Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
père et son frère aux armées, et dont les propriétés ont été dévastées par les rebelles); Magné: Bienvenu, ex-juge
de paix, remplaçant Chauvin, nommé commissaire de Niort extra muros à la place de Noël Barre, muté au canton
intra muros; Melle;- Var, Coursegoules: Jean-Henry Isnard, remplaçant Isnard 1 (à noter: lettre du commissaire
central sur ce candidat et sur Frédy, propriétaire à Roquestéron [-Grasse], candidat commissaire municipal à
Conségudes;- Haute-Vienne, le Dorat: Jean-Baptiste Nesmond-Lamorlière, notaire; Magnac 2 : Vincent Laroque,
remplaçant son père; Saint-Paul;- Yonne, Mont-Saint-Sulpice: Phelippeaux, remplaçant Pouy, démissionnaire
depuis ventôse an IV.
Séance du 4 prairial an V [23 mai 1797]
(AF* III 7, folios 164 recto-170 verso; AF III 450, plaquettes 2660 et 2661)
Loi
[Du jour] décidant que les élections déférées au Corps législatif par la Constitution (des Directeurs, des
commissaires de la Trésorerie nationale et de la Comptabilité) se feront à la pluralité absolue des suffrages
(AF III 450, plaquette 2660, pièces 10-12).
Message des Cinq-Cents
[Du 30 floréal] sur la demande d'exportation de bois en Hollande par la rivière de Sarre de Jacoby et
compagnie, de Sarreguemines (AF III 4480, plaquette 2650, pièce 14).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: l'élection des juges de paix de Bouguenais et Catillon [-sur-Sambre]; l'incendie du quartier des
Francs de Smyrne par les janissaires après une rixe avec un Vénitien, et la destruction du consulat de
France et de maisons de négociants français; et proposant de remplacer par des certificats d'activité
d'agents consulaires et diplomatiques signés par le ministre les certificats de vie requis pour les rentes
sur le Trésor public (AF III 450, plaquette 2660, pièces 5-6 et 29-32).
Guerre
Arrêté sur le personnel militaire, minute à la section de la Guerre (à noter: promotion des adjudants
généraux Chabran et Monnier, de l'armée d'Italie, généraux de brigade, et de Reille 3 , aide de camp de Masséna,
chef d'escadron attaché au 15 e dragons). Obligation aux officiers réformés employés dans un grade
inférieur d'opter pour être payés suivant leur grade d'emploi ou de quitter le service, sauf à recevoir le
traitement qui leur sera affecté suivant la décision que le Corps législatif prendra sur l'interprétation d'une loi
du 3 brumaire an IV (à noter: projet d'arrêté ajourné présenté par le ministre de la Guerre le 1 er thermidor an IV,
avec début de signature de Carnot sur l'une des minutes). Ordre au ministre de n'accorder aucun congé aux
militaires rentrés provisoirement dans leurs foyers (AF III 450, plaquette 2660, pièces 13-21 et 25).
Justice
Publication dans les départements réunis des articles 74 et 75 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts
d'août 1589 sur le commandement de payer avant saisie. Renvoi devant l'administration centrale des
Basses-Pyrénées de la plainte de Jean-Pierre Appassarena devant le juge de paix de Garris (auj.:
commune de Saint-Palais) contre Jacques Beheysty, percepteur de Sumberraute (auj.: commune de
Luxe-Sumberraute) après l'envoi d'un garnisaire au domicile du plaignant. Cassation de jugements: du
tribunal correctionnel de Tours décidant que Drouin, commissaire du Directoire près le tribunal
révoqué, et Leroux-Moysand, nommé à ce poste par le Directoire, s'abstiendront d'exercer jusqu'à ce
1 Ces deux personnages ne sont pas à confondre avec Henry-Maximin Isnard, député du Var à la Législative, à la
Convention et, jusqu'au 1 er prairial an V, aux Cinq-Cents, né à Grasse, auj.: Alpes-Maritimes, comme les autres
localités du Var citées ici.
2 Magnac-Bourg, que l'on désignait couramment sous le simple nom de Magnac, par opposition avec Magnac-
Laval. Ces deux communes étaient chefs-lieux de canton.
3 Les généraux Joseph Chabran et Jean-Charles Monnier. Honoré-Charles-Michel-Joseph Reille, futur général
d'Empire.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.