Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
le faussaire Adam, relâché à Boulogne-sur-Mer faute de preuves, porteur d'un faux arrêté du
Directoire autorisant l'importation de marchandises anglaises dont les signatures ont été reportées par
un procédé chimique; ordre au ministre de la Police générale de renseigner celui de la Justice sur les
procédés des faussaires pour transporter l'écriture d'un papier à un autre 1 (AF III 448, plaquettes 2640,
pièces 34-35 et 37, et 2641, pièces 74-81; à noter: procès-verbal de l'interrogatoire de Jomard, faussaire détenu à
Bicêtre, et de l'expérience réalisée par lui en présence de ses interrogateurs; mention au registre secret du dépôt
de cet interrogatoire et d'une lettre du ministre de la Police générale à son sujet: AF* III 20, n° 310, page 102).
Police générale
Émigrés, radiation: Jean-François Biolley et Henri-Guillaume et Jean-François Simionis 2 , fabricants de
draps à Verviers (Belgique), partis pour Brunswick et Hambourg avant l'annexion; Charles Labastide,
cultivateur à Saint-Quentin [-du-Dropt]; Jean-Pierre Lescure, ex-capitaine au 3 e régiment de chasseurs français,
et sa femme Suzanne Dugaillard, de Montauban, inscrits dans le district de Sarreguemines; Marie-Michèle-
Élisabeth Le Vaillant d'Aubigny, de Compainville, belle-mère du chef chouan Coëbonc; Renée de Luynes,
veuve Armand Goyon des Huslières, de Vitré, radiée provisoirement par le district d'Ancenis; Armand-
Charles Prévost-Gagemon, de Saint-Martin [-lès-Melle]; Joseph-Antoine Reuggner, ex-procureur-syndic du
département du Mont-Terrible, dénoncé comme fédéraliste en l'an II; Charles-Denis Saint-Gilles, de Mantes,
ex-commis à la Régie générale, radié provisoirement par le district d'Évreux; la citoyenne Sigault veuve
Guillaume Rentier, de Cassis, inscrite dans celui de Dijon; Catherine-Rosalie Souillart, de Houdan, inscrite
en Eure-et-Loir. Maintien: Nicolas Roziers, homme de loi à Nancy, soi-disant parti aux eaux de Baden en
1791 (AF III 448, plaquette 2641, pièces 52-73).
Relations extérieures
Maintien en poste de Mure, chancelier du consulat français au Maroc, disculpé d'accusations.
Nomination de l'ex-député Pelet de la Lozère consul à Tripoli de Syrie, et annulation des nominations
provisoires par Aubert-Dubayet, ambassadeur de France en Turquie, de Bailly au consulat de Saint-Jeand'Acre,
de Marchant à celui de Tripoli de Syrie, et de Moisson à celui de Lattaquié; nomination de Parant au
vice-consulat de Iassy, et de Galloys à celui de Lattaquié 3 (AF III 448, plaquette 2640, pièces 1-3).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 446, plaquette 2614, pièces 8-9 (dossier de la séance du 8 floréal). Approbation par le Directoire le 24
floréal d'un rapport du ministre de l'Intérieur du 8 proposant d'annuler la concession par l'administration centrale
de la Corrèze des mines de houille de la Pleau et de Joanneix, commune de Maussac, à Mazeau et à Treich, et
demandant au département de remettre au ministre le dossier de la concession de ces mines par arrêt en Conseil
d'État du 22 avril 1773 à Saint-Victour, propriétaire de la manufacture d'armes de Tulle.
AF III 448, plaquette 2640, pièce 31. Exemptions de service militaire (à noter: Edme-Jean-Baptiste Armand,
agent municipal de Curmont; Cacheux, chef des bureaux de la municipalité de Marcoing).
AF III 448, plaquette 2641, pièce 82. Nomination de Richard, ex-administrateur du district d'Évreux,
commissaire près le tribunal correctionnel de la ville.
1 L'affaire figure sur la feuille de travail du ministre de la Justice du 18 floréal an V (AF III 6, dossier 19, pièce
112, Les Archives du Directoire).
2 À rapprocher de Jacques-Joseph Simionis, négociant à Verviers, dont on a des lettres saisies en Allemagne par
les troupes françaises dans AF III 51 B, dossier 190, pièces 109-114 (Les Archives du Directoire), et de Joseph-
Antoine Simonis, également négociant à Verviers, émigré radié le 6 fructidor an V (tome II).
3 Louis-Antoine-Claude Mure, dit Mure le jeune, pour le distinguer de Jean-Baptiste, consul général en Égypte de
1790 à 1793; d'après Maurice DEGROS, Les Consulats de France sous la Révolution, il aurait été suspendu en
1790 et nommé à Lattaquié, poste qu'il n'aurait pas rejoint. On n'a ici aucun détail sur son affaire. Antoine Bailly,
officier de l'état-major d'Aubert-Dubayet; suivant le même auteur, qui ne connaît ni Marchant, ni Moisson, c'est à
Jaffa qu'Aubert-Dubayet aurait envoyé Bailly. La nomination de Parant à Iassy (auj.: Roumanie) fait double
emploi avec les arrêtés des 26 ventôse et 6 germinal an V, et celle de Galloys (ou Gallois) à Lattaquié, avec ceux
des 16 et 23 pluviôse an V.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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