Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
de Sieyès faisant part au Directoire de sa convalescence et de son vœu que l'attentat dont il a été
victime soit le dernier contre les amis de la République (AF III 449, plaquette 2656, pièces 36-50 et 53-
54).
Finances
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 1 sur la navigation de la Loire de Saint-Rambert [-sur-
Loire] à Roanne (AF III 449, plaquette 2655, pièce 33).
Intérieur
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 2 sur l'assemblée primaire de Namur. Annulation de
l'arrêté du 2 floréal nommant Aussenac commissaire central du Tarn et confirmation de celui du 21
suivant nommant Daubermesnil (AF III 449, plaquettes 2655, pièce 35, et 2657, pièce 134).
Justice
Publication comme loi d'un décret de la Constituante du 14 avril 1791 rectifiant une erreur dans celui
du 27 novembre 1790 sur le Tribunal de cassation. Annulation d'arrêtés des administrations centrales:
de la Haute-Garonne rattachant les communes de Bressols et Verlhac-Saint-Jean (auj.: commune de
Lacourt-Saint-Pierre) à la justice de paix de Montech 3 , commune de plus de deux mille âmes devant
avoir une justice de paix particulière; des Landes statuant sur la scission de l'assemblée électorale et
dénonçant à l'accusateur public une adresse des scissionnaires signée par Batbédat, Besseleu, Brèthes, Louné et
Péré; et des Vosges interdisant au commissaire central d'intervenir en défense dans le différend entre
le tribunal civil et le ministre des Finances sur la plainte de Pierre Fournier pour le domaine national
de la Voivre 4 . Jugement de Dubois, receveur de l'Enregistrement de Bénévent [-l'Abbaye] ayant délivré
quittance en mandats de droits de patente acquittés en numéraire (AF III 449, plaquettes 2655, pièce 34, et 2656,
pièces 55-59).
Marine et Colonies
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 5 sur la marine (AF III 449, plaquette 2655, pièce 25).
Police générale
Émigrés, radiation: Jacques-Bon Bérard, cultivateur à Oudon; Philippe Castéras, d'Angoulême, exlieutenant-colonel
de gendarmerie, emprisonné comme suspect à Tours en 1793; Louis-Charles Challemaison,
ex-chanoine de Troyes, radié provisoirement par le district de Rozay [-en-Brie]; Pierre-Jean Duval, négociant
au Havre; Jean Faucon, tonnelier à Tarascon (Bouches-du-Rhône); Jeanne-Françoise-Élisabeth Guérin,
veuve Côme Legay, de Gallardon, radiée provisoirement par le district de Montfort-l'Amaury; Henry-Nicolas
Lathoison, américain demeurant à Nantes, acquitté par le Tribunal révolutionnaire en fructidor an II; Marie-
Thérèse Leconte-Nonant-Pierrecourt, veuve Narbonne-Pelet, condamnée à mort par le Tribunal
révolutionnaire, inscrite dans la Seine, à la requête du tuteur de ses enfants Lambert; Claude-François-Marie
Le Pelletier-Chambure, de Sens, inspecteur des vivres de la 6 e division militaire 6 , dénoncé par le comité
révolutionnaire de Sens en 1793; Marie-Madeleine Le Tellier, veuve Pierre Vallet, de Rouen, inscrite en
Eure-et-Loir; Honoré-Joseph Prioux, ex-secrétaire du district de Montreuil-sur-Mer, radié provisoirement par
celui de Neufchâtel [-en-Bray] où il était inscrit sous le nom de Despréaux. Mainlevée provisoire du
séquestre des biens d'Antoine-Anthîme Walsh, inscrit dans la Vendée, parti en 1792 pour Saint-Domingue,
disparu dans le naufrage de la corvette: La Fine sur les côtes de la Virginie en 1793. Maintien: Philippe-
Joseph Berlemont, des Fayts 7 (Nord), ex-procureur au parlement des Flandres, soi-disant fédéraliste, parti en
1793 pour Valenciennes lors de l'occupation ennemie, puis pour la Hollande; Louis-Hubert Wolbrest,
1 Message du 24 floréal reçu le 28 par le Directoire.
2 Message reçu le 29 floréal.
3 Ces trois localités sont aujourd'hui dans le département de Tarn-et-Garonne.
4 La minute de cet arrêté n'est pas dans les dossiers de la séance.
5 Message du 27 floréal reçu le 29 par le Directoire, demandant dans un délai d'un mois des états précis de
l'administration de la Marine, de ses dépenses et de ses marchés.
6 À Besançon.
7 Auj.: communes de Grand-Fayt et de Petit-Fayt.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.