Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
- l'italien François Regnery, peintre, de Sainte-Agathe en Lombardie 7 ;
- le néerlandais Charles-Chrétien Marc, médecin, né en Hollande, pour créer une fabrique de produits chimiques,
particulièrement de sel ammoniaqué;
- les réfugiés polonais Xavier Jezierski, de Poznan, et Prusimoski, de "Biegano";
- et les suisses Henry de Bons et Jean-Pierre-Gabriel Milliquet, officieux chez Pelletier, agent de change à Paris,
tous deux de Lausanne; Jacques Pallard, propriétaire à Paris, et Jean-François Weber, maître de langues et belleslettres
françaises, allemandes et anglaises, membre de l'Académie de Bâle, tous deux genevois; David Wild, de la
république de Glaris, frère d'un marchand de chapeaux de Paris; Pierre-Joseph Zeltner, membre du Conseil de
Soleure, venu pour la succession de son oncle Berville, caissier des fonds politiques de la République française
en Suisse 2 .
AF III 448, plaquette 2644, pièces 78-82. Nomination de commissaires et de substituts près les tribunaux, Forêts
à Vendée. Forêts, commissaires près les tribunaux correctionnels, Bitburg (auj.: Allemagne): Montainville, exjuge
au tribunal civil; Habay-la-Neuve (auj.: Belgique): Duportail, ex-secrétaire en chef de l'administration
centrale; Diekirch: Seyler, ex-administrateur central;- Loire-Inférieure, Nantes, commissaire près le tribunal
correctionnel: Blanchard, juge de paix, remplaçant Pineau-Dupavillon, élu juge au Tribunal de cassation;-
Vendée, substitut du commissaire près les tribunaux: Coueffé, ex-juge au tribunal civil de la Loire-Inférieure.
Séance du 27 floréal an V [16 mai 1797]
(AF* III 7, folios 141 recto-147 recto; AF III 448, plaquette 2645 3 )
Tirage au sort du membre sortant du Directoire
Lecture du message des Cinq-Cents de la veille répondant à celui du Directoire refusant de sceller et
promulguer l'acte du Corps législatif sur le tirage au sort (expédition de ce message, par lequel le Conseil
passe à l'ordre du jour: AF III 448, plaquette 2644, pièces 38-39). Proposition par Carnot de promulguer sur
le champ cette loi et d'adresser aux deux Conseils un message dont le texte est copié au registre 4 .
Rejet de ce projet. Décision du Directoire de donner l'exequatur à la loi (arrêté de promulgation: AF III
448, plaquette 2645, pièce 11). Texte de l'opinion de La Revellière-Lépeaux, défavorable à l'acte du
Corps législatif, d'avis de maintenir par un vote unanime la première position prise par le Directoire,
et, constatant à son tour de vote qu'il n'y a pas unanimité entre les cinq Directeurs, votant pour
l'exequatur.
Lois
[Du 26 floréal] punissant de mort les brigands s'étant introduits dans des maisons par les armes, ayant
employé des armes ou ayant fait des violences laissant des traces telles que blessures, contusions ou
brûlures; et réunissant le hameau de Cuire à la commune de Caluire, transférée du canton de Saint-
Cyr [-au-Mont-d'Or] à celui de la Croix-Rousse (AF III 448, plaquettes 2643, pièces 18-21, et 2845, pièces
8-10).
Message aux deux Conseils
Transmettant une dépêche de Bonaparte contenant son manifeste du 14 floréal sur la situation entre la
France et Venise et ordonnant aux généraux de division sous ses ordres de traiter les troupes
vénitiennes en ennemies (AF III 448, plaquette 2643, pièces 2-5, minute écrite par Lagarde; pièce jointe:
proclamation de Bonaparte rapportant les actes d'hostilité et les attaques des troupes vénitiennes contre l'armée
française, affiche, français et italien, signée au quartier général de Palmanova, imprimée à Milan par les frères
Pirolla, imprimeurs de l'administration générale de la Lombardie).
7 Sans doute Sant'Agata-Fossili (province d'Alexandrie).
2 Zeltner fut ensuite ambassadeur de la République helvétique en France.
3 Le dossier de la séance du 27 floréal comprend la copie du traité de paix entre Venise et la France signé le
même jour par Bonaparte à Milan (AF III 448, plaquette 2645, pièce 14).
4 Interruption de la discussion du Directoire à ce point, reprise à la fin de la séance après l'examen de la dépêche
de Bonaparte et des autres affaires à l'ordre du jour.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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