Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
que le Corps législatif ait statué sur ces nominations 1 ; et du tribunal criminel du Bas-Rhin se
saisissant de la procédure en conseil de guerre de la 5 e division de l'armée de Rhin-et-Moselle contre
Frédéric Boëll et Steilgmann, maréchal des logis et capitaine de la cavalerie agricole de Wissembourg.
Refus de réintégrer les agents et adjoints municipaux de Saint-Hippolyte (Doubs), suspendus par arrêté
du Directoire du 28 messidor an IV et relaxés de l'accusation d'avoir favorisé les manœuvres d'un prêtre
déporté rentré 2 (AF III 450, plaquettes 2660, pièces 1, 28, et 2661, pièces 61-65).
Police générale
Émigrés, radiation: Jacques-Gabriel Caccia, de Paris, à la requête de sa mère, la citoyenne de Bombourg
veuve Caccia; Laurent-Gabriel-Victor Cholier-Cibeins, de Lyon, radié provisoirement par le district de
Trévoux; Jean Demandre, de Domrémy [-Landéville], négociant à Saint-Petersbourg depuis 1769; Joseph
Federspiel et Jean Rosslein, de Hirtzbach et Heidwiller, soldats du 5 e hussards rentrés sur congés réguliers;
Jean-Baptiste-Esprit Gavoty, de Toulon, ex-lieutenant de port; Jean Lecaron de Mazencourt, ex-député de
l'Oise à la Législative, habitant à Compiègne, inscrit dans l'Aisne, détenu à Chantilly puis à Nointel (Oise) du 7
septembre 1793 jusqu'au 24 vendémiaire an III; Jean-Baptiste Lemoine de Bellisle, ex-chancelier du duc
d'Orléans, mort à Paris en juin 1791, propriétaire à Amenucourt, son gendre Louis-René des Courtils, exmilitaire,
propriétaire à Lavilletertre, et Geneviève-Joséphine-Émilie Lemoine, femme du second; David
Maugueville, d'Hénouville, à la requête de sa veuve Marie-Élisabeth Calmesnil; Isaac Picot, d'Abbeville,
cuisinier, parti en 1783 comme officier de bouche de lord Margrave à Londres 3 , passé après le décès de celui-ci
en 1793 à Breda (Pays-Bas); Louis-François Rouillé, de Paris, établi à Ath (Belgique) depuis son mariage en
1777 avec Marie-Antoine-Angélique Pollard d'Héruwez; René-Joseph Urien, ex-chanoine de la collégiale de
Nantes, détenu à la prison [Sainte-] Croix d'Orléans de brumaire an II à pluviôse an III; Honoré Voxeur,
cultivateur à Civry-la-Forêt, radié provisoirement par le district d'Évreux; François Vyard, secrétaire de la
municipalité d'Évreux de 1793 à pluviôse an III. Maintien: Antoine-Joseph-Eulalie [de] Beaumont [comte]
d'Autichamp, inscrit en Maine-et-Loire, soi-disant embarqué en 1793 au Havre pour régler à Saint-Domingue
une affaire avec ses créanciers pour des sommes provenant de la vente d'une maison à Paris en 1790, demande
présentée par sa femme Agathe-Jacquette Greffrin, se disant séparée quant aux biens (AF III 450, plaquette 2661,
pièces 33-60).
Relations extérieures
Secours à Mollah Saly Aga, employé par Descorches pendant sa légation à Constantinople. Refus de
donner d'autres indemnités à Ferris, irlandais, chargé d'une mission secrète en Angleterre par Lebrun,
ministre des Affaires étrangères 4 rien ne constatant la fixation du traitement ni l'utilité de la mission
(AF III 450, plaquette 2660, pièces 4 et 9). Arrêtés dont le ministre a gardé les minutes 5 : sur la demande
d'extradition du prussien Winck, les contributions de l'abbaye de Werden et de ses sujets, celles de la
ville de Wetzlar, les ménagements demandés par la Prusse pour les possessions du prince d'Orange, et
ceux demandés par le landgrave de Hesse pour le pays de Salms-Braunfeld. Présentation par le
ministre au Directoire de Serbelloni, député de Milan, nommé membre du Directoire de la nouvelle
république italienne, avec discours de Serbelloni et du président du Directoire transcrits sur le
registre 6 ; présentation de D.-A. Lestevenon et de J.-D. Pasteur, commissaires de la Convention batave,
venus prendre congé, avec texte de leur discours transcrit au registre (et original envoyé à Lagarde: AF III
450, plaquette 2660, pièces 7-8), et résumé de la réponse du président du Directoire.
1 Le jugement du tribunal correctionnel de Tours fait suite à la nomination de Leroux-Moysand le 18 floréal
après l'affaire des poursuites du tribunal contre le président de la municipalité de Vouvray, à l'occasion de la
recherche d'un prêtre réfractaire, et après la procédure par laquelle le tribunal cherchait à faire remettre en liberté
le chouan Guillemet, arrêté au Mans.
2 Cet arrêté est cité par Debidour, tome III, page 102, qui donne les noms des agents des diverses communes et
précise qu'ils ont forcé le prêtre constitutionnel à leur remettre les clés de l'église de Damjoux (orthographié:
Damjout par Debidour d'après le texte de l'arrêté) pour l'ouvrir à un prêtre réfractaire.
3 On n'a pas trouvé ce personnage dans le Dictionary of national biography britannique.
4 Pierre-Hélène-Marie Lebrun-Tondu, ministre des Affaires étrangères du 10 août 1792 au 21 juin 1793.
5 Qui ne sont pas dans le dossier de la séance.
6 Galeazzo Serbelloni. La république-sœur, dite République transpadane, cispadane ou lombarde, alors en cours
de constitution, devint la République cisalpine, proclamée le 12 juin 1797. Serbelloni fut nommé l'un de ses
Directeurs.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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