Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Messages aux Cinq-Cents
Demandant des crédits pour le ministre de l'Intérieur pour les avances aux départements sur les
charges locales du trimestre de vendémiaire an V, et pour celui de la Justice pour les dépenses
extraordinaires de l'an V; et soumettant le compte des dépenses du ministre des Finances pour le
service courant de l'année et l'arriéré (AF III 448, plaquette 2645, pièces 6-7 et 22-26).
Finances
Fabrication, dans les poudreries d'Essonnes et de l'Île-Jean, de cent milliers de poudre ronde suivant le
procédé de Champy, sur rapport du ministre des Finances constatant la supériorité de ce procédé
d'après les conclusions du général d'Aboville, de Borda et de Pelletier, chargés de le vérifier par arrêté du 17
prairial an IV 1 (AF III 448, plaquette 2645, pièce 33).
Guerre
Renvoi sur parole au quartier général de l'armée d'Italie de l'officier autrichien de Lusignan, détenu au
Temple, qui n'est pas l'auteur de mauvais traitements à des prisonniers de guerre français malades à
Brescia 2 . Traduction en conseil de guerre Pierre Hade, prisonnier de guerre en Prusse en 1793, évadé
engagé dans la légion de Bourbon 3 , rentré en France (à noter: rapports des ministres de la Guerre du 28
germinal an V, sur les prisonniers de guerre français en Prusse engagés dans les armées ennemies pour échapper
aux mauvais traitements, et de la Justice du 16 floréal). Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la
section de la Guerre (à noter: confirmation du grade d'adjudant général du chef de bataillon Fornet, de l'armée
d'Italie; maintien du général de brigade Grigny à la 12 e division militaire 4 ; traitement de réforme provisoire du
général de brigade Moynat d'Auxon 5 ). Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: à
Keil, commissaire à la recherche des objets d'art et de sciences dans les pays conquis en Allemagne 6 ;
à Moreau: maintien du fort de Kehl comme tête de pont s'il reste à la République jusqu'à la paix; approbation de
la restauration de la pyramide élevée sur le lieu de la mort de Turenne 7 ; à Bonaparte: intérêt de séparer de
l'Empire la partie du Fricktal 8 située sur la rive gauche du Rhin, convoitée par les cantons suisses, pour servir
d'échange sur la frontière entre la France et la Suisse; et au ministre de la Police générale: envoi d'une lettre,
non jointe, d'Hédouville, sur la garde nationale de Rennes (AF III 448, plaquette 2645, pièces 17-21 et 27-30).
Marine et Colonies
Adoption d'un règlement sur l'instruction des apprentis canonniers de la Marine 9 .
Relations extérieures
Notification à Alvise Querini, ambassadeur de Venise en France, de se retirer de Paris dans trois fois
vingt-quatre heures (AF III 448, plaquette 2645, pièce 1, minute écrite par Lagarde).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 448, plaquette 2645, pièces 31-32. Réunion du conseil de guerre de la 16 e division militaire à celui de la
1 ère 10 .
1 Voir plus haut l'arrêté du 18 floréal décidant cette fabrication à titre d'essai.
2 Il avait été envoyé à Paris par ordre de Bonaparte et incarcéré au Temple (arrêté du 23 germinal). Le Directoire
avait demandé des précisions à Bonaparte par lettre du 28 germinal.
3 L'armée de Condé.
4 Il s'agit du général Tocip, dit Grigny. D'après Six, il fut nommé à cette date commandant le département de la
Loire-Inférieure.
5 Cette disposition n'est pas citée par Six. Moynat d'Auxon avait été relevé de son poste de commandant du
département du Var le 18 germinal an V sur les instances de Barras à cause du soutien qu'il y donnait aux
royalistes.
6 On signale à Keil qu'une de ses lettres est transmise au ministre de l'Intérieur.
7 À Sasbach-über-Achern (Allemagne, Bade-Wurtemberg), et non: Salzbach comme on l'écrit souvent, le 28 (et
non le 27) juillet 1675, pendant la Guerre de Hollande de 1672-1678 (notice TURENNE du Dictionnaire du Grand
Siècle, sous la direction de François Bluche, Paris, Fayard, 1990).
8 Autour de Frick, Suisse, canton d'Argovie.
9 Ce règlement a en fait été signé par le Directoire le 25 floréal, et la minute est dans le dossier de la séance à
cette date, affaires non signalées au procès-verbal, AF III 442, plaquette 2642, pièce 20.
10 Division d'Amiens réunie à celle de Lille.
198
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.