Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
la salle des études dans l'ancienne chapelle, en partie en doubles exemplaires 1 ); et des abus préjudiciables au
trésor public dans la cotisation des propriétés nationales (AF III 448, plaquettes 2638, pièces 1-25, et 2639,
pièces 60-61 et 67-71).
Finances
Confirmation de la soumission de la maison nationale des Pages, rue du Chantre, par Questier, que
contestait devant les Cinq-Cents Denis Roy, ex-député de Seine-et-Oise aux Anciens, locataire de la maison.
Révocation de la commission de Camille Dupré, propriétaire de l'ancienne abbaye de Longchamp,
habitant rue Saint-Antoine dans la maison ci-devant Turgot, pour en exploiter le salpêtre 2 (à noter: rapports de
Bonjour et Ducamp, directeurs de la régie des poudres et salpêtres, et du ministre du 11 floréal sur la plainte de
Tourette, salpêtrier à Paris, contre la commission de Dupré). Lettre à chargeant Bonaparte de faire payer à
Gobert et Lanoue des traites sur les caisses de l'armée d'Italie en échange de fonds qu'ils ont versé à
la Trésorerie nationale dans une circonstance difficile (AF III 448, plaquette 2639, pièces 33-34, 42-53 et
58-59).
Guerre
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre, à noter: nomination d'Antoine-
Joseph-Marie d'Espinassy et de Charles-Nicolas d'Hennezel généraux de brigade, d'Auguste-Frédéric-Louis
Viesse de Marmont chef de brigade commandant le 2 e d'artillerie légère et du général de division Pully,
inspecteur général de la cavalerie de l'armée d'Italie, inspecteur général de celle de Rhin-et-Moselle; traitement
de réforme du général de division Menou 3 , dossier des frères Maurice et Victor Filley, sous-lieutenant et
capitaine, autorisés à rentrer dans leurs foyers à Bonningues-lès-Calais. Renvoi aux armées de jeunes gens
employés dans les forges des citoyens Commartin à Lacanche et Guyot à Veuvey [-sur-Ouche] non
compris dans l'arrêté du Directoire prononçant réquisitions spéciales. Autorisation au ministre de
statuer définitivement sur les entreprises des hôpitaux militaires. Lettres sur le service militaire, à
Bonaparte: approbation de mesures prises pour déjouer un complot des Vénitiens pour massacrer des Français;
communiquer au Directoire ses vues sur les changements à apporter à la constitution militaire 4 après la paix;
faciliter le transport des monuments précieux d'Italie destinés au Muséum national; et à Hoche: choix des
officiers à conserver aux armées après la paix (AF III 448, plaquette 2639, pièces 35-41, 54-57 et 62-65).
Intérieur
1 C'est normalement dans la série C que l'on trouve les plans joints aux messages du Directoire au Corps législatif
sur les travaux aux bâtiments nationaux. Ceux conservés dans AF III sont dans la plaquette 2638, les pièces
signalées dans la plaquette 2639 étant des doubles du message et des pièces de transmission.
2 Voir en séance du 9 germinal l'envoi de la demande d'exploitation de ce salpêtre par Dupré. Malgré l'arrêté de
ce jour, Dupré se plaint de nouveau par lettre du 6 prairial an V à Carnot; le Directoire demande au ministre des
Finances le 11 prairial de lui présenter le rapport demandé le 9 germinal. Le directeur de la régie des poudres et
salpêtres François-Joseph Bonjour est connu de Roman d'Amat comme chimiste.
3 Les brevets de nomination de d'Espinassy, qui venait de terminer son mandat de député du Var aux Cinq-Cents,
et de d'Hennezel de Valleroy font suite aux arrêtés du Directoire des 9 et 14 floréal an V cités précédemment, et
c'est à ces dates (28 avril et 3 mai 1797) que Six les rapporte. Le brevet de nomination de Marmont, futur duc de
Raguse, reprend l'arrêté du Directoire du 14 floréal an V, cité précédemment, que Six ne mentionne pas. L'auteur
ne connaît pas la mutation du général Pully à l'armée de Rhin-et-Moselle. Jacques-François de Boussay, comte de
Menou, député de la noblesse du bailliage de Touraine à la Constituante, général en chef de l'armée de l'Intérieur
au Treize-Vendémiaire an IV, avait été suspendu pour avoir négocié avec les royalistes. Six date son traitement
de réforme du 1 er mai 1797.
4 Comprendre: l'organisation des armées. La lettre du jour à Hoche se réfère à la même expression.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.