Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 448, plaquette 2645, pièces 34-41. Nomination de commissaires près les administrations. Dordogne,
commissaire central: [Bacheterie-] Beaupuy, ex-député à la Législative 1 , remplaçant Peskay, élu aux Anciens;-
Nièvre 2 , commissaire central: Gallois, ex-administrateur du district de Nevers, puis président de l'administration
centrale, remplaçant Laramée; idem, commissaires municipaux, Cercy-la-Tour: Sault-La Coulongette, remplaçant
Moreau-Saint-Gratien, révoqué; Montreuillon.
Séance du 28 floréal an V [17 mai 1797]
(AF* III 7, folios 147 recto-150 recto; AF III 448, plaquettes 2646 et 2647)
Loi
[Du 27 floréal] fixant le montant des frais de voyage des députés des colonies sortant du Corps
législatif (AF III 448, plaquettes 2645, pièces 12-13, et 2646, pièce 2).
Message des Cinq-Cents
[Du 24 floréal] sur le conflit entre Pierre Lagardette, concessionnaire de la navigation de la Loire entre
Saint-Rambert [-sur-Loire] et Roanne, et des marchands et voituriers réclamant l'annulation de sa
concession 3 (AF III 448, plaquette 2641, pièces 47-48).
Guerre
Remplacement de chevaux perdus à Ducos et Reille, aides de camp de Masséna 4 (à noter: lettre de
Masséna, de Paris, au général de division Dupont, chef du cabinet topographique, 23 floréal an V). Indemnités à
Caumont, de Paris, ex-préposé à l'évacuation des magasins d'habillement des districts, employé au
département de la Guerre jusqu'en frimaire an IV. Promotion d'officiers d'artillerie (sic): nominations dans la
gendarmerie, dont Auguste Jubé, commandant en second la garde du Directoire, et l'infanterie, dont Devilliers,
nommé chef de bataillon à la 25 e demi-brigade d'infanterie légère 5 (AF III 448, plaquette 2646, pièces 7-12 et 15-
16).
Justice
Renvoi dans un autre département de l'instruction sur les troubles des assemblées primaires de
Nevers. Cassation de mises en détention arbitraires par Santerre, juge de paix de Chauny canton rural.
Annulation de l'élection de Lhôte juge de paix de Vigneulles [-lès-Hattonchel] par une prétendue
assemblée primaire du 15 frimaire an IV 6 . Annulation de l'arrêté du 28 fructidor an IV réservant à
Pierre Touchet 7 ses droits contre Pache, comme maire de Paris, pour détention arbitraire sur ordre de
celui-ci, minute avec nombreuses corrections et suppression d'un renvoi au Corps législatif. Jugement du
président et du secrétaire de la 5 e section de Nîmes pour délivrance de faux certificats de résidence à
cinq prévenus d'émigration, à la requête de Pierre Gelly, juge de paix de la 3 e division de la ville. Rejet d'un
référé du tribunal criminel de la Loire-Inférieure, dans l'affaire de Bouraisin et autres, sur la date
limite de l'amnistie de fait aux rebelles chouans ayant déposé les armes et le point de savoir si les meurtres
1 Nicolas-Michel-Pierre-Amand [Bacheterie-] Beaupuy, dit ici ancien membre de la première législature. Il fut
ensuite élu député aux Anciens en l'an VII.
2 Liste jointe de nominations à faire dans la Nièvre présentée à Le Tourneur par Jean Sautereau, ancien député de
la Nièvre à la Législative et à la Convention, alors député de la Seine-Inférieure aux Cinq-Cents.
3 Le message demande les renseignements sur cette concession qu'un décret de la Convention du 17 fructidor an
II avait chargé le département de Rhône-et-Loire de fournir. Saint-Rambert-sur-Loire, dans le département de la
Loire, aujourd'hui commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
4 Les futurs généraux Nicolas Ducos, chef de bataillon, frère du futur Directeur Roger Ducos, et Honoré-Charles-
Michel-Joseph Reille. La lettre de Masséna (pièce 16) porte un cachet légendé GENERAL DE DIVISION.
5 Claude-Germain-Louis Devilliers, futur général d'Empire, alors à l'armée de Sambre-et-Meuse d'après Six, qui
ignore cette mesure.
6 Parce que cette assemblée s'est tenue hors les temps fixés par la Constitution.
7 L'arrêté de l'an IV, précisant que Touchet, marchand et marinier de Nantes employé à l'approvisionnement de
Paris avait été arrêté en germinal an II, est cité par Debidour, tome III, page 612.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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