chargeant de s'expliquer avec Bonaparte 2 sur la conduite à
tenir envers Rome si le Pape meurt.
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 450, plaquette 2663, pièce 50. Brevet de pensions de veuves présenté par le ministre de l'Intérieur.
AF III 450, plaquette 2663, pièce 52. Destitution de Mingot aîné, commissaire près le tribunal correctionnel de
Chinon 3 .
inspecteur général de celle de Rhin-et-Moselle.
1 Bézard, député de l'Oise à la Convention et aux Cinq-Cents jusqu'au 1 er prairial, nommé à Carthagène le 26
floréal an V. Abraham Lacarrière semble être resté en poste à Santander, d'où il écrit, en tant que consul, à
l'ambassadeur Pérignon, le 3 e complémentaire an V, une lettre d'adhésion au Dix-Huit Fructidor signalée dans le
catalogue d'exposition Les Français à l'étranger et la Révolution, Centre des Archives diplomatiques de Nantes,
Ministère des Affaires étrangères, Nantes, 1989, n° 74. La nomination de l'ex-député du Calvados aux Anciens
Bouret à Santander fait double emploi avec un arrêté du 26 floréal an V.
2 On ne sait s'il s'agit de Napoléon ou de Joseph, nommé ambassadeur à Rome le 26 floréal an V.
3 Cet arrêté fait double emploi avec celui du 18 floréal an V.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.