Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
commissaire près cette municipalité;- Basses-Pyrénées, Ustaritz: Laborde, destitué pour persiflage et
insubordination.
Séance du 29 floréal an V [18 mai 1797]
(AF* III 7, folios 150 verso-152 recto; AF III 448, plaquettes 2648 et 2649)
Lois
[Du 28 floréal]: accordant une pension à Marie-Madeleine-Dorothée Vauquelon, veuve de Doublet,
conventionnel mort en prison en l'an II; sur la solde des grenadiers de la garde du Corps législatif; et
rectifiant une erreur dans la loi du 24 floréal sur la solde des troupes 1 (AF III 448, plaquettes 2646, pièces
3-6, et 2648, pièces 1-3).
Messages des Cinq-Cents
[Délibéré le 5 floréal et expédié le 29] demandant copie des procès-verbaux des assemblées primaires
de Namur 2 ; [du 27 floréal] demandant dans un mois des états détaillés sur le ministère de la Marine,
ses dépenses et marchés (AF III 445, plaquette 2610, pièces 33-34, et 448, plaquette 2645 pièces 15-16).
Finances
Remplacement d'arbres morts de l'avenue de la place de la maison de Necker à Saint-Ouen. Vente de
bois communaux de Cons-la-Grandville pour réparer un pont, des fontaines et la maison du pâtre de la
commune 3 et de Clamecy (AF III 448, plaquette 2648, pièces 21-27).
Guerre
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre, à noter: admission de l'ex-général de
brigade Grangeret au traitement de commandant temporaire de seconde classe réformé; destitution d'Irrigarai et
Lassaralière, lieutenant et sous-lieutenant à la demi-brigade des Basques; maintien de La Chalmelle chef de la 74 e
demi-brigade, dont le commandant provisoire Rousseaux sera proposé à l'un des prochains emplois vacants;
nomination du général de division Lespinasse commandant le 6 e arrondissement d'artillerie; retraite du général de
division Ligniville; réforme de l'adjudant général Macheret; promotion du lieutenant Rapp, aide de camp
provisoire du général Desaix, capitaine au 10 e de chasseurs à cheval 4 ; pétition de Clerc, de Stenay, souslieutenant
réformé au 11 e de chasseurs à cheval. Congé à André Delacour, volontaire au 3 e bataillon de la
7 e demi-brigade, en garnison à l'École militaire, pour aller à Sermaises après la mort de son père (AF III
448, plaquette 2648, pièces 6-10 et 12-17).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 448, plaquette 2648, pièces 18-20. Trois lettres à Hoche: envoi d'un rapport du ministre de l'Intérieur sur
l'éventuelle résiliation de l'entreprise générale du service de l'armée de Sambre-et-Meuse; partage avec l'armée de
Rhin-et-Moselle des pays conquis sur la rive gauche du Rhin, ou, au moins, de leurs ressources; renvoi dans la
1 Loi adoptée le 23 floréal, reçue et promulguée le 24 sur la solde des troupes et des officiers de santé.
2 À l'occasion de l'exclusion de Piéraud par l'assemblée primaire de Namur pour avoir fait des motions contraires
aux lois, mesure annulée par jugement du tribunal civil de Sambre-et-Meuse dont le Directoire requiert la
cassation le 12 floréal an V pour ingérence du tribunal sur les pouvoirs du Corps législatif.
3 Cour-la-Grandville, département de la Manche sur le registre, et, sur la minute, Cons-la-Grandville
département de la Meuse (en fait: Moselle, auj.: Meurthe-et-Moselle), l'erreur de département sur la minute
venant de ce que la localité relevait de l'ex-maîtrise des Eaux et Forêts d'Étain (Meuse).
4 Jean Grangeret, général de brigade, dont Six, qui ignore cette mesure, indique qu'il était mort le 15 avril 1797 /
26 germinal an V. Le chef de brigade La Chalmelle n'est pas identifié. Le futur général d'Empire Antoine-
Alexandre Rousseaux, précédemment nommé chef de cette brigade, à l'armée de Rhin-et-Moselle, blessé à la
bataille de Furstenberg le 12 octobre 1796 [21 vendémiaire an V], aurait, d'après Six, refusé d'abandonner le
commandement de son unité et aurait reçu un sabre d'honneur, distinction que Six ne date pas et qui n'est citée ni
dans le tome IV de Debidour ni dans notre inventaire. Augustin, comte de Lespinasse; Six le dit commandant le
6 e arrondissement d'artillerie (regroupant les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura et de la Haute-
Saône) de 1796 à 1797, alors que l'Almanach national pour l'an V cite le général de division Dieudé. Jean Rapp,
futur général; Six connaît cet arrêté mais ne précise pas le régiment.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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