Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 450, plaquette 2664, pièces 1-12 (dossier de la séance du 7 prairial an V). Message des Cinq-Cents du 4
prairial, reçu le même jour sur une adresse, jointe, d'employés du ministère de l'Intérieur aux Cinq-Cents (joint à
un message du Directoire du 7).
AF III 450, plaquette 2661, pièces 66-73. Nomination de commissaires près les tribunaux des départements et de
substituts. Commissaires, Meuse-Inférieure: Jean-Nicolas Méaulle 1 , remplaçant Roemers, élu député; Ourthe:
annulation de l'arrêté du 8 floréal nommant Méaulle à la place de Harré, non démissionnaire;- substituts:
Charente, second substitut: Côme-Pierre Godet, remplaçant Decelsaine; Creuse, Tribord, ex-juge au tribunal du
district de Felletin, avec expédition de l'arrêté du 3 annulant la nomination de Durand, Tribord n'étant pas
démissionnaire; Gers: Guilhon, de Lombez, actuel premier juge suppléant au tribunal civil; Orne: Le Royer La
Tournerie, et Le Métayer, second substitut.
Séance du 5 prairial an V [24 mai 1797]
(AF* III 7, folios 171 recto-173 verso; AF III 450, plaquette 2662)
Lois
[Du jour] validant l'assemblée électorale des Landes siégeant à l'église paroissiale de Mont-de-Marsan et
invalidant celles de l'assemblée scissionnaire; et validant l'assemblée électorale de l'Orne (AF III 450,
plaquette 2662, pièces 3-7).
Message des Anciens
[Du 4 prairial] demandant des éclaircissements sur la fourniture de bois de chauffage par le ministre
de l'Intérieur en nature au Corps législatif, au Directoire et aux ministères 2 (AF III 450, plaquette 2660,
pièce 27).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: les inconvénients des décharges et réductions de contributions foncières de l'an IV autorisées par
la loi du 8 messidor an IV; l'emploi des fonds versés dans les caisses de la tontine nationale supprimée
par la loi du 17 pluviôse an IV; la demande d'interdiction de sortie des bois de la vallée de Lucelle du
territoire du département du Haut-Rhin; renvoyant, pour être statué par le Corps législatif, une
pétition de Le Scellier, soumissionnaire d'un bouquet d'arbres dans l'Aisne trop rapprochés d'une forêt
nationale pour être vendus, que les Cinq-Cents avaient envoyée au Directoire le 12 germinal an V 3 ; la solde
de la garde du Directoire; et indiquant que le Directoire ne pourra pas répondre avant un mois au
message du 18 floréal demandant les états des dépenses arriérées avant le 5 brumaire an IV et jusqu'au
1 er vendémiaire an V (AF III 450, plaquette 2662, pièces 1-2, 12-16, 27-28 et 31-35).
Finances
Limitation de la délivrance d'acquits à caution pour emprunts à l'étranger aux cas où la circulation des
marchandises interdites à l'exportation ne peut se faire par le territoire français, pour éviter des
exportations frauduleuses, mention de l'envoi de l'arrêté au journal: Le Rédacteur. Obligation de conduire
dans les ports les prises faites par les corsaires français, pour assurer la prestation des droits et la
prohibition, au lieu de les garder en rade (AF III 450, plaquette 2662, pièces 8-9 et 17-18).
Guerre
Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique, à Hoche: renforts pour l'armée de
Rhin-et-Moselle; à Moreau, notamment: discipline et désertion à l'intérieur; approbation par le Directoire de
1 Ancien député de la Loire-Inférieure aux Cinq-Cents.
2 Message à l'occasion de l'examen des comptes de l'archiviste du Corps législatif. Le rapporteur observe que le
prix du bois de chauffage délivré par le ministère de l'Intérieur est inférieur au prix du marché, ce qui tend à
prouver qu'il s'opère des ventes de bois nationaux sans contrôle.
3 Cette affaire n'est pas signalée à cette date, ni pendant les jours suivants.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.