Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 26 floréal an V [15 mai 1797]
(AF* III 7, folios 135 verso-141 recto; AF III 448, plaquettes 2643 et 2644)
Lois
[Du 25 floréal] appliquant aux secrétaires greffiers des municipalités l'âge minimum de 24 ans révolus
prévu par la loi du 16 août 1790 pour les greffiers des tribunaux; et fixant au 30 floréal à midi le
tirage au sort, en audience publique du Directoire, du Directeur sortant, de l'an V à l'an VIII (AF III
448, plaquettes 2642, pièces 1-3 et 2643, pièce 7).
Messages aux deux Conseils
Répondant à l'acte législatif sur le tirage au sort des membres sortants du Directoire, que le Directoire
ne publie pas à cause de son inconstitutionnalité par rapport à l'article 1, 2 e alinéa de la Constitution 1 ,
et demandant de fixer la date à laquelle le Directeur sortant aura le droit de rentrer dans la classe
ordinaire des citoyens, texte transcrit au registre (AF III 448, plaquette 2644, pièces 35-37 et 40, minute du
message signée par les cinq Directeurs).
Message aux Cinq-Cents
Sur l'élection du juge de paix d'Ancenis [en l'an IV] (AF III 448, plaquette 2643, pièces 28-33; à noter:
procès-verbaux des assemblées primaires des cantons intra muros du 10 brumaire an IV et extra muros du 23
frimaire an IV).
Guerre
Ordre aux ministres de la Guerre et de la Justice d'enquêter sur un conflit entre l'ingénieur militaire de
la place de Sélestat et l'administration centrale du Bas-Rhin, qui a causé la détention arbitraire des
citoyens Kulmann et Zaipffel, commissaire municipal, soumissionnaire d'une grange jouxtant l'hôpital
militaire 2 , minutes au bureau de l'artillerie (AF III 448, plaquette 2643, pièces 24-26).
Justice
Approbation du rejet, par l'administration centrale de la Dyle, de réclamations sur la police des cultes
formulées par deux écrits intitulés Représentations de la commune de Bruxelles à l'administration
centrale de la Dyle relativement à la déclaration exigée des ministres du culte et Suite de la
représentation du clergé de la commune de Bruxelles 3 . Suspension et jugement de Jean Échenne,
commissaire municipal d'Arles [-sur-Tech], ayant favorisé l'évasion de l'émigré Joseph Camboulin de
Palonda, et annulation, pour excès de pouvoir, du mandat d'arrêt délivré par le directeur du jury du
tribunal correctionnel de Céret contre lui (AF III 448, plaquette 2643, pièces 1 et 34).
Police générale
Émigrés, radiation: François Baudouin, ex-marchand à Rouen, inscrit dans l'Eure; Thomas Boissel, exsecrétaire
du Roi, mort à Paris en avril 1793, inscrit dans la Seine-Inférieure, à la demande de Thomas-Gaston
Boissel, employé à l'administration des travaux publics; Françoise-Madeleine Lebel, veuve du noble Villiers,
d'Angers, radiée provisoirement par le district d'Ancenis; Jean-François Morin, marchand à Arcis-sur-Aube,
inscrit dans la Marne. Annulation de la levée par l'administration centrale du Mont-Terrible du séquestre
des biens de Joseph Delfils, Jean-Baptiste Huelmann et Bernard Parrat, prêtres déportés rentrés, émigrés
maintenus par le Directoire le 25 pluviôse (AF III 448, plaquette 2644, pièces 41-50).
Relations extérieures
1 Cet article de la Constitution indique seulement que le procès-verbal de tirage au sort doit être envoyé sur le
champ aux deux Conseils.
2 Voir, en séance du 3 prairial an V (affaires non citées au procès-verbal) un rapport du ministre de la Guerre sur
cette affaire et les pièces jointes à ce dossier.
3 Les lois des 9/17 juin 1791 sur les brefs, bulles et autres expéditions de la Cour de Rome, et du 7 vendémiaire
an IV sur la police des cultes s'appliquant aux départements réunis. Les imprimés ne sont pas joints.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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